Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs. Mauvais traitements (an X-an XI), viol (an XI), débauche (1807), prostitution (1808), attentats à la pudeur (1816, 1847, 1858), enlèvement d'enfant (1819), attentats aux moeurs (1821, 1853, 1857), propos grossiers (1835), infanticides (1838, 1851), adultères (1840, 1842, 1851), avortements (1853-1857, 1857).
Date
1801-1858
Cote
3U/1591
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)