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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : plumitif du greffe de la prévôté de BRUNOY.
Cote
A/793
 Date
1526-1531
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre d'audience, questionnaire d'enquête, texte officiel

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : plumitif...
Résultat n°2

Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par Richard MARPON, secrétaire du Roi, pour ROLLIN BURIN, du tiers de la seigneurie et terre d'YERRES, appartenant au sieur Florent PASQUIER, et à la dame Elisabeth BUDE, sa femme ; saisie réelle de la terre d'YERRES ; procès-verbal de criée ; adjudication par décret.

Cote
A/958
 Date
1649-1654
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par Richard...
Résultat n°3

Duché-paierie de BRUNOY. - Adjudications de diverses coupes de bois taillis dépendant du fief du BOIS d'AUTEIL, faites à Vincent BOURGEOIS et à Edme BLANCHARD.

Cote
A/1116
 Date
1751-1769
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Adjudications de diverses...
Résultat n°4

Duché-paierie de BRUNOY. - Ventes de diverses coupes de bois taillis sis à SENTENY, dits le CHENE-DES-BORNES, les BOIS-DU-POIRIER, faits par frère Robert GENYER, mandataire du grand prieur de France, à Etienne TAUPIN ; pour neuf ans, des coupes de bois taillis de deux cents arpents, situés à VILLECRESNE, faite par messire Charles de BRAYER, sieur d'ARQUEVILLE et seigneur de SENTENY, à Etienne NOUETTE et à Henri de LA JARRIE, moyennant deux mille cent soixante livres ; permission donnée par M. de BAULDRY, intendant des finances, à M. CHAUVELIN, seigneur de SENTENY, de couper quelques baliveaux ; cahiers des charges et adjudications de diverses coupes de bois taillis, sis à SENTENY, vendues par M. CHAUVELIN et M. PEIRENC DE MORAS aux sieurs Gabriel VINCENT, POY, Denis TOUSSAINT.

Cote
A/1117
 Date
1571-1772
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Ventes de diverses coupes...
Résultat n°5

Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par François LE GRAND, de cinq quartiers de terre, sis au terroir de LIMEIL, près le bois de LA MUETTE, et appartenant à demoiselle Anne VIVIAN, veuve de feu Antoine LE FEBVRE ; constitution d'une rente de trois cent quarante-huit livres dix-sept sols sept deniers, au capital de sept mille livres, faite par Jean PETIT, sieur du PETIT-VAL, au profit de Balthazar PETIT, son frère ; adjudication faite au Châtelet de PARIS à ROLLIN BURIN d'une maison, sise à LIMEIL, et de plusieurs héritages, situés à VALENTON et à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, saisis sur Jean PETIT, sieur du PETIT-VAL, à la requête de Balthazar PETIT, son frère ; sentence arbitrale qui condamne Nicolas MERIER à payer à ROLLIN BURIN sept cent livres pour quatre années du bail de la ferme de LIMEIL ; saisie féodale de quarante-huit arpents de bois taillis sur la veuve BURIN, à la requête de Marie de BEAUVAIS, à cause de la seigneurie de LIMEIL ; bail de la ferme de LIMEIL, fait pour neuf ans par Louise MASSART, veuve de ROLLIN BURIN, à Spire DODE, moyennant sept cent livres par an ; rôles des répartitions entre les habitants de LIMEIL, arrêté par l'intendant de PARIS, pour la réparation de l'église et du clocher de la paroisse.

Cote
A/1183
 Date
1621-1773
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE, PARIS Département
 Type de document
minute juridictionnelle, bail

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par François...
Résultat n°6

Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition de deux arpents de terre, sis à VALENTON, par maître François LE GRAND, trésorier de feu monseigneur le cardinal de GUISE, moyennant soixante-quatre livres tournois ; adjudication de cinquante-huit arpents de bois taillis, sis à VALENTON, faite au Châtelet de PARIS à demoiselle Suzanne de VOULGES, veuve de feu maître LE GRAND ; acquisition par maître François LEFEBVRE, maître des Comptes, de cinquante-sept arpents et demi de bois, sis à VALENTON, appartenant à demoiselle Suzanne de VOULGES, veuve de maître LE GRAND.

Cote
A/1184
 Date
1621-1644
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE, PARIS Département
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition de deux arpents...
Résultat n°7

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Mandres [Val-de-Marne].
Cote
A/1228
 Date
1446-1483
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
procès-verbal, déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Mandres [Val-de-Marne].
Résultat n°8

Duché-pairie de BRUNOY : seigneuries diverses.
Cote
A/1234
 Date
1390-1720
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneuries diverses.
Résultat n°9

Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.
Cote
A/1242
 Date
1592-1627
 Lieu
BRUNOY Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, TIGERY
 Type de document
certificat

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.
Résultat n°10

Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait du codicille de messire Olivier LE CRES, prêtre du diocèse de BAYEUX. Lettres royaux qui permettent à Geneviève GRUYN, vicomtesse de CORBEIL et de TIGERY, veuve de messire Martin FRAGUIER, femme de M. BARATTIER de SAINT-AUBAN, de faire opposition au décret de LA TOUR, poursuivi par M. Pierre MARECHAL ; procédures faites contre madame de SAINT-AUBAN ; opposition à l'adjudication de la terre de LA TOUR, par demoiselle HARDIERE ; opposition par M. de MONTMARTEL.

Cote
A/1244
 Date
1725-1758
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
acte authentique, dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait du codicille de...
Résultat n°11

Duché-paierie de BRUNOY. - Signification à Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, par Jean COCQUART qu'il n'entend plus tenir à bail la ferme de TIGERY ; transport à Simon de VILLIERS, par Louis LECLERC, du bail de la ferme de TIGERY ; bail de la ferme de LA TOUR fait à Pierre LA FILLE ; procédures faites à la requête de François de PLAIS, sieur de ROSNAY, contre Nicolas COTTON, marchand à TIGERY, au sujet de l'adjudication des grains et foins de TIGERY ; états des terres dépendant de la ferme de LA TOUR.

Cote
A/1245
 Date
1564-1780
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY
 Type de document
bail, dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Signification à Jean BUREAU,...
Résultat n°12

Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la ville d'ETAMPES. Ordonnance du lieutenant général d'ETAMPES, permettant aux Barnabites de saisir sur les deniers de la ville les sommes qui leur sont dues pour une rente de cent livres, 15 janvier 1642. Acte d'adjudication par les maire et échevins de la ferme du droit de courte-pinte, qui se perçoit sur tous les hosteliers, taverniers, cabaretiers et autres habitants vendants vin par assiette en cette ville et faubourgs d'ETAMPES, 8 mars 1663. Procès avec la ville d'ETAMPES, qui refusait de payer plusieurs années de la rente, sous prétexte que les Barnabites n'y entretenaient plus qu'un seul régent. La ville est condamnée, parce qu'une assemblée des notables avait elle-même, en 1670, autorisé les Barnabites à fournir un régent capable, 1684. Arrêt du Conseil d'Etat réglant en détail l'emploi des revenus de la ville d'ETAMPES, 15 mars 1692.

Cote
D/22
 Date
1642-1692
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la...
Résultat n°13

Acquisitions faites par les Barnabites dans la ville d'ETAMPES. - Maison tenant à la chapelle SAINT-ANTOINE. Titre nouvel par lequel Pierre FOUCHARD, boulanger, demeurant en la paroisse SAINT-GILLES, reconnaît être propriétaire d'une maison à démourer couverte de thuille, située à ETAMPES, rue Saint-Antoine, tenant à la chapelle de l'hôpital de ce nom, à charge d'une rente de 20 livres tournois due à l'oeuvre et fabrique de l'église collégiale d'ESTAMPES, 11 mai 1584. Divers titres concernant la possession de cette rente par la fabrique de NOTRE-DAME, 1628-1642. Quittance de l'amortissement de cette rente fait par Nicolas BOURNILLAU, entre les mains des marguilliers de NOTRE-DAME, 30 avril 1651. Copie authentique d'une sentence d'adjudication de la prévôté d'ETAMPES, par laquelle les trois quarts d'une maison et la rente ci-dessus amortie sont adjugés à Cantien DOCHET, premier huissier-audiencier au bailliage d'ETAMPES, comme époux de Marguerite DUPRE, veuve de Nicolas BOURNILLAU et créancière de sa succession en vertu de leurs conventions matrimoniales, 3 septembre 1653. Vente par DOCHET et sa femme de la rente de 20 livres aux Pères Barnabites, 14 octobre 1652. Contrat par lequel Marie TOUCHET, veuve de Claude CHASSECUILLIER, sergent royal à ETAMPES, constitue une rente de 11 livres 5 sols à prendre sur la maison ci-dessus au profit de Marguerite LAMBERT, veuve de Ferry PONVILLE, marchand drapier, 13 février 1621.Vente de cette rente à Michel LECOMTE, 1647. Vente de la même rente par ses héritiers aux Pères Barnabites, 28 août 1654. Titres de procédure et autres concernant la possession de cette rente par les Pères Barnabites, 1656-1665.

Cote
D/56
 Date
1584-1665
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
titre de propriété, contrat, minute juridictionnelle

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Acquisitions faites par les Barnabites dans la ville...
Résultat n°14

Donations et testaments. - Legs CREZIEUX. Maison du Bas d'argent, rue Galande, à PARIS. Vente par Nicolas PETIT, maître sellier lormier, à PARIS, rue Vieille Tixeranderie, paroisse SAINT-JEHAN-EN-GREVE et Jacqueline LEPAGE, sa femme, à Julien BONNIER commissaire de France, demeurant à PARIS, rue Galande, d'une maison sise à PARIS, en ladite rue Galande, 22 avril 1599. Sentence d'adjudication rendue par le prévôt de PARIS, Jacques d'AUMONT, baron de CHAPPES, sieur de DUM-LE-PATTEAU, à la requête d'Hector PURGET, maître sellier, élisant domicile, en son hostel siz à PARIS, rue ST-ANTOINE [...], aux termes de laquelle la maison du bas d'argent est adjugée à Me POCQUEL, procureur au Châtelet, qui déclare agir au nom de Julien BIONNIER, 9 juin 1599. Acte passé entre ledit BONNIER et Me Philippe HUGUEL, avocat au Parlement, au sujet des servitudes pluviales de cette maison, 10 avril 1606. Contrat de mariage de Julien BONNIER, prévost de l'artillerie de France, démourant en la ville de PARIS, rue Bourtibourg, paroisse SAINT-GERVAIS, natif de la ville de TOURS, avec Bonne JURY, veuve de Pierre de CREZIEUX, père et mère de Louis CREZIEUX, 10 juin 1592. Testament de Julien BONNIER, léguant à Louis CREZIEUX tous ses biens meubles et immeubles, 29 janvier 1598 ; renouvelé en juin 1604. Sentence du Châtelet et transaction réglant le différend qui s'était élevé au sujet de cette succession entre Louis CREZIEUX et les autres héritiers de BONNIER, 1607 et 1608. Baux de la maison du bas d'argent faits par Julien BONNIER, Bonne JURY ou Louis CREZIEUX à divers locataires, 1690-1942. Déclaration de ladite maison rendue par Bonne JURY, par laquelle elle reconnaît devoir à cette abbaye 6 deniers parisis de cens, à la SAINT-REMY, 6 mai 1625.

Cote
D/59
 Date
1592-1642
 Lieu
ETAMPES Commune, PARIS Commune
 Type de document
contrat, minute juridictionnelle, acte authentique, convention, bail, déclaration, déclaration féodale

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Donations et testaments. - Legs CREZIEUX. Maison du...
Résultat n°15

Donations et testaments. - Legs de damoiselle BAUDRY, veuve DUMAS : rente emphytéotique sur une petite ferme à BOIS-HERPIN. Adjudication par-devant Nicolas PETAU, bailli d'ETAMPES, à THIBAULT, d'un héritage sis à BOIS-HERPIN [maison avec grenier, grange, cour et jardin], 13 juillet 1584. Baux à rente relatifs à cette propriété qui passa, en 1723, aux mains des Pères Barnabites d'ETAMPES, en vertu du testament de Françoise BAUDRY, veuve de Me Jean-Augustin DUMAS, vivant avocat en Parlement, demeurant ordinairement à PARIS, 1584-1756. La rente était de 42 livres par an.

Cote
D/66
 Date
1584-1756
 Lieu
ETAMPES Commune, BOIS-HERPIN
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Donations et testaments. - Legs de damoiselle BAUDRY,...
Résultat n°16

MONTLHERY. - Joseph Malherbe : procès-verbaux de vente forcée et de ventes après décès (1769-1773). [avec affiches].

Cote
2E62/514
 Date
1769-1773
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document
minute notariale, affiche

  • Contexte : 2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)

  • MONTLHERY. - Joseph Malherbe : procès-verbaux de vente...
Résultat n°17

MONTLHERY. - Joseph Malherbe : pièces de procédures concernant l'opposition à la délivrance de produits de la vente d'une succession, (1765-1779) ; procès verbaux de vente forcée et de ventes après décès (1774-1779). [avec affiches].

Cote
2E62/515
 Date
1765-1779
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document
affiche, minute notariale

  • Contexte : 2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)

  • MONTLHERY. - Joseph Malherbe : pièces de procédures...
Résultat n°18

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (juin 1628).
Cote
E/4731
 Date
1628
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, TORFOU, BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, BREUX-JOUY, EGLY, PARIS Commune
 Type de document
minute notariale, bail, inventaire

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°19

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (3 - 22 juillet 1628).
Cote
E/4732
 Date
1628
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, ETAMPES Commune, BREUX-JOUY, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ARPAJON Commune, EGLY
 Type de document
minute notariale, contrat

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°20

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (septembre 1628).
Cote
E/4734
 Date
1628
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, MAUCHAMPS, EGLY, TORFOU, ARPAJON Commune, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
 Type de document
minute notariale, bail

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...