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429 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1617W/201

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1988....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  2. Résultat n°2

    AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Deux rapports d'instruction à charge passés pardevant Louis, Augustin Laisné, prévôt et garde ordinaire civil criminel et de police des prévôté et chatellenie d'AVRAINVILLE (1775, 1789).

    Date

    1775-1789

    Cote

    EDEPOT80 FF/2

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Deux...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Registre de main courante : 06/08/1995 - 07/09/1995.

    Date

    1995

    Cote

    1677W/94

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 06/08/1995 - 07/09/1995....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Registre de main courante : 23/08/1992 - 30/09/1992.

    Date

    1992

    Cote

    1677W/60

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 23/08/1992 - 30/09/1992....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registre de main courante des îlotiers : 07/10/1992 - 27/11/1993.

    Date

    1992-1993

    Cote

    1677W/156

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante des îlotiers : 07/10/1992...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Registre de main courante relatives aux accidents de voie publique : 14/09/1990 - 25/05/1993.

    Date

    1990-1993

    Cote

    1677W/132

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante relatives aux accidents de...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1617W/198

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1988....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 28 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1348W/212

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  9. Résultat n°9

    ITTEVILLE. - Demande d'enquête de police concernant M. André Kaüffer, habitant de l'arrondissement d'Etampes.

    Date

    1900

    Cote

    EDEPOT54 2I/2

    • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ITTEVILLE. - Demande d'enquête de police concernant...

    Producteur :

    ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

  10. Résultat n°10

    registres des crimes et délits, 28/08/1985 - 19/12/1985.

    Date

    1985

    Cote

    1489W/318

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 28/08/1985 - 19/12/1985....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Registre de main courante : 17/05/1989 - 08/07/1989.

    Date

    1989

    Cote

    1677W/31

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 17/05/1989 - 08/07/1989....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Registre de main courante relatives aux accidents de voie publique : 23/03/1987 - 03/09/1988.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1677W/130

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante relatives aux accidents de...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1617W/209

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  14. Résultat n°14

    PV 07/623 Affaire de violences volontaires aggravées et attroupement arme contre X ; PV 08/99 PV 08/100 Affaire violences volontaires en réunion avec arme ; PV 07/629 PV 07/628 Affaire importation et détention d'images pornographiques mettant en scène des mineurs via un réseau de télécommunication ; PV08/136 Affaire port d'arme prohibé ; PV 07/685, PV 08/133, PV 08/445, PV 09/730, PV 10/156 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et corruption de mineure.

    Date

    2008-2010

    Cote

    3107W/24

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 07/623 Affaire de violences volontaires aggravées...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registre de main courante : 21/10/1991 - 01/12/1991.

    Date

    1991

    Cote

    1677W/52

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 21/10/1991 - 01/12/1991....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1992.

    Date

    1992

    Cote

    1617W/219

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1992....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Registres des scellés : 13/09/1994 - 04/02/1998.

    Date

    1994-1998

    Cote

    1677W/140

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 13/09/1994 - 04/02/1998.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1617W/208

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  19. Résultat n°19

    registres des interventions judiciaires (main courante judiciaire), 18/07/1993 - 27/06/1994.

    Date

    1993-1994

    Cote

    1489W/438

    • Contexte : POLICE.

    • registres des interventions judiciaires (main courante...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Registre de main courante des îlotiers : 03/10/1995 - 03/08/1996.

    Date

    1995-1996

    Cote

    1677W/159

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante des îlotiers : 03/10/1995...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Registre de main courante A (semaines paires) : 24/08/1986 - 10/11/1986.

    Date

    1986

    Cote

    1677W/4

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante A (semaines paires) : 24/08/1986...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1348W/213

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  23. Résultat n°23

    registres d'ordre, courrier arrivée et départ, 05/09/1988 - 02/06/1989.

    Date

    1988-1989

    Cote

    1489W/425

    • Contexte : POLICE.

    • registres d'ordre, courrier arrivée et départ, 05/09/1988...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Registre de main courante judiciaire, 11/12/1997 - 02/06/1998.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1796W/14

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 11/12/1997 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1617W/199

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1988....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Registre de main courante de la brigade anti-criminalité : 23/01/1998 - 01/04/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1677W/152

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante de la brigade anti-criminalité...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  27. Résultat n°27

    PV 05/053 Violences volontaires ; PV 05/375 Violences volontaires ; PV 05/437 Affaire de stupéfiants ; PV 05/471 Affaire de stupéfiants et outrage ; PV 05/505 Affaire de stupéfiants.

    Date

    2005

    Cote

    3107W/16

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 05/053 Violences volontaires ; PV 05/375 Violences...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Registre de main courante : 26/03/1990 - 07/05/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1677W/38

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 26/03/1990 - 07/05/1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Registre de main courante : 21/04/1994 - 21/05/1994.

    Date

    1994

    Cote

    1677W/79

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 21/04/1994 - 21/05/1994....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  30. Résultat n°30

    registres des crimes et délits, 20/11/1979 - 11/04/1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    1489W/303

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 20/11/1979 - 11/04/1980....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Registre de main courante : 25/10/1990 - 07/12/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1677W/43

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 25/10/1990 - 07/12/1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1617W/186

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1985....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Registre de main courante : 12/02/1990 - 26/03/1990.

    Date

    1990

    Cote

    1677W/37

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 12/02/1990 - 26/03/1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registre de main courante de la brigade anti-criminalité : 30/12/1996 - 24/04/1997.

    Date

    1996-1997

    Cote

    1677W/149

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante de la brigade anti-criminalité...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Registre de main courante : 10/05/1993 - 14/06/1993.

    Date

    1993

    Cote

    1677W/67

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 10/05/1993 - 14/06/1993....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  36. Résultat n°36

    registres des procès-verbaux de contraventions, 19/04/1983 - 17/10/1985.

    Date

    1983-1985

    Cote

    1489W/350

    • Contexte : POLICE.

    • registres des procès-verbaux de contraventions, 19/04/1983...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1972.

    Date

    1973

    Cote

    1348W/206

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  38. Résultat n°38

    Registre de main courante judiciaire, 12/05/1995 - 09/05/1996.

    Date

    1995-1996

    Cote

    1796W/9

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 12/05/1995 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Registre de main courante : 26/11/1997 - 30/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1677W/122

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 26/11/1997 - 30/12/1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (13/05/2002-02/01/2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2357W/103

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)