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165 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969).

    Date

    1969

    Cote

    1030W/41

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations sociales (29/08/1972-18/12/1978).

    Date

    1972-1978

    Cote

    2360W/4

    • Contexte : 2360W Minutes des affaires civiles du tribunal pour...

    • Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet B, du n° 1 à 228.

    Date

    1974-1979

    Cote

    1395W/33

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/2

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/3

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 1 à 175.

    Date

    1975-1981

    Cote

    1395W/36

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 34 à 54.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/51

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 112 à 153.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/54

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 55 à 92.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/52

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet A.

    Date

    1976-1980

    Cote

    1395W/49

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1976

    Cote

    1284W/1

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1976-1977

    Cote

    980W/4

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 94 à 112.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/53

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 1 à 33.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/50

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels du cabinet A, n° 101 à 179.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/56

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1395W/46

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels du cabinet A, n° 3 à 92.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/55

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1977

    Cote

    1284W/2

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1977

    Cote

    980W/1

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 36.

    Date

    1977-1984

    Cote

    1395W/25

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)