Association Ancrage à Ris-Orangis (4 mars 2004 - octobre 2005), M. Garcia à Massy (21 septembre 2007 - septembre 2008).
Date
2004-2008
Cote
2600W/61
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Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...
- Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
- Association Ancrage à Ris-Orangis (4 mars 2004 - octobre...
Producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)