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165 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1977

    Cote

    980W/1

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/2

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/3

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1976-1977

    Cote

    980W/4

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969).

    Date

    1969

    Cote

    1030W/41

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1976

    Cote

    1284W/1

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1977

    Cote

    1284W/2

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1978

    Cote

    1284W/3

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/4

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1980

    Cote

    1284W/5

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1981

    Cote

    1284W/6

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1982

    Cote

    1284W/7

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1983

    Cote

    1284W/8

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1984

    Cote

    1284W/10

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1985

    Cote

    1284W/12

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1986

    Cote

    1284W/14

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1986

    Cote

    1284W/15

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1987

    Cote

    1284W/16

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1984

    Cote

    1395W/11

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/13

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/14

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/15

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/16

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/17

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet E, du n° 1 à 285.

    Date

    1988

    Cote

    1395W/24

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 36.

    Date

    1977-1984

    Cote

    1395W/25

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 116.

    Date

    1980-1984

    Cote

    1395W/26

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 218.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1395W/27

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 6.

    Date

    1984-1985

    Cote

    1395W/28

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 60.

    Date

    1980-1984

    Cote

    1395W/31

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 239 à 291.

    Date

    1987

    Cote

    1395W/32

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet B, du n° 1 à 228.

    Date

    1974-1979

    Cote

    1395W/33

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 247.

    Date

    1988

    Cote

    1395W/34

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 1 à 175.

    Date

    1975-1981

    Cote

    1395W/36

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1395W/45

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1395W/46

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1980-1983

    Cote

    1395W/47

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1984-1986

    Cote

    1395W/48

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet A.

    Date

    1976-1980

    Cote

    1395W/49

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 1 à 33.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/50

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)