Successions

Pour obtenir une déclaration de succession il faut connaître les nom, prénom, date de décès et domicile de la personne décédée. 

Savoir si une succession existe

Chercher dans le tableau le bureau de l’Enregistrement ou le centre des Impôts dont dépend le domicile ou le bien appartenant à la personne décédée. Nota : les dates de changement de bureau ont été reconstituées et ne sont donc pas totalement fiables.

Question de vocabulaire : 

pour trouver si une personne est présente dans les tables alphabétiques des successions on utilisera, dans une 1ere étape, les « tables de succession » (1800-1968) ou les « fiches décès » (1969-2006). 

Par commodité on utilisera le terme de « table de successions ».

Une fois le nom du défunt trouvé, dans une 2e étape, on consultera les registres de « mutations par décès » (jusqu’en 1968) ou de « déclarations de succession » (à partir de 1969). 

Par commodité on utilisera uniquement le terme de « déclaration de succession ».