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912 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Saisies des rémunérations : registre d'audience (2008-2010).

    Date

    2008-2010

    Cote

    2527W/22

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Saisies des rémunérations : registre d'audience (2008-2010)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Septembre - décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2600W/171

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Septembre - décembre 2008.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2600W/170

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2007.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Saisies des rémunérations : registre d'audience (2005-2007).

    Date

    2005-2007

    Cote

    2527W/21

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Saisies des rémunérations : registre d'audience (2005-2007)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  5. Résultat n°5

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2600W/169

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2006.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    2600W/168

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2005.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    2600W/167

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2004.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Saisies des rémunérations : registre d'audience (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2527W/20

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Saisies des rémunérations : registre d'audience (2004)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer numéro (2000-2003).

    Date

    2000-2003

    Cote

    2161W/112

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    2003 (chambre des criées).

    Date

    2003

    Cote

    2600W/166

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2003 (chambre des criées).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences (7 janvier-9 décembre 2002, 13 janvier-15 décembre 2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2073W/56

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre 2003).

    Date

    2003

    Cote

    1976W/260

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  13. Résultat n°13

    2002.

    Date

    2002

    Cote

    2600W/165

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2002.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1976W/259

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  15. Résultat n°15

    2001.

    Date

    2001

    Cote

    2600W/164

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2001.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Registre de jugements civils de saisies-arrêts (Janvier 1999 - 2001).

    Date

    1999-2001

    Cote

    1924W/428

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils de saisies-arrêts (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences (10 janvier-18 décembre 2000, 8 janvier-3 décembre 2001).

    Date

    2000-2001

    Cote

    2073W/55

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1992-2000).

    Date

    1992-2000

    Cote

    1954W/212

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1992-2000)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  19. Résultat n°19

    2000.

    Date

    2000

    Cote

    2600W/163

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2000.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    1999.

    Date

    1999

    Cote

    2600W/162

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 1999.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier 1997 - décembre 1999).

    Date

    1997-1999

    Cote

    1976W/258

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier 1997...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  22. Résultat n°22

    Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences (5 janvier-7 décembre 1996, 11 janvier-13 décembre 1999).

    Date

    1998-1999

    Cote

    2073W/54

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Janvier - juin 1998.

    Date

    1998

    Cote

    2600W/160

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Janvier - juin 1998.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Registre de jugements civils de saisies-arrêts (Janvier 1997 - 1998).

    Date

    1997-1998

    Cote

    1924W/427

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils de saisies-arrêts (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Juillet - décembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    2600W/161

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Juillet - décembre 1998.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Registres civils d'injonctions de payer, année 1998 : n°1 - 1169.

    Date

    1998

    Cote

    1744W/426

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres civils d'injonctions de payer, année 1998...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Registres civils d'injonctions de payer, année 1998 : n°1170 - 1789.

    Date

    1998

    Cote

    1744W/427

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres civils d'injonctions de payer, année 1998...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1997).

    Date

    1997

    Cote

    1954W/211

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1997)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences (8 janvier-16 décembre 1996, 6 janvier-15 décembre 1997).

    Date

    1996-1997

    Cote

    2073W/53

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Juin - décembre 1997.

    Date

    1997

    Cote

    2600W/159

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Juin - décembre 1997.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Plumitif civil de surendettement (Janvier - 1995 - décembre 1997).

    Date

    1995-1997

    Cote

    1976W/411

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil de surendettement (Janvier - 1995 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  32. Résultat n°32

    Registre de jugements civils de saisies-arrêts (Janvier 1995 - 1997).

    Date

    1995-1997

    Cote

    1924W/426

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils de saisies-arrêts (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Registres civils d'injonctions de payer, année 1997 : n°1 - 1056.

    Date

    1997

    Cote

    1744W/424

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres civils d'injonctions de payer, année 1997...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registres civils d'injonctions de payer, année 1997 : n°1057 - 2168.

    Date

    1997

    Cote

    1744W/425

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres civils d'injonctions de payer, année 1997...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Janvier - mai 1997.

    Date

    1997

    Cote

    2600W/158

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Janvier - mai 1997.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Août - décembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    2600W/157

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Août - décembre 1996.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Plumitifs civils de saisies (1996).

    Date

    1996

    Cote

    2161W/130

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1996).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1954W/210

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1996)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  39. Résultat n°39

    Registres civils d'injonctions de payer, année 1996 : n°1242 - 2077.

    Date

    1996

    Cote

    1744W/423

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres civils d'injonctions de payer, année 1996...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Janvier - juillet 1996 [lacunes mars-avril 1996].

    Date

    1996

    Cote

    2600W/156

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Janvier - juillet 1996 [lacunes mars-avril 1996].

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)