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La taxe professionnelle

GBR/1157

1976

PARIS Département

brochure

Commission d'étude de la patente. - Rapport présenté au ministre de l'économie et des finances.

INQUARTO/421

septembre 1970

PARIS Département

rapport

Archives municipales de la ville de Versailles : Répertoire détaillé de la série G : Contributions et administrations financières

INV/934

1992

VERSAILLES Arrondissement, YVELINES

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Services financiers. - Déclarations de locaux d'habitation, 1970-1982 ; taxes foncières, taxes professionnelles, 1974-1982 ; exonération de la TVA, 1977-1979 ; taxes sur véhicules de tourisme, 1972-1979.

22J/34

1970-1982

ARPAJON Commune

déclaration

ESSONNES. Services financiers. - Enregistrement, contributions, [1937-1941].

24J/52/1

1937-1941

CORBEIL-ESSONNES Commune

ESSONNES. Services financiers. - Impôts et taxes, appointements des employés et des cadres, enregistrement, [1920-1939].

24J/54/6

1920-1939

CORBEIL-ESSONNES Commune

liste nominative

Personnel.- Taxe formation professionnelle : correspondance, attestation de versement à un fonds d'assurance formation, déclaration, notice explicative, note d'information, notes manuscrites, (1975-1978) ; participation au versement du 1 % construction : correspondance, reçu de versement, notes manuscrites, notices explicatives (1968-1974) ; A.S.S.E.D.I.C. - G.A.R.P. : déclaration, correspondance, récépissé des calculs des sommes dues, notices explicatives, (1978-1981) ; Mutuelle de la Presse et du Livre : bilan, comptes de gestion, listing des employés d'Hélio Corbeil, récapitulatifs des cotisations (1978-1985).

70J/305

1968-1985

CORBEIL-ESSONNES Commune

correspondance, notice individuelle, note de service, bilan comptable

Services financiers, impôts et taxes.- Contributions directes : correspondance avec le cabinet Barbedette, expert en évaluation de biens immobiliers (1966-1967) ; patente : correspondance, règlement (1936-1959).

73J/57

1936-1967

ETAMPES Commune

règlement

Correspondance, communication. - Communications internes de la direction d'IBM France sur l'annexe II du règlement intérieur des comités d'établissements portant sur les règles financières (1964,1966,1969). Rappels à l'ordre de la direction d'IBM France quant aux comportements du personnel d'IBM France : communications (1968-1969,1971,1973-1976,1978). Communications des services sociaux du comité central d'entreprise d'IBM France sur les colonies de vacances (1969-1970). Communications internes de la direction d'IBM France sur la réduction des effectifs dans la compagnie (1969). Communications internes d'IBM Human Ressources sur la prévoyance et les retraites à IBM France (1999). Communications internes de la section intersyndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM France sur les salaires (1972,1975,1977-1979). Correspondance entre Jean Ollivier et le président du comité d'établissement d'IBM Allemagne (1970). Correspondance entre la compagnie IBM France et le personnel des sociétés sous-traitantes de la compagnie (1981). Correspondance sur les subventions du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les pressions antisyndicales exercées par la direction pour entraver un mouvement de contestation de l'usine (1994-1995). Correspondances entre Bruno Piriou, conseiller général, et les Conseils généraux de l'Essonne et de Seine-et-Marne sur les communes bénéficiaires du fonds interdépartemental de périquation de la taxe professionnelle suite à l'établissement du site CORBEIL-ESSONNES-COUDRAY -MONTCEAUX (1999). Correspondance des sections syndicales de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES avec la direction de l'usine et l'inspection du travail (1969-1970,1973-1974,1976-1979,1983-1984,1986). Correspondance entre Michel Aatz, ingénieur à IBM CORBEIL-ESSONNES et les sections syndicales de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail quant au refus de la direction de lui accorder toute promotion du à son syndicalisme (1973-1975,1978). Correspondance entre la Confédération française démocratique du travail et la Confédération générale du travail à IBM CORBEIL-ESSONNES sur une action militante commune (1976-1978). Correspondance des sections intersyndicales d'IBM France sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (1998-2000).

75J/69

1964-2000

CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), HERAULT, ALLEMAGNE

correspondance

Documentation et bibliothèque, coupures de presse, textes législatifs. - Coupures de presse sur la taxe professionnelle à IBM CORBEIL- ESSONNES, le plan social à IBM CORBEIL-ESSONNES, la grève à IBM CORBEIL-ESSONNES, le projet de filialisation d'IBM CORBEIL- ESSONNES, IBM et France Télécom, l'externalisation logistique d'IBM en Europe, la rentabilité d'IBM, les brevets déposés par IBM, les semi- conducteurs, les entreprises Microsoft, Philips, Alcatel et AOL, le patronat, les syndicats et le harcèlement moral (1999). Coupures de presse sur la réduction du temps de travail et les offres d'emplois proposées par Altis semi-conductor (2000). Coupures de presse sur la collaboration d'IBM France pendant la Seconde Guerre mondiale (2001). Coupures de presse sur le droit social (2001). Coupures de presse sur le site d'Altis semi- conductor à CORBEIL-ESSONNES et le Conseil général de l'Essonne (2001-2004). Coupures de presse sur les salariés d'IBM France, l'exposition consacrée à l'histoire d'IBM de 1914 à 1939 et les licenciements à IBM Europe (2004-2005). Coupures de presse sur les usines IBM Europe, l'histoire d'IBM et les syndicats en Allemagne s.d.. Copie d'un extrait du Journal Officiel de la République française sur les comités d'entreprise (1945,1949). Original du Journal officiel de la République française (25 août 1956,7 juin 1966). Copie d'un extrait de la loi Evin sur l'interdiction de fumer (1989).

75J/484

1945-2005

PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETATS-UNIS D AMERIQUE, ALLEMAGNE, EUROPE

coupure de presse, texte officiel, publication officielle

Canton de Dourdan : patente et militaires (1794 - 1800).

L/134

1794-1800

CORBREUSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

ETAMPES. - Biens communaux, équipement. - Pavage de la place de l'hôtel de ville, 1895 [1] ; tarifs des droits de voirie, 1925-1926 [2] ; vente de lots et location de compteurs, 1926 [3] ; projet de construction d'une boyauterie et d'une remise à cuirs, 1927 [4] ; décharge publique, 1928 [5] ; tarifs des droits de pesage d'un pont et de l'abattoir, 1929 [6].

2O/1629

1895-1929

ETAMPES Commune

tarif

JUVISY. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1906 [1] ; arrêtés de police municipale, 1908-1925 [2] ; taxe pour le branchement des immeubles sur les égouts communaux, 1919 [3] ; droit des pauvres, 1922-1928 [4] ; droit de stationnement, 1926 [5] ; création de ressources nouvelles, 1926-1927 [6] ; vacation de services funèbres, 1926-1931 [7] ; réglementation des voitures de place ou de stationnement, 1934-1935 [8] ; taxe d'habitation et professionnelle, sur les propriétés bâties, sur les chiens, 1935 [9].

2O/1652

1906-1935

JUVISY-SUR-ORGE Commune

tarif, règlement

Carnets des établissements industriels imposables aux droits de patentes dans la division de contrôle de CORBEIL (1848, 1854, 1860-1868) ; carnets des établissements industriels imposables aux droits de patentes pour les perceptions de : ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ATHIS-MONS, AUTHON-LA-PLAINE, BOISSY-LE-SEC, BRUNOY, CORBEIL, DOURDAN, ESSONNES, ETAMPES (1866-1889).

2P/88

1848-1889

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, AUTHON-LA-PLAINE, BOISSY-LE-SEC, BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, ATHIS-MONS Commune

ETAT D IMPOSITION

Carnets des établissements industriels imposables aux droits de patentes pour les perceptions de : LA FERTE-ALAIS, GOMETZ-LE-CHATEL, LARDY, LIMOURS-EN-HUREPOIX, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MENNECY, MEREVILLE, MILLY-LA-FORET, SAINT-CHERON (1866-1889) ; contrôle de CORBEIL : tableau relatif aux baux des établissements industriels (1850).

2P/89

1850-1889

CORBEIL-ESSONNES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GOMETZ-LE-CHATEL, LARDY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, SAINT-CHERON Commune

ETAT D IMPOSITION

Bulletins de recensement pour la formation de la matrice des patentes par commune. - Communes d'ARPAJON à BREUX-JOUY (1871-1914).

2P/90

1871-1914

ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY

ETAT D IMPOSITION

Bulletins de recensement pour la formation de la matrice des patentes par commune. - Communes de BROUY à DRAVEIL (1871-1914).

2P/91

1871-1914

BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune

ETAT D IMPOSITION

Bulletins de recensement pour la formation de la matrice des patentes par commune. - Communes d'ECHARCON à MAISSE (1871-1914).

2P/92

1871-1914

ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LE-VICOMTE, FONTENAY-LES-BRIIS, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE

ETAT D IMPOSITION

Bulletins de recensement pour la formation de la matrice des patentes par commune. - Communes de MAROLLES-EN-HUREPOIX à LA NORVILLE (1871-1914).

2P/93

1871-1914

MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA)

ETAT D IMPOSITION

Bulletins de recensement pour la formation de la matrice des patentes par commune. - Communes d'OLLAINVILLE à YERRES (1871-1914).

2P/94

1871-1914

OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, PALAISEAU Commune, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-VRAIN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, TIGERY, VALPUISEAUX, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VIRY-CHATILLON Commune, YERRES Commune

ETAT D IMPOSITION