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75 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres R (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/123

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Pe-Q (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/122

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres O-Pa (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/121

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Mo-N (1999)

    Date

    1990-1999

    Cote

    2024W/120

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Ma-Mi (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/119

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre Lo (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/118

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre Le (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/117

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre K-La (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/116

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre J (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/115

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre G-H (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/114

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre F (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/113

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre E (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/112

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre D (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/111

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Chat-Co (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/110

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Ca-Char (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/109

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre B (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/108

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre A (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/107

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre Y-Z (1999)

    Date

    1990-1999

    Cote

    2024W/106

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre W (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/105

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres U-V (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/104

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)