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  1. Résultat n°1

    BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice : carte d'identité, carnet de récépissés de demande (s.d).

    Date

    s.d

    Cote

    EDEPOT3 2I/1

    • Contexte : BOIS-HERPIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice :...

    Producteur :

    BOIS-HERPIN (service producteur), BOIS-HERPIN (service versant)

  2. Résultat n°2

    Police (1791 - 1795).

    Date

    1791-1795

    Cote

    L/75

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Police (1791 - 1795).

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, demande et obtention des passeports : registre pour servir l'inscription des citoyens venant s'établir dans la commune, passeports pour l'intérieur (an VIII-1937).

    Date

    1799-1937

    Cote

    EDEPOT17 2I/4

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

    Date

    1801-1962

    Cote

    EDEPOT17 2I/9

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    LEUVILLE-SUR-ORGE. - Police : passeports intérieurs [11 pièces].

    Date

    1851-1864

    Cote

    EDEPOT7 2I/2

    • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Police : passeports intérieurs...

    Producteur :

    LEUVILLE-SUR-ORGE (service producteur), LEUVILLE-SUR-ORGE (service versant)

  6. Résultat n°6

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Etrangers et réfugiés, expulsions et extraditions, surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour, condamnés détenus et libérés. - Immatriculation : registre, questionnaire, fiches de renseignements ; réglementation : instructions, correspondance (1893-1943). Jeunes libérés. - Renseignements : fiches (1864-1866) (1864-1943).

    Date

    1864-1943

    Cote

    EDEPOT45 2I/6

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Etrangers et réfugiés, expulsions...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  7. Résultat n°7

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Passeports et visas des personnes françaises et étrangères : passeports, correspondance (1866-1939).

    Date

    1866-1939

    Cote

    EDEPOT45 2I/2

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Passeports et visas des personnes...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  8. Résultat n°8

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Etrangers : déclarations, instructions, registre des entrées et sorties du territoire communal.

    Date

    1888-1902

    Cote

    EDEPOT15 2I/1

    • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Etrangers : déclarations,...

    Producteur :

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service producteur), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service versant)

  9. Résultat n°9

    CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : registre d'immatriculation des étrangers résidant en France, instructions, états nominatifs et par nationalité particulièrement des belges exerçant le métier d'ouvrier agricole. Il est à noter quelques incidents survenus entre ouvriers français et italiens.

    Date

    1888-1928

    Cote

    EDEPOT22 2I/5

    • Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

  10. Résultat n°10

    VILLECONIN. - Correspondance, circulaires et notes concernant les étrangers résidant en France.

    Date

    1891-1925

    Cote

    EDEPOT13 2I/6

    • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLECONIN. - Correspondance, circulaires et notes...

    Producteur :

    VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

  11. Résultat n°11

    MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Etrangers : registres d'immatriculation, registre des déplacements (1883 - 1924). Suspension du permis de conduire à l'encontre de M. Olivier Vandenbrouck (1969).

    Date

    1893-1969

    Cote

    EDEPOT20 2I/1

    • Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)

  12. Résultat n°12

    CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : registres d'immatriculation (25 cahiers) et extraits, instructions générales relatives à la carte d'identité des étrangers (2 brochures imprimées 1924 et 1933, 43 p et 42 p), correspondance, récépissés de cartes de séjour, d'identité et de circulation de travailleurs agricoles (avec photographies noir et blanc) (3 pièces).

    Date

    1893-1957

    Cote

    EDEPOT19 2I/4

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  13. Résultat n°13

    COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : registres d'immatriculation (1894-1921), registre de demande de carte d'identité d'étrangers (1939).

    Date

    1894-1939

    Cote

    EDEPOT48 2I/1

    • Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : registres d'immatriculation...

    Producteur :

    COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

  14. Résultat n°14

    COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : registres d'immatriculation, enregistrements des visas de départ et d'arrivée, avis d'arrivée et de départ, instructions préfectorales, correspondance, formulaire de demande de naturalisation (1902-1964).

    Date

    1902-1964

    Cote

    EDEPOT48 2I/2

    • Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : registres d'immatriculation,...

    Producteur :

    COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

  15. Résultat n°15

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : maison d'arrêt de Corbeil. - Etats nominatifs des prévenus non jugés, des individus des deux sexes entrés ou sortis pendant la journée (1939-1940) ; autorisation temporaire de résidence pour les interdits de séjour (1912-1913).

    Date

    1912-1940

    Cote

    3U/72

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    CHEVANNES. - Registres d'immatriculation des étrangers en 1913, 1914, 1915, 1916, 1919, 1920, 1923.

    Date

    1913-1923

    Cote

    EDEPOT53 2I/1

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Registres d'immatriculation des étrangers...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    CHEVANNES. - Liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence à la mairie (1914-1921) ; registre des étrangers résidant dans la commune (1934-1936) ; registres des visas à l'arrivée et au départ (1938-1938) ; enregistrement des visas d'arrivée (1936-1961).

    Date

    1914-1961

    Cote

    EDEPOT53 2I/2

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Liste nominative des étrangers qui ont...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Instruction générale concernant l'application des dispositions du décret du 25 octobre 1924 relatif à la carte d'identité des étrangers

    Date

    1924

    Cote

    PBR/351

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Instruction générale concernant l'application des dispositions...
  19. Résultat n°19

    BROUY. - Police, hygiène publique, justice : renseignements concernant les étrangers ayant séjourné dans la commune (1929-1942).

    Date

    1929-1942

    Cote

    EDEPOT4 2I/1

    • Contexte : BROUY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BROUY. - Police, hygiène publique, justice : renseignements...

    Producteur :

    BROUY (service producteur), BROUY (service versant)

  20. Résultat n°20

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, formalités administratives diverses [demandes de naturalisation, demande d'acquisition de nationalité étrangère, femmes étrangères enceintes, changements de domicile, infractions commises, expulsions, demande de statut de réfugié politique, chomâge, retraites] : fiches d'identité, fiches de contrôle, attestations d'employeur et de l'administration, correspondance des administrations françaises et des ambassades et consulats étrangers (1930 - 1985).

    Date

    1930-1985

    Cote

    EDEPOT71 2I/7

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  21. Résultat n°21

    PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Police : étrangers, cartes d'identité, circulaires (1932-1933) ; cartes de séjour, mariages : circulaires (1952-1953) ; expulsions : circulaire (1932).

    Date

    1932-1953

    Cote

    EDEPOT11 2I/2

    • Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Police : étrangers, cartes d'identité,...

    Producteur :

    PRUNAY-SUR-ESSONNE (service producteur), PRUNAY-SUR-ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, demandes de délivrance de cartes d'identité : récépissés (1933 - 1951).

    Date

    1933-1951

    Cote

    EDEPOT71 2I/5

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  23. Résultat n°23

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des demandes de délivrance de cartes d'identité (1934 - 1989).

    Date

    1934-1989

    Cote

    EDEPOT71 2I/3

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  24. Résultat n°24

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des demandes de délivrance de cartes d'identité (1934).

    Date

    1934

    Cote

    EDEPOT71 2I/1

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  25. Résultat n°25

    CHEVANNES. - Registre d'inscription des dossiers d'étrangers au départ à la préfecture (1934-1938) ; registres d'enregistrement des dossiers de demandes de carte d'identité d'étrangers (1938-1953, 1955-1968) ; liste d'étrangers de la commune en 1943 et 1945.

    Date

    1934-1968

    Cote

    EDEPOT53 2I/3

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Registre d'inscription des dossiers d'étrangers...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  26. Résultat n°26

    COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : demandes de cartes d'identité, enregistrement des dossiers (1934-1965). Avis de délivrance des cartes de séjour aux noms d'Oram Mazelia et de Nada de Caraman née Macklin (1952-1959).

    Date

    1934-1965

    Cote

    EDEPOT48 2I/3

    • Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : demandes de cartes...

    Producteur :

    COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

  27. Résultat n°27

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des demandes de délivrance de cartes d'identité (1934 - 1946).

    Date

    1934-1946

    Cote

    EDEPOT71 2I/2

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés interdits de séjour.

    Date

    1935-1966

    Cote

    2Y/158

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés...

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Contrôle et situation des ressortissants étrangers : avis nominatifs de départ ou d'arrivée (41 pièces), cartes d'identité de travailleurs étrangers et récépissés de demandes avec photographies (4 pièces), actes de naissance [en allemand], homologation d'actes de notoriété, réclamations en vue de l'acquisition de la nationalité française, circulaires, liste des exilés espagnols évadés des camps de la Pallice en 1942 et au service de l'armée allemande.

    Date

    1936-1952

    Cote

    EDEPOT19 4H/24

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Contrôle...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  30. Résultat n°30

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers : deux registres (1937-1940, 1938-1939, 1944).

    Date

    1937-1944

    Cote

    EDEPOT71 2I/4

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  31. Résultat n°31

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : trois avis d'arrivées et de départs d'italiens.

    Date

    1937-1938

    Cote

    EDEPOT28 2I/12

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  32. Résultat n°32

    CHEVANNES. - Récépissés de demandes de cartes d'identité, récépissé de demande de cartes de séjour, avis de départ ou d'arrivée des étrangers (1938-1965) ; déclarations de changement de domicile pour les étrangers sous l'Etat français (1943-1945).

    Date

    1938-1965

    Cote

    EDEPOT53 2I/4

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Récépissés de demandes de cartes d'identité,...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Etrangers, délivrance de visas d'arrivée et de départ, enregistrement des demandes de cartes d'identité : registres (1938-1972, 1952-1962)

    Date

    1938-1972

    Cote

    EDEPOT50 2I/3

    • Contexte : BREUILLET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Etrangers,...

    Producteur :

    BREUILLET (service producteur), BREUILLET (service versant)

  34. Résultat n°34

    ORMOY-LA-RIVIERE. - Etrangers. - Avis d'arrivée, avis de changements de résidence, cartes d'électeurs, liste de visas à l'arrivée et au départ, certificat de nationalité, autorisations préfectorales de carte de résident privilégié, récepissés de demandes de cartes d'identité (1942-1956).

    Date

    1942-1956

    Cote

    EDEPOT26 2I/1

    • Contexte : ORMOY-LA-RIVIERE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ORMOY-LA-RIVIERE. - Etrangers. - Avis d'arrivée, avis...

    Producteur :

    ORMOY-LA-RIVIERE (service producteur), ORMOY-LA-RIVIERE (service versant)

  35. Résultat n°35

    CHEVANNES. - Les étrangers : conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, parution du Bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, numéro spécial du 1er février 1949 ; numéro spécial du 1er octobre 1954.

    Date

    1949-1954

    Cote

    EDEPOT53 2I/8

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Les étrangers : conditions d'entrée et...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise

    Date

    1949

    Cote

    PBR/923

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise
  37. Résultat n°37

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, demandes de délivrance de cartes de séjour : récépissés, attestations d'employeur (1951 - 1971).

    Date

    1951-1971

    Cote

    EDEPOT71 2I/6

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Algériens : instructions (1955-1962).

    Date

    1955-1962

    Cote

    997W/72

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Algériens : instructions (1955-1962).

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959).

    Date

    1956-1959

    Cote

    997W/75

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959)....

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Rapatriés d'ALGERIE : enquêtes consécutives à des demandes de subventions ; listes de cartes d'identité délivrées ; recensements (1957-1962).

    Date

    1957-1962

    Cote

    997W/87

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Rapatriés d'ALGERIE : enquêtes consécutives à des demandes...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)