Débiteurs à poursuivre. - Sursis d'avances, contrôle de légalité (1972-1978). Receveurs municipaux. - indemnité de gestion, contrôle de légalité (1975-1981). Protection départementale contre l'incendie. - Contrôle de légalité (1972).
Date
1972-1981
Cote
1130W/29
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
- Débiteurs à poursuivre. - Sursis d'avances, contrôle...
Producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)