S.C.I du Cheval blanc à Brunoy (5 novembre 1970 - 26 mars 2010), S.C.I. Villa Veronese à Orsay (2 février 2001 - novembre 2010).
Date
1970-2010
Cote
2600W/59
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Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...
- Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
- S.C.I du Cheval blanc à Brunoy (5 novembre 1970 - 26...
Producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)