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2 479 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres QUE - W.

    Date

    1987-2001

    Cote

    2295W/92

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres QUE...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers tutelles majeurs (1er - 6 décembre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2332W/82

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...

    • Dossiers tutelles majeurs (1er - 6 décembre 2001)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Lettres LAV - MAR.

    Date

    2007

    Cote

    2763W/12

    • Contexte : 2763W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en...

    • Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2007.
    • Lettres LAV - MAR.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1310W/40

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Sauvegarde de justice, première déclaration : dossiers individuels n°2674 à 3605 (1975).

    Date

    1975

    Cote

    1991W/48

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Sauvegarde de justice, première déclaration : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tutelles majeurs : dossiers B (1993-1998).

    Date

    1993-1998

    Cote

    2110W/65

    • Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...

    • Tutelles majeurs : dossiers B (1993-1998).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers de tutelle des majeurs : 01/01 - 26/01/1993.

    Date

    1993

    Cote

    1744W/165

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers de tutelle des majeurs : 01/01 - 26/01/1993....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°801-1000 (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2656W/6

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers de tutelle des mineurs : 306 - année 1992.

    Date

    1992

    Cote

    1733W/306

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Dossiers de tutelle des mineurs : 306 - année 1992....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Tutelle et curatelle des mineurs : dossiers individuels (octobre à décembre).

    Date

    1982

    Cote

    1284W/50

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de tutelle des mineurs : 289 - année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1733W/289

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Dossiers de tutelle des mineurs : 289 - année 1991....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    dossiers des majeurs protégés de A à CA

    Date

    1988

    Cote

    1636W/44

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • dossiers des majeurs protégés de A à CA

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers de tutelle des majeurs : 308 - année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1733W/308

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Dossiers de tutelle des majeurs : 308 - année 1993....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Minutes de tutelles de majeurs (1967).

    Date

    1967

    Cote

    1924W/310

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de tutelles de majeurs (1967).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers de tutelle des mineurs : n°131 - fin.

    Date

    1982

    Cote

    1579W/95

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Dossiers de tutelle des mineurs : n°131 - fin.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers de tutelle des mineurs : n°30 - 50.

    Date

    1982

    Cote

    1579W/89

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Dossiers de tutelle des mineurs : n°30 - 50.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : dossiers de suivi clôturé en 2001, lettres N-P (1996-2001).

    Date

    1996-2001

    Cote

    2302W/267

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    dossiers des mineurs protégés de J à M

    Date

    1991

    Cote

    1636W/87

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • dossiers des mineurs protégés de J à M

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tutelle et curatelle des mineurs : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances.

    Date

    1986

    Cote

    1284W/13

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de mineurs ; émancipation ; changements de nom ; actes de notoriété ; conventions d'adoptions.

    Date

    1985

    Cote

    1579W/136

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Dossiers de mineurs ; émancipation ; changements de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Tutelles majeurs : dossiers individuels, lettres K - LAM.

    Date

    1990-2001

    Cote

    2295W/108

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Tutelles majeurs : dossiers individuels, lettres K...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, A-V.

    Date

    1976-1989

    Cote

    2289W/2

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...

    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, A-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossiers individuels de tutelles de majeurs (01-30 juin 1996)

    Date

    1996

    Cote

    1916W/11

    • Contexte : 1916W Dossiers individuels des tutelles des mineurs...

    • Dossiers individuels de tutelles de majeurs (01-30...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres F-K (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/388

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres F-K...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  25. Résultat n°25

    Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres O-W (1995)

    Date

    1995

    Cote

    2043W/58

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...

    • Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2302W/317

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres CAI à DAC.

    Date

    2002

    Cote

    2330W/35

    • Contexte : 2330W Dossiers individuels de tutelles des majeurs...

    • Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres Roc-Sze (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/385

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres Roc-Sze...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  29. Résultat n°29

    Jamo - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/51

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Jamo - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres H-K (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2161W/189

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres H-K...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°101-200 (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2656W/24

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres MALLE-MAS.

    Date

    2006

    Cote

    3050W/21

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2006.
    • Lettres MALLE-MAS.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Tutelle judiciaire : Dossiers de tutelle clos entre 1966 et 1970.

    Date

    1966-1970

    Cote

    1171W/24

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Tutelle judiciaire : Dossiers de tutelle clos entre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°233-500 (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2656W/68

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres La (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2161W/190

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres La...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : minutes (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2302W/217

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : minutes (1979)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Minutes de tutelles de majeurs (1974).

    Date

    1974

    Cote

    1924W/317

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de tutelles de majeurs (1974).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    R - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/47

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • R - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers tutelles mineurs (janvier 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2332W/29

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...

    • Dossiers tutelles mineurs (janvier 2002).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres L-P (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1976W/132

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres L-P...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)