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  1. Résultat n°1

    A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904

    Auteur

    REMY EPOUSE GUEBHARD , Caroline

    Date

    1904

    Cote

    INSEIZE/318

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904
  2. Résultat n°2

    Expulsions. - Statistiques du Parquet.

    Date

    1939-1942

    Cote

    1210W/51

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Expulsions. - Statistiques du Parquet.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Manuscrit venu de Sainte-Hélène d'une manière inconnue

    Date

    1940

    Cote

    INSEIZE/616

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Manuscrit venu de Sainte-Hélène d'une manière inconnue
  4. Résultat n°4

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/130

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/139

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/137

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/134

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/142

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/141

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/132

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/135

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/140

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/138

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/129

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/136

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/131

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/133

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/1

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  19. Résultat n°19

    Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/3

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Haïti (1 dossier), Iran (1 dossier), Jordanie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/2

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier),...

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  21. Résultat n°21

    Sénégal (2 dossiers), Tunisie (2 dossiers), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/4

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Sénégal (2 dossiers), Tunisie (2 dossiers), Yougoslavie...

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  22. Résultat n°22

    Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/8

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...

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  23. Résultat n°23

    Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/9

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  24. Résultat n°24

    Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/7

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

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  25. Résultat n°25

    Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/5

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun...

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  26. Résultat n°26

    Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/6

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier),...

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  27. Résultat n°27

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/10

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

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  28. Résultat n°28

    Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal (2 dossiers).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/12

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal...

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  29. Résultat n°29

    Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (2 dossiers), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/13

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie...

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  30. Résultat n°30

    Espagne (2 dossiers), Haïti (1 dossier), Liban (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/11

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Espagne (2 dossiers), Haïti (1 dossier), Liban (1 dossier).

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  31. Résultat n°31

    Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/18

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  32. Résultat n°32

    Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier), Syrie (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/17

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier),...

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  33. Résultat n°33

    Algérie (3 dossiers).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/14

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Algérie (3 dossiers).

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  34. Résultat n°34

    Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/15

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

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  35. Résultat n°35

    Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Malaisie (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/16

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1...

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  36. Résultat n°36

    Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/20

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers),...

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  37. Résultat n°37

    Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/23

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  38. Résultat n°38

    Tunisie (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/22

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier).

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  39. Résultat n°39

    Pologne (2 dossiers), Sénégal (1 dossier), Russie (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/21

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Pologne (2 dossiers), Sénégal (1 dossier), Russie (1...

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  40. Résultat n°40

    Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Égypte (1 dossier), Espagne (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/19

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Cameroun...

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