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219 résultats

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  1. Résultat n°1

    Elargissement de l'entrée nord de la zone industrielle de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un ensemble sportif et d'un centre de loisir à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un parking à intérêt régional à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de l'autoroute F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/75

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de l'entrée nord de la zone industrielle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  2. Résultat n°2

    Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales 188 et 938 à LIMOURS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création de passages souterrains sur le territoire de la commune d'ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Servitude de surplomb d'une ligne électrique, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création d'une zone industrielle à WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'un parking d'intérêt régional à GRIGNY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Construction d'un troisième collège à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une zone d'aménagement différée (ZAD), commune d'ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une école maternelle à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/46

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  3. Résultat n°3

    Aménagement de voirie V6, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement d'une voie nouvelle reliant le centre ville à la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP) du Hameau de Villaine, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone d'activité (ZA) des Glaises à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la zone industrielle de WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/39

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de voirie V6, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone industrielle de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Réalisation de panneaux publicitaires, commune de BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la section de l'autoroute 87 comprise entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'une zone d'activités à ETAMPES et BRIERES-LES-SCELLES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation du stade à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation d'un transformateur et la création d'un espace vert, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/38

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  5. Résultat n°5

    Extension de la zone industrielle de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de la Zone d'aménagement concertée (ZAC) des Trois Parts, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de la desserte du collège de LA NORVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'une zone d'habitations à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/37

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension de la zone industrielle de DOURDAN. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement en région parisienne Seine-et-Oise (SEMEASO), extension de la zone industrielle lieu-dit les Gaudrée à DOURDAN. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Aménagement de la route nationale 446, communes d'ORSAY et de SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1970).

    Date

    1970

    Cote

    2059W/9

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Déviation Route Départementale 118- CHILLY-MAZARIN/MORANGIS/WISSOUS : Zone industrielle de MORANGIS : rénovation de l'éclairage public, aménagement de l'avenue Ferdinand de Lesseps, plans, procès-verbaux d'essais et d'analyse des enrobées, correspondance, estimation des lots, principe d'aménagement du Parc d'Activités Les Portes de MORANGIS (1991-2001).

    Date

    1991-2001

    Cote

    2012W/8

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

    • Déviation Route Départementale 118- CHILLY-MAZARIN/MORANGIS/WISSOUS...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

  8. Résultat n°8

    MILLY-LA-FORET, quartier du Bois du Chênet, lotissement industriel, parc d'activités, avant projet sommaire : plans de situation, de masse, général des travaux (réseaux eaux pluviales et usées), parcellaire, profils en travers sur les voiries - implantation de l'axe du chateau d'eau, profil en travers-type, de voirie, caniveau technique pour éclairage public, moyenne tension, PTT et eau potable, septembre 1978. Ech. 1/50. 1/500. 1/50 000. Calque. N et B. Dim. 30,5 x 64 cm, 29,5 x 42,5 cm, 62 x 151 cm, 61 x 153 cm, 62 x 155 cm, 69 x 141 cm, 110 x 109 cm, 110 x 141 cm. [11 plans].

    Date

    1978

    Cote

    1786W/221

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • MILLY-LA-FORET, quartier du Bois du Chênet, lotissement...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  9. Résultat n°9

    IGNY, création d'une zone d'aménagement concerté : plans parcellaire, topographique, février 1970. Ech. 1/2 000. 1/5 000. Calque. Papier. N et B. Dim. 92 x 95 cm, 76 x 107 cm. [2 plans].

    Date

    1970

    Cote

    1786W/220

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • IGNY, création d'une zone d'aménagement concerté :...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  10. Résultat n°10

    SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'aménagement concerté Le Moulin, création d'une zone d'activités artisanale : cahier des charges générales et particulières, devis descriptif (1977).

    Date

    1977

    Cote

    1786W/207

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'aménagement concerté Le...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  11. Résultat n°11

    SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'aménagement concerté Le Moulin, travaux de construction de logements, d'une zone artisanale et d'une zone d'activités : état des surfaces, estimation des acquisitions, estimation des travaux, historique de l'opération, règlement d'accompte, plans (1970-1977).

    Date

    1970-1977

    Cote

    1786W/206

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'aménagement concerté Le...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'aménagement concerté Le Moulin, opération d'équipement : plan périmétral (1964), plan d'aménagement de zone (1971).

    Date

    1964-1971

    Cote

    1786W/205

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'aménagement concerté Le...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  13. Résultat n°13

    SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'activités artisanales, travaux de construction du centre artisanal, appel d'offre : liste des entreprises consultées, cahier des préscriptions spéciales, devis, soumission des entreprises, correspondance, plan de masse, plan de situation, plan des espaces verts, plan de terrassement, plans des bâtiments (1976).

    Date

    1976

    Cote

    1786W/204

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • SAULX-LES-CHARTREUX, zone d'activités artisanales,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  14. Résultat n°14

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, vente d'un lot par la Semeaso à la société Laboratoires Romon pour construction : promesse de vente, acte de vente, fiche de cession, permis de construire, règlement de chantier, statuts de l'association syndicale de la zone, correspondance, plans (1973-1976) ; vente d'un lot par la Semeaso à la société Arthus Bertrand (bijoutier, éditeur de médailles) pour construction : promesse de vente, acte de vente, fiche de cession, permis de construire, règlement de chantier, statuts de l'association syndicale de la zone, correspondance, plans (1973-1979).

    Date

    1973-1979

    Cote

    1786W/178

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  15. Résultat n°15

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises : correspondance avec le maire, ses représentants, les architectes, plans (1973-1980).

    Date

    1973-1980

    Cote

    1786W/177

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  16. Résultat n°16

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises : planning d'étude et de réalisation des ouvrages de voirie et réseaux divers (1969) ; rapport concernant la reconnaissance des sols de fondation, étude des sols de fondation (1972) ; convention pour les travaux de desserte en éléctricité de la zone d'activités (1972).

    Date

    1969-1972

    Cote

    1786W/176

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  17. Résultat n°17

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, vente de lots par la Semeaso à la société Sadra (automobile) pour construction : état des lieux, copies de minutes, promesse de vente, permis de construire, cahier des prescriptions spéciales, règlement de chantier, statuts de l'association syndicale de la zone, correspondance, plans (1971-1977) ; aménagement d'espaces verts : devis descriptif, plan topographique, (1973-1975). Entreprise Motteis, démolition de pavillons et bâtiments : arrêtés, demande de règlement d'accompte, (1970-1974). Fourniture de bungalow de chantier : demande de règlement d'accompte (1972-1973).

    Date

    1971-1977

    Cote

    1786W/175

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  18. Résultat n°18

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, vente de lots par la Semeaso à la société V-33 (produits d'entretient) pour construction : promesse de vente, acte de vente, fiche de cession, permis de construire, règlement de chantier, statuts de l'association syndicale de la zone, correspondance, plans, (1974-1971) ; vente d'un lot par la Semeaso à la société Rougier & Ple ( outillage et fournitures spécialisées) pour construction : promesse de vente, acte de vente, fiche de cession, permis de construire, règlement de chantier, statuts de l'association syndicale de la zone, correspondance, plans (1971-1978).

    Date

    1971-1978

    Cote

    1786W/174

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  19. Résultat n°19

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, vente de lots par la Semeaso à la société Satorius France pour construction : promesse de vente, acte de vente, fiche de cession, permis de construire, cahier des prescriptions générales, règlement de chantier, statuts de l'assocation syndicale de la zone, correspondance, plans (1973-1976) ; vente d'un lot par la Semeaso à la société Wagner pour construction : promesse de vente, acte de vente, fiche de cession, permis de construire, cahier des prescritpions générales, règlement de chantier, statuts de l'association syndicale de la zone, correspondance, plans (1973-1978).

    Date

    1973-1978

    Cote

    1786W/173

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  20. Résultat n°20

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, vente de lots par la Semeaso à la société Jackson (insonorisation) pour construction : promesse de vente, acte de vente, permis de construire, cahier des prescriptions générales, correspondance, plans (1971-1978) ; vente d'un lot par la Semeaso à la société Cogetil (fabrication de pompes) pour construction : promesse de vente, acte de vente, permis de construire, cahier des prescriptions générales, plans (1971-1973).

    Date

    1971-1978

    Cote

    1786W/172

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)