Canton de Limours: Affaires militaires. Pensions militaires.- Demandes de pièces justificatives aux ex-soldats pour l'obtention de pensions, an VIII ; circulaires et correspondance relatives aux soldes des militaires blessés, infirmes et âgés, an VI-an VII ; 2 tableaux d'officiers du canton percevant une solde, an VIII ; rapport d'un officier de santé sur les militaires pensionnés, an VI ; registre d'inscription des mandats, an V ; 1 affiche intitulée 'tables proportionnelles contenant l'indemnité à payer aux rentiers et pensionnaires de la République', an IV.
Date
1795-1800
Cote
L/155
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours: Affaires militaires. Pensions militaires.-...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)