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  1. Résultat n°1

    Difficultés financières rencontrées par le Groupe de Chamarande (1980-1982), rapport sur l'état de la gestion du groupe (1982), mise en demeure au groupe d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres (1984-1985), commission d'enquête du 9 mai 1983, Société"" anonyme ""Le Groupe de Chamarande"", réglement judiciaire et liquidation de biens : correspondance, contrat d'occupation, coupure de presse, réclamation, état des dettes, état récapitulatif des créances du département, compte-rendu de réunion, contrat de prêt, résiliation de la convention d'occupation, note (1985 - 1986).

    Date

    1980-1986

    Cote

    1588W/12

    • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • Difficultés financières rencontrées par le Groupe de...

    Producteur :

    MISSION CHAMARANDE (service producteur), MISSION CHAMARANDE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Réponse au rapport du président du Conseil Général par le Groupe de Chamarande, 28 pages, 1985 ; proposition de règlement judiciaire pour l'évacuation du domaine par le Groupe de Chamarande ; projets d'affectation du domaine (1988-1989), expulsion du Groupe de Chamarande (1987).

    Date

    1985-1989

    Cote

    1588W/13

    • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • Réponse au rapport du président du Conseil Général...

    Producteur :

    MISSION CHAMARANDE (service producteur), MISSION CHAMARANDE (service versant)

  3. Résultat n°3

    S.C.I CAREFO à Gif-sur-Yvette (11 février 2003-26 janvier 2006), S.C.I Les Jardins de Fromont à Orsay (22 juillet 2003-25 novembre 2005), SCI Villa Sandra à Paray-Vieille-Poste (10 novembre 2003-27 janvier 2004), S.C.I Villiers de l'Isle d'Adam à Monthléry (21 novembre 2003-26 mai 2005), S.C.I Saint Léonard à Corbeil-Essonnes (9 février 2004-24 mars 2005), Association Vision du monde à Évry (4 février 2004-28 juin 2004).

    Date

    2003-2006

    Cote

    2600W/29

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I CAREFO à Gif-sur-Yvette (11 février 2003-26 janvier...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Tome I.

    Date

    1994-2003

    Cote

    2600W/30

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association maisons et Vie à Lisses (29 décembre 1994...
    • Tome I.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Tome II.

    Date

    1994-2003

    Cote

    2600W/31

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association maisons et Vie à Lisses (29 décembre 1994...
    • Tome II.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    S.C.E.A des Vergers à Bouray-sur-Juine (21 janvier 2002 - 8 décembre 2005).

    Date

    2002-2005

    Cote

    2600W/32

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.E.A des Vergers à Bouray-sur-Juine (21 janvier...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    23 janvier 2006 - 26 juin 2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    2600W/33

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I G.D.E.G.L à Longpont-sur-Orge.
    • 23 janvier 2006 - 26 juin 2009.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    23 janvier 2006 - février 2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    2600W/34

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I G.D.E.G.L à Longpont-sur-Orge.
    • 23 janvier 2006 - février 2010.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Association Olympic Hockey Club Viry-Essonne à Viry-Châtillon (7 février 2002-27 avril 2006) et M. Leduc Gérard à Boissy-sous-saint-Yon (30 octobre 1997-2006).

    Date

    1997-2006

    Cote

    2600W/35

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Olympic Hockey Club Viry-Essonne à Viry-Châtillon...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Société UES Les Sereniales à Saint-Saturnin (Sarthe) (21 février 2005 -18 mai 2006).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2600W/36

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Société UES Les Sereniales à Saint-Saturnin (Sarthe)...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    SCI Corbeil à Corbeil-Essonnes (18 février 2002-28 septembre 2006), S.C.I Le Parc des Chardonnets à Savigny-sur-Orge (20 juin 2002 - 5 juin 2008).

    Date

    2002-2008

    Cote

    2600W/37

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • SCI Corbeil à Corbeil-Essonnes (18 février 2002-28...

    Producteur :

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     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Association sportive du golf de Saint-Germain-les-Corbeil (23 novembre 2000 -19 octobre 2006).

    Date

    2000-2006

    Cote

    2600W/38

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association sportive du golf de Saint-Germain-les-Corbeil...

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    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    S.C.I Gerco à Lardy (19 mai 1995 - juin 2005), SC S.E.R.A.T (Société d'études et de recherches en architectures et techniques) à Étampes (15 juin 1998 -13 janvier 2005).

    Date

    1995-2005

    Cote

    2600W/39

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Gerco à Lardy (19 mai 1995 - juin 2005), SC S.E.R.A.T...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (24 juin 1996 - 9 septembre 2003), Association maison familiale horticole de l'Essonne verte à Étampes (14 mars 1997 - 8 février 2007).

    Date

    1996-2007

    Cote

    2600W/40

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (24 juin 1996 -...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Association Atelier de danse moderne de Savigny ADMS à Savigny-sur-Orge (18 juin 2008 - 22 mars 2011), Association Renaissance et culture d'Étampes et environs (mars 2011), S.C.I 42 rue Boieldieu à Varennes Jarcy (8 avril 2002 - 24 janvier 2008).

    Date

    2002-2011

    Cote

    2600W/41

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Atelier de danse moderne de Savigny ADMS...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Tome I (20 mars 2006 - janvier 2008).

    Date

    2006-2008

    Cote

    2600W/42

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association centre d'aide à Montgeron.
    • Tome I (20 mars 2006 - janvier 2008).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
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  17. Résultat n°17

    Tome II (20 mars 2006 - mai 2013).

    Date

    2006-2013

    Cote

    2600W/43

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association centre d'aide à Montgeron.
    • Tome II (20 mars 2006 - mai 2013).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (30 novembre 2006 - 8 février 2008), M. Gobe à Villebon-sur-Yvette (17 décembre 2007 - 30 mai 2008), S.C.I Le bord des près à Marcoussis (21 mars 2008 - 3 juin 2008), M. Luthereau à Chilly-Mazarin (9 novembre 2006 - 28 février 2011).

    Date

    2006-2011

    Cote

    2600W/44

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (30 novembre 2006...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
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  19. Résultat n°19

    S.C.I. Vito à Savigny-sur-Orge (20 octobre 2008 - 26 février 2009), S.C.I Carefo à Gif-sur-Yvette (16 mai - octobre 2007), Association Olympic Hockey Club Vitry-Essonne à Viry-Châtillon (16 mai - 16 octobre 2007), S.C.I. Haran investissement à Bondoufle (3 novembre 2008 - novembre 2009), S.C.I. de la plaine haute de Crosne (mars 2007), S.C.P. S.E.R.A.T à Wissous (15 mai - décembre 2007), Association pour le respect des droits des copropriétaires et locataires de Grigny II (30 janvier 2004 - 18 juin 2008), S.C.I Kit Chilly à Chilly-Mazarin (12 octobre 2001 - février 2007).

    Date

    2001-2009

    Cote

    2600W/45

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I. Vito à Savigny-sur-Orge (20 octobre 2008 - 26...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Association Apformat à Évry (février 1990 - 15 mai 2008).

    Date

    1990-2008

    Cote

    2600W/46

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Apformat à Évry (février 1990 - 15 mai...

    Producteur :

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