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75 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Ta-Thi (1999)

    Date

    1996-2000

    Cote

    2024W/101

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre C (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/70

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettre Pr (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/96

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Ra-Reg (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/97

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre K (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/84

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettres Ph-Po (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/95

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre E (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/74

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre La-Leb (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/85

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lec-Len (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/86

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Dh-Du et dossiers soldés, lettre D (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/73

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Se-Sto (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/100

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Gay-Gb (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/78

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre F (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/113

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres R (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/123

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lop-Lom (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/87

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres To-Tr (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/103

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés, lettre Pa-Pe (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/94

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers individuels soldés d'avis de mise en recouvrement, lettre B (1999)

    Date

    1999

    Cote

    2024W/69

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels soldés d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Ma-Mi (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/119

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés, lettre M (1999)

    Date

    1999

    Cote

    2024W/92

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)