Reproduire, diffuser et utiliser les archives
Reproduire des documents
L’obligation de communication découlant du Code du patrimoine n’entraîne aucun droit à reproduction pour les usagers : la reproduction de documents est seulement une facilité qui ne peut être accordée qu’en fonction de l’état matériel des documents et dans la limite des moyens du service.
- Reproduction en salle de lecture
1. Photocopie
La photocopie des documents n'est plus assurée par le personnel de la salle de lecture.
2. Photographie ou autre matériel
L’utilisation d’appareils photographiques personnels, scanners ou autres matériels de reproduction est systématiquement soumise à l’autorisation préalable du président de salle pour chacun des documents à reproduire.
Dans le cas de l’utilisation d’un scanner portatif, il est demandé de manipuler le document avec le plus grand soin.
Le flash et le calque sont strictement interdits.
Les documents consultés par dérogation aux règles de communicabilité légales ne peuvent être reproduits, sauf autorisation expresse et explicitement mentionnée dans l’autorisation de consultation.
- Reproduction à partir de notre site internet
Téléchargement
La visionneuse vous permet de télécharger les documents numérisés accessibles en ligne. Leur reproduction et leur réutilisation sont soumises aux conditions décrites ci-dessous.
Réutilisation des données publiques
La réutilisation des données publiques appartenant au Département de l’Essonne désigne toute utilisation des reproductions de documents faite par des personnes physiques ou morales, sous quelque forme que ce soit, conservés par les Archives départementales. Elle est encadrée par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Le Conseil départemental a voté en 2017 le principe d’une réutilisation payante, avec redevance, pour toute diffusion d’images de documents à des fins commerciales (ce qui exclut le cadre privé, blog ou site Internet familial et personnel).
Vos obligations
Pour toute diffusion payante ou non d’images issues des documents conservés aux Archives départementales, l’utilisateur s’engage à :
- Faire une demande d’autorisation préalable
- Préciser l'origine et le lieu de conservation du document original de la façon suivante : titre du document, auteur (le cas échéant), date, Arch. dép. Essonne et référence du document (cote d'archives). Merci d’éviter toute mention du type «ADE» ou «AD91».
Par exemple : Minutes de Maître Laurens Emanuel, notaire à Angerville, janvier-mars 1890, Arch. dép. Essonne, 2 E 88/37.
L'utilisateur s'engage aussi à respecter :
- L’intégrité du document et des informations qu’il contient
- Le cadre légal du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) : respect de la loi Informatique et Libertés modifiée, et le cas échéant, des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques impliquant l'anonymisation ou le recueil du consentement des personnes concernées par ces données
Faire une demande de reproduction ou de réutilisation
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous (délibération, licence et tarifs) et à prendre contact avec nous.
Adressez-nous votre demande en remplissant :
- le bon de commande seul dans le cas d'un usage privé
- le bon de commande et la licence de réutilisation pour un usage commercial ou une diffusion Web