Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Jacques COLAS agissant comme syndic des créanciers : pièces de procédure, affaires entres particuliers ; état des recettes, quittances, sentences, jugements, état des biens, requêtes, oppositions (1634-1733) mauvais état. Jacques COLAS contre la famille MILLIERES dont un des membres est représentant du parlement de DIJON,concernant particulièrement la vente des meubles, pierreries et vaisselle conservés au château TROMPETTE et à AIGUILLON : requêtes, assignations, appel, mémoires, contredits de François MAUREL contre la famille MILLIERES, papier et parchemin (1623-1650). 94 pièces papier, 1 parchemin
Date
1623-1733
Cote
77J/378
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...
Producteur :
DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)