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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    27 octobre-2 novembre.

    Date

    2000

    Cote

    2758W/137

    • Contexte : 2758W Suivi des détenus : dossiers des détenus libérés...

    • Libérés en 2000.
    • 27 octobre-2 novembre.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  2. Résultat n°2

    libération de détenus : dossiers des libérés au 29/08/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/551

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 29/08/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  3. Résultat n°3

    lettres MOK-MOY.

    Date

    2008

    Cote

    3079W/157

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Dossiers pénaux des personnes détenues libérées/décédées...
    • En 2008.
    • lettres MOK-MOY.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  4. Résultat n°4

    9 - 13 avril.

    Date

    2004

    Cote

    2758W/303

    • Contexte : 2758W Suivi des détenus : dossiers des détenus libérés...

    • Libérés en 2004.
    • 9 - 13 avril.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  5. Résultat n°5

    libération de détenus : dossiers des libérés au 08/06/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/345

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 08/06/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  6. Résultat n°6

    Correctionnel : registre des appels correctionnels par des condamnés détenus (04/04/1978-16/06/1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    2405W/25

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    libération de détenus : dossiers des libérés au 16/05/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1509W/239

    • Contexte : 1509W Dossiers de détenus libérés en 1980.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 16/05/1980....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  8. Résultat n°8

    libération de détenus : dossiers des libérés au 03/08/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/482

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 03/08/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  9. Résultat n°9

    libération de détenus : dossiers des libérés au 12/05/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/290

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 12/05/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  10. Résultat n°10

    libération de détenus : dossiers des libérés au 31/03/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/201

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 31/03/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

    Date

    1795-1796

    Cote

    L/645

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Prisons et prisonniers (1793 - 1795).

    Date

    1793-1795

    Cote

    L/79

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Prisons et prisonniers (1793 - 1795).

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    libération de détenus : dossiers des libérés au 14/02/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/97

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 14/02/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  14. Résultat n°14

    libération de détenus : dossiers des libérés au 29/09/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1509W/493

    • Contexte : 1509W Dossiers de détenus libérés en 1980.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 29/09/1980....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  15. Résultat n°15

    Lettres AA-AD.

    Date

    2009

    Cote

    3079W/187

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Dossiers pénaux des personnes détenues libérées/décédées...
    • En 2009.
    • Lettres AA-AD.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres MBA-MED.

    Date

    2007

    Cote

    3079W/55

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Dossiers pénaux des personnes détenues libérées/décédées...
    • En 2007.
    • Lettres MBA-MED.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  17. Résultat n°17

    libération de détenus : dossiers des libérés au 27/09/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/621

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 27/09/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  18. Résultat n°18

    libération de détenus : dossiers des libérés au 09/03/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/147

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 09/03/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  19. Résultat n°19

    libération de détenus : dossiers des libérés au 30/07/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/470

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 30/07/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  20. Résultat n°20

    libération de détenus : dossiers des libérés au 23/05/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1509W/252

    • Contexte : 1509W Dossiers de détenus libérés en 1980.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 23/05/1980....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  21. Résultat n°21

    Lettres TRO-TU.

    Date

    2008

    Cote

    3079W/180

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Dossiers pénaux des personnes détenues libérées/décédées...
    • En 2008.
    • Lettres TRO-TU.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  22. Résultat n°22

    libération de détenus : dossiers des libérés au 26/07/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/463

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 26/07/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  23. Résultat n°23

    libération de détenus : dossiers des libérés au 09/11/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/721

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 09/11/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  24. Résultat n°24

    1 mars 1888 - 23 août 1892.

    Date

    1888-1892

    Cote

    2Y/119

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison d'Etampes.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou de la maison d'arrêt.
    • 1 mars 1888 - 23 août 1892.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    1969 et 1970.

    Date

    1969-1970

    Cote

    3203W/139

    • Contexte : 3203W Gestion des détenus : dossiers pénaux et fiches...

    • Fiches d'escorte des personnes détenues libérées /...
    • 1969 et 1970.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  26. Résultat n°26

    Novembre - décembre.

    Date

    2009

    Cote

    3124W/8

    • Contexte : 3124W Décisions du juge de l'application des peines...

    • Milieu fermé.
    • Commissions d'application des peines (CAP).
    • Ordonnances : permission de sortir, crédit réduction...
    • 2009.
    • Novembre - décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service versant), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    libération de détenus : dossiers des libérés au 02/06/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/334

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 02/06/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  28. Résultat n°28

    26 août 1824 - 4 décembre 1829.

    Date

    1824-1829

    Cote

    2Y/11

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou de la maison d'arrêt.
    • 26 août 1824 - 4 décembre 1829.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres LEF-MARS.

    Date

    1973

    Cote

    3079W/350

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Fiches pénales des personnes détenues sortantes.
    • En 1973.
    • Lettres LEF-MARS.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  30. Résultat n°30

    23 - 31 décembre.

    Date

    2003

    Cote

    2758W/275

    • Contexte : 2758W Suivi des détenus : dossiers des détenus libérés...

    • Libérés en 2003.
    • 23 - 31 décembre.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  31. Résultat n°31

    libération de détenus : dossiers des libérés au 25/01/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/51

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 25/01/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  32. Résultat n°32

    libération de détenus : dossiers des libérés au 23/07/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/453

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 23/07/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres NOE-NWA.

    Date

    2009

    Cote

    3079W/276

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Dossiers pénaux des personnes détenues libérées/décédées...
    • En 2009.
    • Lettres NOE-NWA.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  34. Résultat n°34

    libération de détenus : dossiers des libérés au 20/12/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1513W/826

    • Contexte : 1513W Dossiers de détenus libérés en 1990.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 20/12/1990....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  35. Résultat n°35

    libération de détenus : dossiers des libérés au 22/12/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1509W/629

    • Contexte : 1509W Dossiers de détenus libérés en 1980.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 22/12/1980....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  36. Résultat n°36

    10 - 19 novembre.

    Date

    1999

    Cote

    2758W/88

    • Contexte : 2758W Suivi des détenus : dossiers des détenus libérés...

    • Libérés en 1999.
    • 10 - 19 novembre.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  37. Résultat n°37

    Lettres MUGI, 2ème partie.

    Date

    2009

    Cote

    3079W/271

    • Contexte : 3079W Suivi des détenus : dossiers des détenus (2007-2009),...

    • Dossiers pénaux des personnes détenues libérées/décédées...
    • En 2009.
    • Lettres MUGI, 2ème partie.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  38. Résultat n°38

    libération de détenus : dossiers des libérés au 11/12/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1509W/611

    • Contexte : 1509W Dossiers de détenus libérés en 1980.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 11/12/1980....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  39. Résultat n°39

    Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés interdits de séjour.

    Date

    1935-1966

    Cote

    2Y/158

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés...

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    libération de détenus : dossiers des libérés au 27/05/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1509W/257

    • Contexte : 1509W Dossiers de détenus libérés en 1980.

    • libération de détenus : dossiers des libérés au 27/05/1980....

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)