police administrative

Résultat n°1
BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice : carte d'identité, carnet de récépissés de demande (s.d).

Date

s.d

Cote

EDEPOT3 2I/1
- Contexte : BOIS-HERPIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice :...
Producteur :

BOIS-HERPIN (service producteur), BOIS-HERPIN (service versant)
Résultat n°2
Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.

Date

1790-1798

Cote

L/156
- Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours: Police administrative et sûreté...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°3
Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Gardes champêtres.- Nominations, an IV-an V ; réclamations pour l'obtention de rémunérations, an IV-an V ; lettres de recommandation, an V ; lettre de Verneuil, garde général des bois nationaux sur la suppression des gardes champêtres, an VIII ; registre des rapports des gardes-messiers de Limours, juillet-décembre 1790 ; liste des propriétaires et des surfaces possédées dans les communes de Troux, Limours, Vaugrigneuse, Pecqueuse, Beauregard et Gometz-le-Châtel, an IV.

Date

1790-1800

Cote

L/159
- Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours: Police administrative et sûreté...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°4
Police et sûreté générale. Instructions et correspondance avec le département de Seine-et-Oise au sujet des suspects et des détenus, 1792-an III ; avis de recherche, mandats d'arrêt, signalement et rapport de l'agent national Baron-Delisle à l'administration sur le fanatisme, nivôse an II ; désarmement des suspects : extraits des registres de délibérations du département et des communes de Bois-Herpin, Boutigny, Bouville, Châlo-Saint-Mars, Champmotteux, Courdimanche, Fontaine-la-Rivière, la Forêt-sainte-Croix, Maisse, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Souzy-la-Briche, Valpuiseaux, 1793 ; procès-verbaux de désarmement à Etampes et réclamations de deux particuliers, 1793.

Date

1792-1794

Cote

L/118
- Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Police et sûreté générale. Instructions et correspondance...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°5
Canton de Limours : Police administrative et sûreté générale. Maison de sûreté et police administrative.- Registre d'écrou, an II-an V ; réclamation de Lapierre, concierge : remboursement du pain et de la paille, état des fournitures de pain aux prisonniers, mandat accordé par le département, correspondance sur l'indemnisation, an V-an VI ; registre d'enregistrement des certificats de résidence pour le canton, an II-an IV ; circulaires sur la législation des passeports, an IV-an VII ; signalement d'individus suspects et prévenus d'émigration, s.d. ; correspondance sur les faux-passeports (8 passeports pour l'intérieur), an V ; 1 affiche intitulée 'loi relative aux passeports, titre III de celle du 10 vendémiaire an IV' ; 1 affiche (équipement des condamnés aux fers), an V ; permissions nominatives de chasse aux loups, renards, blaireaux dans les forêts nationales, an V-an VI ; certificats de moralité des postulants au droit de chasse, an V ; rapports sur les dégâts des chasseurs, an IV-an VI.

Date

1793-1800

Cote

L/157
- Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours : Police administrative et sûreté...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°6
Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Gironville-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861) ; Gometz-le-Châtel. - meulières (1842-1844) ; Gometz-la-Ville. - sablière (an X), carrière de marne (1807), carrières de cailloux (1879-1880) ; Granges-le-Roi (les). - carrière de marne (1858), carrière de sable (1873), creusement d'un puit (1893) ; Grigny. - meulières (1853-1904,1942-1943), sablières (1860-1861, 1905, 1946), protestation contre la sablière (1924) ; Guigneville. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861), carrière de pierre (1898) ; Guillerval. - état des carrières communales (1861), sablière : rapport d'accident (1944) ; Itteville. - tourbières (1830-1865, 1867, 1871, 1872)), quatre plans en couleur (1840) ; Janville-sur-Juine. - carrière de pierre calcaire (1896); Juvisy-sur-Orge. - sablières (1900-1933) ; Lardy. - carrières de grès (1856-1932) ; Leudeville. - état des carrières communales (1861), carrière à ciel ouvert, remblaiement (1901), meulière (1903) ; Leuville-sur-Orge. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Limours-en-Hurepoix. - sablières (1852-1861) ; Linas. - carrières de meulières et de grès (1877-1907) ; Lisses. - tourbières (1830,1847), glaisière (1843), carrière de marne (1847), meulière (1855), état des carrières commmunales (1861), police des carrières (1894-1931) ; Longjumeau. - glaisières (1859-1860) ; Longpont-sur-Orge. - état des carrières communales (1861) ; Maisse. - accident mortel dans la carrière de calcaire (1860), état des carrières communales(1861), autorisation d'exploitation d'une tourbière (1940), rapport d'accident (1941) ; Marcoussis. - carrière de pierre (1842) carrière de grès (1850-1866, 1875) ; Marolles-en-Hurepoix. - meulières (1845-1926), Conseil de préfecture, litige sur des indemnités (1880-1881), éclats de pierre sur la voie de chemin de fer : P.V., déclaration du garde ligne (1880), accident (1887) ; Massy. - glaisières (an XI, 1845,1860), sablière (1845), état des carrières communales (1861) ; Mauchamps. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Mennecy. - tourbières (an III-1856), glaisière (1829), sablières (1845,1852,1860), carrières de pierre (1849-1855), meulières (1858) ; Méréville. - état des carrières communales (1861), carrière sur chemin vicinal : contravention (1875) ; Mérobert. - affaissement d'anciennes carrières souterraines (1935-1936) ; Mespuits. - état des carrières communales (1861) ; Milly-la-Forêt. - carrière de grès (1844), état des carrières communales (1861), extraction de matériaux pour entretien de routes (1890), ouverture d'une carrière (1892) ; Moigny. - état des carrières communales (1861) ; Molières (les). - carrières de grès et meulières (1853-1931) ; Mondeville. - carrières de grès (1845-1847, 1875), état des carrières communales (1861) ; Monnerville. - état des carrières communales (1861) .

Date

1794-1946

Cote

8S/5
- Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)
- Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières...
Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°7
Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Fêtes républicaines.- Discours nationaux à l'occasion des fêtes des Victoires, des Epoux, de la Jeunesse, an V ; description de la fête des Victoires, an IV ; correspondance des agents municipaux et départementaux sur les fêtes de la Liberté, du 14 juillet, de la chute de la Tyrannie, des Epoux, de la Jeunesse, de la Reconnaissance et des Victoires, de l'Agriculture, du 1er vendémiaire, an IV-an V ; programme du concert du 14 juillet aux Tuileries et affiches, an VIII.

Date

1795-1800

Cote

L/158
- Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours: Police administrative et sûreté...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°8
VILLECONIN. - Police des cimetières : règlement, inhumations, transferts de corps.

Date

1804-1943

Cote

EDEPOT13 1I/5
- Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLECONIN. - Police des cimetières : règlement, inhumations,...
Producteur :

VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)
Résultat n°9
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Passeports, visas et cartes d'identité, réglementation : correspondance administrative (1958, 1972). Police du roulage, réglementation et application : procès-verbaux d'infraction, circulaire du préfet et arrêté du sous-préfet de CORBEIL (1806 - 1979). Imprimerie, presse, colportage, réglementation : correspondance administrative (1809 - 1851). Loterie en faveur des enfants tuberculeux : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1897). Sociétés secrètes, application de la loi du 13 août 1940 : circulaire préfectorale, déclarations sous serment des membres du conseil municipal, des commissions communales et du personnel communal (1941). Contrôle des artistes itinérants : registre des visas [vers 1880].

Date

1806-1979

Cote

EDEPOT80 2I/2
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°10
CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement et délivrance de passe-ports pour l'intérieur : avis de délivrance (1809 - 1844).

Date

1809-1844

Cote

EDEPOT47 2I/1
- Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement...
Producteur :

CORBREUSE (service producteur), CORBREUSE (service versant)
Résultat n°11
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Répression du braconnage et du port d'armes illégal : correspondance du conseiller de préfecture (1813). Permis de chasse, contrôle et validation des examens ; délivrance, mesures dérogatoires : circulaires, demandes de visa et de validation du permis de chasser, notices explicatives, liste des demandeurs, liste des bénéficiaires des permis de chasse gratuits, liste des points de délivrance de la vignette fédérale (1917, 1974-1978). Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : une affiche (1976). Animaux nuisibles, mesures de destruction ; autorisations accordées aux particuliers : arrêtés pris par le maire d'AVRAINVILLE et par les maires des communes environnantes (1973 - 1977). Lutte contre la rage : circulaire du préfet (1973). Protection du lièvre : arrêté préfectoral (1975). Ouverture et fermeture des colombiers : arrêté préfectoral (1974).

Date

1813-1978

Cote

EDEPOT80 1I/10
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°12
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Débits de boissons, autorisations d'ouverture : arrêtés préfectoraux, déclarations (1858 - 1976) ; réglementation relative à l'ouverture, à l'exploitation, aux conditions de sécurité et de salubrité des établissements de consommation d'alcool et de restauration, à la protection de la santé publique par rapprort aux risques de l'alcoolisme : arrêtés et circulaires du préfet, correspondance administrative, une affiche (1815, 1874-1875, 1970, 1975). Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux travailleurs nord-africains : arrêté du préfet (1940). Déclassement de la place communale pour l'affectation du lieu aux activités de bouilleurs de cru : correspondance (1905).

Date

1815-1976

Cote

EDEPOT80 1I/3
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°13
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Réglementation sanitaire relative aux vins à base de raisins secs (1889). Statistiques sanitaires (1910 - 1914). Service de la vaccine et campagnes de vaccination : instructions et notes du préfet, listes des personnes vaccinées (1827 - 1917). Souscription en faveur du timbre antituberculeux et de l'institut Pasteur (1886-1888, 1938). Règlements sanitaires municipaux, mesures et service de désinfection, hygiène et protection de la santé publique (1904 - 1939). Nuisances causées par la proximité d'un dépôt d'eaux usées (1938). Equarissage des cadavres d'animaux (1941). Epizooties et maladies du bétail : instructions du préfet, déclarations d'animaux malades, arrêtés préfectoraux d'épidémies (1892 - 1940). Mesures à prendre contre les mouches et les moustiques (1914).

Date

1827-1941

Cote

EDEPOT81 5I/3
- Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
- LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)
Résultat n°14
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Campagnes de vaccinations : états des personnes vaccinées (1832 - 1960).

Date

1832-1960

Cote

EDEPOT76 5I/3
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°15
CHEPTAINVILLE. - Registre des changements de domicile.

Date

1847-1914

Cote

EDEPOT29 1I/1
- Contexte : CHEPTAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- CHEPTAINVILLE. - Registre des changements de domicile....
Producteur :

CHEPTAINVILLE (service producteur), CHEPTAINVILLE (service versant)
Résultat n°16
Loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés à l'encontre des animaux domestiques : une affiche.

Date

1850

Cote

EDEPOT72 3I/1
- Contexte : ETRECHY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- Police administrative et hygiène publique.
- Loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais...
Producteur :

ETRECHY (service producteur), ETRECHY (service versant)
Résultat n°17
ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice. - Police des cimetières : règlement (1859-1900). Exhumations (1859-1924). Transports de corps et permis d'inhumations (1883-1958).

Date

1859-1958

Cote

EDEPOT26 1I/2
- Contexte : ORMOY-LA-RIVIERE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

ORMOY-LA-RIVIERE (service producteur), ORMOY-LA-RIVIERE (service versant)
Résultat n°18
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Bouilleurs de cru, définition et modalités d'attribution du privilège : circulaire préfectorale [v. 1903]. Distilleries agricoles, autorisation d'exploitation, fiscalité : courrier, arrêté préfectoral (1861, 1875).

Date

1861-1903

Cote

EDEPOT76 1I/2
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°19
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Sinistres et calamités agricoles : états statistiques annuels ; instructions du préfet relatives aux calamités et aléas climatiques concernant les récoltes, une déclaration de calamité agricole (1907 - 1939) ; conséquences des sinistres, demandes de dégèvements fiscaux : notes annuels du préfet (1889 - 1897). Permis de chasse : listes des demandeurs (1889 - 1890). Commerce et détention d'armes à feu : registre des propriétaires et détenteurs (1935 - 1938). Réglementation du glanage et de la circulation des animaux domestiques : arrêtés, correspondance (1865, 1874). Souscription en faveur des sinistrés de Bretagne et du Midi (1910, 1930).

Date

1865-1939

Cote

EDEPOT81 1I/2
- Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
- LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)
Résultat n°20
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Visite du ministre des beaux-arts, M. Dalimier, accompagné du préfet (1914). Demande d'autorisation pour l'organisation d'une fête associative déposée par le Groupement de défense des acquéreurs de la Ferme du Château : correspondance (1938). Pouvoirs de police locale, urbaine et générale exercés par le maire et d'autres agents de la commune : instructions du préfet, correspondance, un rapport, un procès-verbal (1890 - 1942). Dispositions législatives et réglementaires concernant les bouilleurs de cru : notice diffusée par le préfet [vers 1903]. Hôtels et logements garnis : registre (1867 - 1869). Transport de corps : autorisations, télégrammes (1916).

Date

1867-1942

Cote

EDEPOT81 1I/1
- Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
- LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)
Résultat n°21
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Inspection des pharmacies, drogueries, herboristeries et épiceries : note du sous-préfet de CORBEIL, feuilles de visite (1879 - 1892). Logements insalubres (1937 - 1938).

Date

1879-1938

Cote

EDEPOT81 5I/1
- Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
- LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)
Résultat n°22
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Epizooties de fièvre aphteuse dans la commune : arrêtés de déclarations et de levées de déclaration d'infection (1883 - 1928). Notice sur la rage : livret [édité en 1919]. Inspection des viandes dans les communes dépourvues d'abattoir public : circulaire du directeur des services vétérinaires de Seine-et-Oise (sans date).

Date

1883-1928

Cote

EDEPOT76 5I/6
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°23
Fêtes patronales, organisation et préparation : délibérations du conseil municipal, devis, factures, mémoires, correspondance.

Date

1885-1897

Cote

EDEPOT72 1I/1
- Contexte : ETRECHY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- Police administrative et hygiène publique.
- Fêtes patronales, organisation et préparation : délibérations...
Producteur :

ETRECHY (service producteur), ETRECHY (service versant)
Résultat n°24
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Résidence des étrangers sur le territoire de la commune : registre à souche des récépissés (1888 - 1894), registre d'immatriculation (1893 - 1899).

Date

1888-1899

Cote

EDEPOT76 2I/3
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°25
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Contrôle des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états ou listes n°1 [listes nominatives] (1910 - 1916) ; contrôle des étrangers de différentes nationalités ayant quitté la commune ou décédés : états ou listes n°2 [listes nominatives] (1909 - 1924) ; contrôle des étrangers ayant souscrit une déclaration de résidence suivie de la délivrance d'un extrait d'immatriculation : états ou listes n°3 (1914 - 1924) ; contrôle des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie et ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états B (1894 - 1903) ; contrôle des étrangers ayant satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, répartition par nationalité : anglais (1888 - 1891), belges (1889 - 1892), luxembourgeois (1891) ; état nominatif des étrangers ayant fixé leur résidence dans le département sans se conformer au décret du 2 octobre 1888 (1889) ; registre spécial mentionnant les visas accordés (sans date). Situation des étrangers en situation de guerre, ressortissants des pays alliés, ennemis ou neutre : une liste nominative (1915) ; réfugiés de pays envahis : correspondance (1916, 1921).

Date

1888-1924

Cote

EDEPOT80 2I/4
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°26
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Arrivée, départ et séjour des étrangers dans la commune, modalités relatives à la délivrance de documents d'identité à l'embauche, aux changements de résidence, aux demandes de mariage et de naturalisation : circulaires et notes du préfet et du sous-préfet de CORBEIL (1888 - 1939), correspondance du préfet et du sous-préfet avec le maire, les consulats de Belgique et de Pologne (1914 - 1966). Livret de travailleur délivré à M. Ferdinand Baeyens [libellé en français et en néerlandais] (1892).

Date

1888-1966

Cote

EDEPOT80 2I/3
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°27
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Inspection des pharmaciens, droguistes, herboristes, distillateurs, fabricants d'eaux gazeuses et dépositaires d'eaux minérales : tableaux des assujettis, états indicatifs (1888 - 1912).

Date

1888-1912

Cote

EDEPOT76 5I/1
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°28
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Recherches administratives et judiciaires des personnes : correspondance, un avis de recherche assorti d'une prime (1889, 1914). Dispositions relatives à la circulation sur la voirie publique, obligation d'immatriculation pour les cycles (1938 - 1941). Séjour, logement et emploi des étrangers dans la commune : instructions et notes du préfet (1901, 1938-1939).

Date

1889-1941

Cote

EDEPOT81 2I/1
- Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
- LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)
Résultat n°29
Gardes champêtres et gardes particuliers.

Date

1889-1967

Cote

4M/98
- Contexte : 4M ASSOCIATIONS (1870-1967)
- Gardes champêtres et gardes particuliers.
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°30
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Avis de passage du ramoneur dans la commune (1892). Objets perdus et trouvés (1903). Calamités agricoles causées par la sécheresse de l'été 1976, demandes d'indemnisation adressées par des agriculteurs : dossiers, instructions et circulaires du préfet (1976 - 1977) ; aides aux victimes des violents orages de l'été 1977 et des inondations de l'hiver 1978 : correspondance et arrêté du préfet ; tempête du 6 juillet 1969, demande de M.Bourgoin, agriculteur : dossier de sinistre.

Date

1892-1978

Cote

EDEPOT80 1I/9
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°31
Maladies du bétail, fièvre aphteuse, tuberculose bovine, mesures prises pour la prévention de l'épidémie : arrêtés du sous-préfet d'ETAMPES.

Date

1893-1899

Cote

EDEPOT72 5I/1
- Contexte : ETRECHY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- Police administrative et hygiène publique.
- Maladies du bétail, fièvre aphteuse, tuberculose bovine,...
Producteur :

ETRECHY (service producteur), ETRECHY (service versant)
Résultat n°32
CHILLY-MAZARIN. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894, 1926-1927 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1912 [2] ; taxes sur les enseignes et panneaux de réclame, sur des terrains communaux, 1926 [3] ; taxes sur les locaux d'habitation et de déversement à l'égout, 1927-1934 [4].

Date

1894-1934

Cote

2O/1584
- Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- CHILLY-MAZARIN. - Administration générale. - Arrêtés...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°33
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : registres d'immatriculation des étrangers de la commune (1897 - 1926).

Date

1897-1926

Cote

EDEPOT73 2I/1
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°34
CHAMPMOTTEUX. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1898-1908 [1) ; pompes funèbres : achat d'un brancard et d'un drap mortuaire, 1905 [2].

Date

1898-1908

Cote

2O/1575
- Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- CHAMPMOTTEUX. - Administration générale. - Arrêtés...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°35
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Registre d'immatriculation des étrangers résidant dans la commune : six registres à souche de récépissés (1899 - 1931).

Date

1899-1931

Cote

EDEPOT76 2I/4
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°36
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : états nominatifs et par nationalité (1903), tableau statistique des étrangers résidant dans la commune (1934) ; enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers (1938 - 1944).

Date

1902-1944

Cote

EDEPOT73 2I/2
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°37
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Organisation de la fête communale annuelle, demandes de placement des forains : correspondance (1908 - 1928).

Date

1908-1928

Cote

EDEPOT76 1I/1
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°38
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Arrivée, départ, séjour des étrangers dans la commune ; modalités relatives à la délivrance de documents d'identité, à l'embauche, aux demandes de mariages et de naturalisation : circulaires préfectorales, correspondance, brochures, formulaires (1909 - 1958).

Date

1909-1958

Cote

EDEPOT76 2I/2
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°39
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Inscription des voyageurs de passage dans la commune : registre [v. 1910]. Registre hôtelier de M. Guérin (1954 - 1956). Changement d'affectation des locaux (1964). Police de la circulation, infractions au stationnement commis par des riverains : correspondance du maire et du maire-adjoint (1964 - 1965). Gelées de décembre 1938 et impact sur les plantes fourragères : instructions du préfet (1939).

Date

1910-1965

Cote

EDEPOT84 1I/3
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Inscription...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°40
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Campagnes de vaccinations : correspondance administrative, documentation (1921 - 1962). Lutte contre le choléra : instruction du préfet (1911).

Date

1911-1962

Cote

EDEPOT76 5I/4
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°41
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Renouvellement des cartes d'identité : carnet à souche des récépissés (1966). Mesures à prendre pour prévenir les vols de titres de rationnement dans les mairies (1943). Certificat de vie concernant le sieur Louis-Victor Devin (1912).

Date

1912-1966

Cote

EDEPOT76 2I/1
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°42
VARENNES-JARCY. - Police, hygiène publique, justice. - Registre d'immatriculation des étrangers lors de leur séjour dans la commune : extraits (1916 - 1930).

Date

1916-1930

Cote

EDEPOT68 2I/1
- Contexte : VARENNES-JARCY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VARENNES-JARCY. - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VARENNES-JARCY (service producteur), VARENNES-JARCY (service versant)
Résultat n°43
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Contrôle des étrangers : registre spécial mentionnant les visas accordés (1917 - 1920).

Date

1917-1920

Cote

EDEPOT76 2I/5
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°44
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Statistiques sanitaires concernant la commune (1920 - 1925). Journée Pasteur du 23 mai 1923, quête de fonds : liste des souscripteurs. (1911).

Date

1920-1925

Cote

EDEPOT76 5I/5
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°45
Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration générale

Auteur

ARBOIS DE JUBAINVILLE (D), Paul

Date

1921

Cote

INV/614
- Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration...
Résultat n°46
BOISSY-LE-CUTTE - Affaires militaires. - Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (1924). IIe guerre mondiale, enquête de la Feldkommandantur de VERSAILLES (1940). Instructions générales des forces d'occupation allemandes données aux autorités françaises dans le département concernant le logement et le ravitaillement des troupes d'occupation, l'organisation et le fonctionnement de l'économie, les mesures de défense passive, le recensement et le contrôle des activités associatives, culturelles, politiques et syndicales, et l'aménagement des pouvoirs de police administrative et judiciaire des maires : instructions du préfet et du Feldkommandant de VERSAILLES [libellées en allemand et en français] (1940 - 1943). Création d'une caisse-maladie allemande pour les ouvriers et employés embauchés pour l'effort de guerre allemand ainsi que pour leurs ayants-droits : instruction [libellée en allemand et en français] (1941).

Date

1924-1943

Cote

EDEPOT79 4H/4
- Contexte : BOISSY-LE-CUTTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOISSY-LE-CUTTE - Affaires militaires. - Instruction...
Producteur :

BOISSY-LE-CUTTE (service producteur), BOISSY-LE-CUTTE (service versant)
Résultat n°47
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, cartes d'identité : instructions ; assistance médicale et rapatriement des travailleurs étrangers : instructions (1924 - 1935).

Date

1924-1935

Cote

EDEPOT73 2I/4
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°48
AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Etrangers : extraits du registre d'immatriculation (1924 - 1931), contrats d'embauchage ou de travail (1935 - 1936), formulaires de demande de carte de séjour (1954), questionnaires de recensement (1945) ; demande de renouvellement de carte d'identité de travailleur étranger de M. Piotr Back, ressortissant polonais : un dossier (1935).

Date

1924-1954

Cote

EDEPOT80 2I/5
- Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
- AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :

AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)
Résultat n°49
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : demandes de carte d'identité, récépissés. Travailleurs agricoles : demandes de carte d'identité (1925 - 1936).

Date

1925-1936

Cote

EDEPOT73 2I/3
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°50
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des visas d'arrivée et de départ, bordereaux des demandes de cartes d'identité transmises au préfet, listes niminatives des demandeurs de cartes d'identité d'étrangers ; contrôle des hommes et des femmes de nationalité étrangère : liste nominative (1925 - 1932), correspondance administrative (1931 - 1932).

Date

1925-1932

Cote

EDEPOT84 2I/1
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°51
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes : arrêté du préfet, plan d'une distillerie agricole [échelle : 1/100e, entoilé, noir et blanc], correspondance, intention d'exploiter une distillerie agricole (1925, 1928). Ligue nationale contre les taudis, quête de fonds : correspondance du préfet (1939).

Date

1925-1939

Cote

EDEPOT76 5I/2
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°52
Période révolutionnaire série L : Articles 1 à 330 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

Auteur

PORTAL, Charles

Date

1926

Cote

INV/815/1
- Contexte : Bibliothèque / INV
- Période révolutionnaire série L : Articles 1 à 330...
Résultat n°53
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Installation d'une porcherie à VERT-LE-GRAND, demande d'autorisation (1937). Emanations de fumées en provenance des établissements industriels : deux arrêtés du préfet (1926, 1928). Surveillance des entreprises ayant des dépôts d'explosifs : note du préfet (1939). Campagnes de vaccinations infantiles : listes nominatives des enfants assujettis à la vaccination antidiphtérique et antitétanique (1954 - 1955). Dispensaires antituberculeux : note du préfet (1939). Liste des vétérinaires et docteurs-vétérinaires en résidence dans le département de Seine-et-Oise : une affiche (1939). Police sanitiare des animaux, suspicion de morve : arrêtés du préfet (1940).

Date

1926-1955

Cote

EDEPOT84 5I/1
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Installation...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°54
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers : trois registres (1927-1949, 1939-1963, 1950), trois listes nominatives (sans dates). Recensement des étrangers : questionnaires nominatifs (1945).

Date

1927-1959

Cote

EDEPOT76 2I/7
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°55
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1949 - 1965). Demande de renseignements de M. Antonio Manich Nubio au sujet de l'un de ses proches (1936). Exploit d'huissier à l'encontre du dénommé Arlov Hya, ressortissant yougoslave (1927).

Date

1927-1965

Cote

EDEPOT84 2I/5
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°56
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, installation, règlementation : instructions destinées aux maires (1927 - 1936).

Date

1927-1936

Cote

EDEPOT73 2I/6
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°57
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, installation, règlementation [cartes d'identité, taxe, travail] : instructions destinées aux maires (1927 - 1936).

Date

1927-1936

Cote

EDEPOT73 2I/5
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°58
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats de bonnes vies et moeurs, demandes : correspondance, un certificat (1947, 1949). Certificat de bonne conduite délivré au bénéfice du soldat de 1ère classe Désiré Lempereur (1928). Copie d'un acte sous seing privé relatif à une vente de bien immeuble passée entre le époux Labbé et Moulor (1932). Réquisition de la SNCF pour le transfert de deux prévenus à VERSAILLES (1945, 1947). Correspondance judiciaire (1935 - 1938).

Date

1928-1974

Cote

EDEPOT84 3I/1
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°59
TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers : un cahier (1928 - 1964), un registre (1940 - 1963).

Date

1928-1964

Cote

EDEPOT75 2I/2
- Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement...
Producteur :

TORFOU (service producteur), TORFOU (service versant)
Résultat n°60
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1930 - 1938).

Date

1930-1938

Cote

EDEPOT84 2I/3
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°61
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Journées de commémoration et souscription en faveur des sinistrés des intempéries du Midi, de Bretagne et de Tunisie : correspondance du préfet, liste des souscripteurs (1930, 1932).

Date

1930-1932

Cote

EDEPOT76 1I/3
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°62
Travaux d'aménagement de voirie concernant d'anciens chemins vicinaux et ruraux ; relation épistolaire avec le maire de LEUVILLE-SUR-ORGE au sujet de deux anciens chemins vicinaux (1932 - 1968).

Date

1932-1968

Cote

EDEPOT85 1O/5
- Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- Travaux publics, voirie, transports publics et régime...
- Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux.
- Travaux d'aménagement de voirie concernant d'anciens...
Producteur :

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service producteur), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service versant)
Résultat n°63
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Avis d'arrivée et de départ d'étrangers, photographies d'identité (1932 - 1953). Récépissés de déclaration de changement de résidence (1949 - 1953). Récépissés de demandes de cartes d'identité (1938 - 1959). Correspondance administrative (1939 - 1957).

Date

1932-1959

Cote

EDEPOT76 2I/8
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°64
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers, listes nominatives (1936 - 1955).

Date

1932-1955

Cote

EDEPOT84 2I/2
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°65
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers transportant leur domicile dans une autre commune : registre (1933 - 1959).

Date

1933-1959

Cote

EDEPOT76 2I/6
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°66
Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration générale : Archives Départementales de la Haute-Marne postérieures à 1790

Auteur

GENY, Roger

Date

1934

Cote

INV/523
- Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration...
Résultat n°67
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : note émanant de la chambre syndicale des entrepreneurs des bâtiments et des travaux publics de l'arrondissement de CORBEIL et des arrondissements voisins concernant l'admission aux adjudications des entrepreneurs étrangers souhaitant concourir aux travaux, contrat d'embauche d'un travailleur étranger par un agriculteur (1934 - 1939).

Date

1934-1939

Cote

EDEPOT73 2I/8
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)
Résultat n°68
BOIGNEVILLE. - Police : étrangers, demandes de cartes d'identité, notes.

Date

1935-1938

Cote

EDEPOT2 2I/1
- Contexte : BOIGNEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOIGNEVILLE. - Police : étrangers, demandes de cartes...
Producteur :

BOIGNEVILLE (service producteur), BOIGNEVILLE (service versant)
Résultat n°69
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Acte de naissance et de baptême de M. Jozef Baris, ressortissant yougoslave [acte rédigé en latin et en serbo-croate] (1935).

Date

1935

Cote

EDEPOT76 2I/9
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°70
Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration générale. Avant-propos de Charles SCHMIDT. - Premier fascicule : I.M Personnel administratif, II M Elections, III M Police générale et administrative, IV M Distinctions honorifiques.

Auteur

POREE, Charles

Date

1937

Cote

INV/1675
- Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration...
Résultat n°71
Registre de main courante du 1er juin 1937 au 17 février 1940.

Date

1937-1940

Cote

1079W/1
- Contexte : MAIN COURANTE.
- Registre de main courante du 1er juin 1937 au 17 février...
Producteur :

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE PALAISEAU (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE PALAISEAU (service versant)
Résultat n°72
Période révolutionnaire série L : Articles 331 à 707 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

Auteur

PORTAL, Charles

Date

1938

Cote

INV/815/2
- Contexte : Bibliothèque / INV
- Période révolutionnaire série L : Articles 331 à 707...
Résultat n°73
VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Récépissés de demandes de cartes d'identité de travailleur agricole, correspondance administrative (1938 - 1944).

Date

1938-1944

Cote

EDEPOT76 2I/10
- Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Résultat n°74
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1939 - 1948).

Date

1939-1948

Cote

EDEPOT84 2I/4
- Contexte : MENNECY
- MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour...
Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)
Résultat n°75
Registre de main courante du 26 juin 1940 au 9 mars 1942.

Date

1940-1942

Cote

1081W/12
- Contexte : REGISTRES D'ORDRE, MAIN COURANTE, REGISTRE D'ECROU.
- Registre de main courante du 26 juin 1940 au 9 mars...
Producteur :

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE LONGJUMEAU (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE LONGJUMEAU (service versant)
Résultat n°76
Registre de main courante du 10 octobre 1940 au 31 mai 1943.

Date

1940-1943

Cote

1080W/1
- Contexte : MAIN COURANTE.
- Registre de main courante du 10 octobre 1940 au 31...
Producteur :

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant)
Résultat n°77
Registre de main courante du 10 juillet 1940 au 28 juillet 1945.

Date

1940-1945

Cote

1079W/3
- Contexte : MAIN COURANTE.
- Registre de main courante du 10 juillet 1940 au 28...
Producteur :

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE PALAISEAU (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE PALAISEAU (service versant)
Résultat n°78
Dossiers de police administrative spéciale : BRETIGNY-SUR-ORGE à JUVISY-SUR-ORGE, hôtels garnis et meublés, cessations (années 1940-1970).

Date

1940-1970

Cote

1198W/36
- Contexte : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.
- Dossiers de police administrative spéciale : BRETIGNY-SUR-ORGE...
Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°79
Registre de main courante du 10 février 1940 au 04 décembre 1943.

Date

1940-1943

Cote

1079W/2
- Contexte : MAIN COURANTE.
- Registre de main courante du 10 février 1940 au 04...
Producteur :

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE PALAISEAU (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE PALAISEAU (service versant)
Résultat n°80
BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, installation, règlementation : instructions destinées aux maires (1940 - 1943).

Date

1940-1943

Cote

EDEPOT73 2I/7
- Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Producteur :

BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)

Résultats de la recherche

BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice : carte d'identité, carnet de récépissés de demande (s.d).

Date

Cote

Contexte : BOIS-HERPIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.

Date

Cote

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Producteur :

VILLECONIN. - Police des cimetières : règlement, inhumations, transferts de corps.

Date

Cote

Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

Producteur :

CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement et délivrance de passe-ports pour l'intérieur : avis de délivrance (1809 - 1844).

Date

Cote

Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Campagnes de vaccinations : états des personnes vaccinées (1832 - 1960).

Date

Cote

Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CHEPTAINVILLE. - Registre des changements de domicile.

Date

Cote

Contexte : CHEPTAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés à l'encontre des animaux domestiques : une affiche.

Date

Cote

Contexte : ETRECHY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice. - Police des cimetières : règlement (1859-1900). Exhumations (1859-1924). Transports de corps et permis d'inhumations (1883-1958).

Date

Cote

Contexte : ORMOY-LA-RIVIERE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Bouilleurs de cru, définition et modalités d'attribution du privilège : circulaire préfectorale [v. 1903]. Distilleries agricoles, autorisation d'exploitation, fiscalité : courrier, arrêté préfectoral (1861, 1875).

Date

Cote