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BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice : carte d'identité, carnet de récépissés de demande (s.d).

EDEPOT3 2I/1

s.d

BOIS-HERPIN

carte d'identité, titre de séjour

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.

L/156

1790-1798

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, BRIIS-SOUS-FORGES

minute juridictionnelle, registre, procès-verbal, texte officiel, tarif

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Gardes champêtres.- Nominations, an IV-an V ; réclamations pour l'obtention de rémunérations, an IV-an V ; lettres de recommandation, an V ; lettre de Verneuil, garde général des bois nationaux sur la suppression des gardes champêtres, an VIII ; registre des rapports des gardes-messiers de Limours, juillet-décembre 1790 ; liste des propriétaires et des surfaces possédées dans les communes de Troux, Limours, Vaugrigneuse, Pecqueuse, Beauregard et Gometz-le-Châtel, an IV.

L/159

1790-1800

BOULLAY-LES-TROUX, GOMETZ-LE-CHATEL, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PECQUEUSE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, VAUGRIGNEUSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX

registre, rapport, liste nominative, titre de propriété

Police et sûreté générale. Instructions et correspondance avec le département de Seine-et-Oise au sujet des suspects et des détenus, 1792-an III ; avis de recherche, mandats d'arrêt, signalement et rapport de l'agent national Baron-Delisle à l'administration sur le fanatisme, nivôse an II ; désarmement des suspects : extraits des registres de délibérations du département et des communes de Bois-Herpin, Boutigny, Bouville, Châlo-Saint-Mars, Champmotteux, Courdimanche, Fontaine-la-Rivière, la Forêt-sainte-Croix, Maisse, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Souzy-la-Briche, Valpuiseaux, 1793 ; procès-verbaux de désarmement à Etampes et réclamations de deux particuliers, 1793.

L/118

1792-1794

BOIS-HERPIN, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, CHALO-SAINT-MARS, CHAMPMOTTEUX, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, ETAMPES Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), MAISSE, ROINVILLIERS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SOUZY-LA-BRICHE, VALPUISEAUX, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance, rapport de police, délibération, procès-verbal, fichier, liste nominative

Canton de Limours : Police administrative et sûreté générale. Maison de sûreté et police administrative.- Registre d'écrou, an II-an V ; réclamation de Lapierre, concierge : remboursement du pain et de la paille, état des fournitures de pain aux prisonniers, mandat accordé par le département, correspondance sur l'indemnisation, an V-an VI ; registre d'enregistrement des certificats de résidence pour le canton, an II-an IV ; circulaires sur la législation des passeports, an IV-an VII ; signalement d'individus suspects et prévenus d'émigration, s.d. ; correspondance sur les faux-passeports (8 passeports pour l'intérieur), an V ; 1 affiche intitulée 'loi relative aux passeports, titre III de celle du 10 vendémiaire an IV' ; 1 affiche (équipement des condamnés aux fers), an V ; permissions nominatives de chasse aux loups, renards, blaireaux dans les forêts nationales, an V-an VI ; certificats de moralité des postulants au droit de chasse, an V ; rapports sur les dégâts des chasseurs, an IV-an VI.

L/157

1793-1800

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX

registre d'écrou, pièce comptable, passeport, texte officiel, liste nominative, rapport, registre, carte d'identité

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Gironville-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861) ; Gometz-le-Châtel. - meulières (1842-1844) ; Gometz-la-Ville. - sablière (an X), carrière de marne (1807), carrières de cailloux (1879-1880) ; Granges-le-Roi (les). - carrière de marne (1858), carrière de sable (1873), creusement d'un puit (1893) ; Grigny. - meulières (1853-1904,1942-1943), sablières (1860-1861, 1905, 1946), protestation contre la sablière (1924) ; Guigneville. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861), carrière de pierre (1898) ; Guillerval. - état des carrières communales (1861), sablière : rapport d'accident (1944) ; Itteville. - tourbières (1830-1865, 1867, 1871, 1872)), quatre plans en couleur (1840) ; Janville-sur-Juine. - carrière de pierre calcaire (1896); Juvisy-sur-Orge. - sablières (1900-1933) ; Lardy. - carrières de grès (1856-1932) ; Leudeville. - état des carrières communales (1861), carrière à ciel ouvert, remblaiement (1901), meulière (1903) ; Leuville-sur-Orge. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Limours-en-Hurepoix. - sablières (1852-1861) ; Linas. - carrières de meulières et de grès (1877-1907) ; Lisses. - tourbières (1830,1847), glaisière (1843), carrière de marne (1847), meulière (1855), état des carrières commmunales (1861), police des carrières (1894-1931) ; Longjumeau. - glaisières (1859-1860) ; Longpont-sur-Orge. - état des carrières communales (1861) ; Maisse. - accident mortel dans la carrière de calcaire (1860), état des carrières communales(1861), autorisation d'exploitation d'une tourbière (1940), rapport d'accident (1941) ; Marcoussis. - carrière de pierre (1842) carrière de grès (1850-1866, 1875) ; Marolles-en-Hurepoix. - meulières (1845-1926), Conseil de préfecture, litige sur des indemnités (1880-1881), éclats de pierre sur la voie de chemin de fer : P.V., déclaration du garde ligne (1880), accident (1887) ; Massy. - glaisières (an XI, 1845,1860), sablière (1845), état des carrières communales (1861) ; Mauchamps. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Mennecy. - tourbières (an III-1856), glaisière (1829), sablières (1845,1852,1860), carrières de pierre (1849-1855), meulières (1858) ; Méréville. - état des carrières communales (1861), carrière sur chemin vicinal : contravention (1875) ; Mérobert. - affaissement d'anciennes carrières souterraines (1935-1936) ; Mespuits. - état des carrières communales (1861) ; Milly-la-Forêt. - carrière de grès (1844), état des carrières communales (1861), extraction de matériaux pour entretien de routes (1890), ouverture d'une carrière (1892) ; Moigny. - état des carrières communales (1861) ; Molières (les). - carrières de grès et meulières (1853-1931) ; Mondeville. - carrières de grès (1845-1847, 1875), état des carrières communales (1861) ; Monnerville. - état des carrières communales (1861) .

8S/5

1794-1946

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE

procès-verbal, déclaration, rapport, inventaire, certificat, correspondance

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Fêtes républicaines.- Discours nationaux à l'occasion des fêtes des Victoires, des Epoux, de la Jeunesse, an V ; description de la fête des Victoires, an IV ; correspondance des agents municipaux et départementaux sur les fêtes de la Liberté, du 14 juillet, de la chute de la Tyrannie, des Epoux, de la Jeunesse, de la Reconnaissance et des Victoires, de l'Agriculture, du 1er vendémiaire, an IV-an V ; programme du concert du 14 juillet aux Tuileries et affiches, an VIII.

L/158

1795-1800

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, PARIS Département

discours, correspondance, programme

VILLECONIN. - Police des cimetières : règlement, inhumations, transferts de corps.

EDEPOT13 1I/5

1804-1943

VILLECONIN

règlement

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Passeports, visas et cartes d'identité, réglementation : correspondance administrative (1958, 1972). Police du roulage, réglementation et application : procès-verbaux d'infraction, circulaire du préfet et arrêté du sous-préfet de CORBEIL (1806 - 1979). Imprimerie, presse, colportage, réglementation : correspondance administrative (1809 - 1851). Loterie en faveur des enfants tuberculeux : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1897). Sociétés secrètes, application de la loi du 13 août 1940 : circulaire préfectorale, déclarations sous serment des membres du conseil municipal, des commissions communales et du personnel communal (1941). Contrôle des artistes itinérants : registre des visas [vers 1880].

EDEPOT80 2I/2

1806-1979

AVRAINVILLE

correspondance, passeport, carte d'identité, procès-verbal d'infraction, registre

CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement et délivrance de passe-ports pour l'intérieur : avis de délivrance (1809 - 1844).

EDEPOT47 2I/1

1809-1844

CORBREUSE

passeport

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Répression du braconnage et du port d'armes illégal : correspondance du conseiller de préfecture (1813). Permis de chasse, contrôle et validation des examens ; délivrance, mesures dérogatoires : circulaires, demandes de visa et de validation du permis de chasser, notices explicatives, liste des demandeurs, liste des bénéficiaires des permis de chasse gratuits, liste des points de délivrance de la vignette fédérale (1917, 1974-1978). Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : une affiche (1976). Animaux nuisibles, mesures de destruction ; autorisations accordées aux particuliers : arrêtés pris par le maire d'AVRAINVILLE et par les maires des communes environnantes (1973 - 1977). Lutte contre la rage : circulaire du préfet (1973). Protection du lièvre : arrêté préfectoral (1975). Ouverture et fermeture des colombiers : arrêté préfectoral (1974).

EDEPOT80 1I/10

1813-1978

AVRAINVILLE

circulaire, permis, arrêté du maire, affiche

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Débits de boissons, autorisations d'ouverture : arrêtés préfectoraux, déclarations (1858 - 1976) ; réglementation relative à l'ouverture, à l'exploitation, aux conditions de sécurité et de salubrité des établissements de consommation d'alcool et de restauration, à la protection de la santé publique par rapprort aux risques de l'alcoolisme : arrêtés et circulaires du préfet, correspondance administrative, une affiche (1815, 1874-1875, 1970, 1975). Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux travailleurs nord-africains : arrêté du préfet (1940). Déclassement de la place communale pour l'affectation du lieu aux activités de bouilleurs de cru : correspondance (1905).

EDEPOT80 1I/3

1815-1976

AVRAINVILLE

arrêté préfectoral, circulaire, affiche

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Réglementation sanitaire relative aux vins à base de raisins secs (1889). Statistiques sanitaires (1910 - 1914). Service de la vaccine et campagnes de vaccination : instructions et notes du préfet, listes des personnes vaccinées (1827 - 1917). Souscription en faveur du timbre antituberculeux et de l'institut Pasteur (1886-1888, 1938). Règlements sanitaires municipaux, mesures et service de désinfection, hygiène et protection de la santé publique (1904 - 1939). Nuisances causées par la proximité d'un dépôt d'eaux usées (1938). Equarissage des cadavres d'animaux (1941). Epizooties et maladies du bétail : instructions du préfet, déclarations d'animaux malades, arrêtés préfectoraux d'épidémies (1892 - 1940). Mesures à prendre contre les mouches et les moustiques (1914).

EDEPOT81 5I/3

1827-1941

PLESSIS-PATE (LE)

statistique

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Campagnes de vaccinations : états des personnes vaccinées (1832 - 1960).

EDEPOT76 5I/3

1832-1960

VILLIERS-LE-BACLE

CHEPTAINVILLE. - Registre des changements de domicile.

EDEPOT29 1I/1

1847-1914

CHEPTAINVILLE

registre

Loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés à l'encontre des animaux domestiques : une affiche.

EDEPOT72 3I/1

1850

ETRECHY Commune

affiche

ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice. - Police des cimetières : règlement (1859-1900). Exhumations (1859-1924). Transports de corps et permis d'inhumations (1883-1958).

EDEPOT26 1I/2

1859-1958

ORMOY-LA-RIVIERE

règlement, permis

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Bouilleurs de cru, définition et modalités d'attribution du privilège : circulaire préfectorale [v. 1903]. Distilleries agricoles, autorisation d'exploitation, fiscalité : courrier, arrêté préfectoral (1861, 1875).

EDEPOT76 1I/2

1861-1903

VILLIERS-LE-BACLE

arrêté préfectoral

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Sinistres et calamités agricoles : états statistiques annuels ; instructions du préfet relatives aux calamités et aléas climatiques concernant les récoltes, une déclaration de calamité agricole (1907 - 1939) ; conséquences des sinistres, demandes de dégèvements fiscaux : notes annuels du préfet (1889 - 1897). Permis de chasse : listes des demandeurs (1889 - 1890). Commerce et détention d'armes à feu : registre des propriétaires et détenteurs (1935 - 1938). Réglementation du glanage et de la circulation des animaux domestiques : arrêtés, correspondance (1865, 1874). Souscription en faveur des sinistrés de Bretagne et du Midi (1910, 1930).

EDEPOT81 1I/2

1865-1939

PLESSIS-PATE (LE)

statistique

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Visite du ministre des beaux-arts, M. Dalimier, accompagné du préfet (1914). Demande d'autorisation pour l'organisation d'une fête associative déposée par le Groupement de défense des acquéreurs de la Ferme du Château : correspondance (1938). Pouvoirs de police locale, urbaine et générale exercés par le maire et d'autres agents de la commune : instructions du préfet, correspondance, un rapport, un procès-verbal (1890 - 1942). Dispositions législatives et réglementaires concernant les bouilleurs de cru : notice diffusée par le préfet [vers 1903]. Hôtels et logements garnis : registre (1867 - 1869). Transport de corps : autorisations, télégrammes (1916).

EDEPOT81 1I/1

1867-1942

PLESSIS-PATE (LE)

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Inspection des pharmacies, drogueries, herboristeries et épiceries : note du sous-préfet de CORBEIL, feuilles de visite (1879 - 1892). Logements insalubres (1937 - 1938).

EDEPOT81 5I/1

1879-1938

PLESSIS-PATE (LE)

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Epizooties de fièvre aphteuse dans la commune : arrêtés de déclarations et de levées de déclaration d'infection (1883 - 1928). Notice sur la rage : livret [édité en 1919]. Inspection des viandes dans les communes dépourvues d'abattoir public : circulaire du directeur des services vétérinaires de Seine-et-Oise (sans date).

EDEPOT76 5I/6

1883-1928

VILLIERS-LE-BACLE, SEINE-ET-OISE

circulaire, arrêté du maire

Fêtes patronales, organisation et préparation : délibérations du conseil municipal, devis, factures, mémoires, correspondance.

EDEPOT72 1I/1

1885-1897

ETRECHY Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, pièce comptable

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Résidence des étrangers sur le territoire de la commune : registre à souche des récépissés (1888 - 1894), registre d'immatriculation (1893 - 1899).

EDEPOT76 2I/3

1888-1899

VILLIERS-LE-BACLE, TUNISIE

carte d'identité

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Contrôle des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états ou listes n°1 [listes nominatives] (1910 - 1916) ; contrôle des étrangers de différentes nationalités ayant quitté la commune ou décédés : états ou listes n°2 [listes nominatives] (1909 - 1924) ; contrôle des étrangers ayant souscrit une déclaration de résidence suivie de la délivrance d'un extrait d'immatriculation : états ou listes n°3 (1914 - 1924) ; contrôle des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie et ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états B (1894 - 1903) ; contrôle des étrangers ayant satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, répartition par nationalité : anglais (1888 - 1891), belges (1889 - 1892), luxembourgeois (1891) ; état nominatif des étrangers ayant fixé leur résidence dans le département sans se conformer au décret du 2 octobre 1888 (1889) ; registre spécial mentionnant les visas accordés (sans date). Situation des étrangers en situation de guerre, ressortissants des pays alliés, ennemis ou neutre : une liste nominative (1915) ; réfugiés de pays envahis : correspondance (1916, 1921).

EDEPOT80 2I/4

1888-1924

AVRAINVILLE

correspondance, circulaire, note, registre, liste nominative

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Arrivée, départ et séjour des étrangers dans la commune, modalités relatives à la délivrance de documents d'identité à l'embauche, aux changements de résidence, aux demandes de mariage et de naturalisation : circulaires et notes du préfet et du sous-préfet de CORBEIL (1888 - 1939), correspondance du préfet et du sous-préfet avec le maire, les consulats de Belgique et de Pologne (1914 - 1966). Livret de travailleur délivré à M. Ferdinand Baeyens [libellé en français et en néerlandais] (1892).

EDEPOT80 2I/3

1888-1966

AVRAINVILLE

correspondance, circulaire, note, livret ouvrier

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Inspection des pharmaciens, droguistes, herboristes, distillateurs, fabricants d'eaux gazeuses et dépositaires d'eaux minérales : tableaux des assujettis, états indicatifs (1888 - 1912).

EDEPOT76 5I/1

1888-1912

VILLIERS-LE-BACLE

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Recherches administratives et judiciaires des personnes : correspondance, un avis de recherche assorti d'une prime (1889, 1914). Dispositions relatives à la circulation sur la voirie publique, obligation d'immatriculation pour les cycles (1938 - 1941). Séjour, logement et emploi des étrangers dans la commune : instructions et notes du préfet (1901, 1938-1939).

EDEPOT81 2I/1

1889-1941

PLESSIS-PATE (LE)

Gardes champêtres et gardes particuliers.

4M/98

1889-1967

ESSONNE

correspondance, arrêté préfectoral, circulaire, statut d'association, liste nominative, texte officiel

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Avis de passage du ramoneur dans la commune (1892). Objets perdus et trouvés (1903). Calamités agricoles causées par la sécheresse de l'été 1976, demandes d'indemnisation adressées par des agriculteurs : dossiers, instructions et circulaires du préfet (1976 - 1977) ; aides aux victimes des violents orages de l'été 1977 et des inondations de l'hiver 1978 : correspondance et arrêté du préfet ; tempête du 6 juillet 1969, demande de M.Bourgoin, agriculteur : dossier de sinistre.

EDEPOT80 1I/9

1892-1978

AVRAINVILLE

avis, circulaire, correspondance, arrêté préfectoral

Maladies du bétail, fièvre aphteuse, tuberculose bovine, mesures prises pour la prévention de l'épidémie : arrêtés du sous-préfet d'ETAMPES.

EDEPOT72 5I/1

1893-1899

ETAMPES Arrondissement

arrêté préfectoral

CHILLY-MAZARIN. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894, 1926-1927 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1912 [2] ; taxes sur les enseignes et panneaux de réclame, sur des terrains communaux, 1926 [3] ; taxes sur les locaux d'habitation et de déversement à l'égout, 1927-1934 [4].

2O/1584

1894-1934

CHILLY-MAZARIN Commune

tarif, règlement, arrêté du maire

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : registres d'immatriculation des étrangers de la commune (1897 - 1926).

EDEPOT73 2I/1

1897-1926

BOUTERVILLIERS

registre

CHAMPMOTTEUX. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1898-1908 [1) ; pompes funèbres : achat d'un brancard et d'un drap mortuaire, 1905 [2].

2O/1575

1898-1908

CHAMPMOTTEUX

arrêté du maire

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Registre d'immatriculation des étrangers résidant dans la commune : six registres à souche de récépissés (1899 - 1931).

EDEPOT76 2I/4

1899-1931

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : états nominatifs et par nationalité (1903), tableau statistique des étrangers résidant dans la commune (1934) ; enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers (1938 - 1944).

EDEPOT73 2I/2

1902-1944

BOUTERVILLIERS

registre, statistique

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Organisation de la fête communale annuelle, demandes de placement des forains : correspondance (1908 - 1928).

EDEPOT76 1I/1

1908-1928

VILLIERS-LE-BACLE

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Arrivée, départ, séjour des étrangers dans la commune ; modalités relatives à la délivrance de documents d'identité, à l'embauche, aux demandes de mariages et de naturalisation : circulaires préfectorales, correspondance, brochures, formulaires (1909 - 1958).

EDEPOT76 2I/2

1909-1958

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Inscription des voyageurs de passage dans la commune : registre [v. 1910]. Registre hôtelier de M. Guérin (1954 - 1956). Changement d'affectation des locaux (1964). Police de la circulation, infractions au stationnement commis par des riverains : correspondance du maire et du maire-adjoint (1964 - 1965). Gelées de décembre 1938 et impact sur les plantes fourragères : instructions du préfet (1939).

EDEPOT84 1I/3

1910-1965

MENNECY Commune

registre, circulaire, correspondance

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Campagnes de vaccinations : correspondance administrative, documentation (1921 - 1962). Lutte contre le choléra : instruction du préfet (1911).

EDEPOT76 5I/4

1911-1962

VILLIERS-LE-BACLE

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Renouvellement des cartes d'identité : carnet à souche des récépissés (1966). Mesures à prendre pour prévenir les vols de titres de rationnement dans les mairies (1943). Certificat de vie concernant le sieur Louis-Victor Devin (1912).

EDEPOT76 2I/1

1912-1966

VILLIERS-LE-BACLE, TUNISIE

carte d'identité

VARENNES-JARCY. - Police, hygiène publique, justice. - Registre d'immatriculation des étrangers lors de leur séjour dans la commune : extraits (1916 - 1930).

EDEPOT68 2I/1

1916-1930

VARENNES-JARCY

registre

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Contrôle des étrangers : registre spécial mentionnant les visas accordés (1917 - 1920).

EDEPOT76 2I/5

1917-1920

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité, registre

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Statistiques sanitaires concernant la commune (1920 - 1925). Journée Pasteur du 23 mai 1923, quête de fonds : liste des souscripteurs. (1911).

EDEPOT76 5I/5

1920-1925

VILLIERS-LE-BACLE

statistique

Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration générale

INV/614

1921

MOSELLE

statistique

BOISSY-LE-CUTTE - Affaires militaires. - Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (1924). IIe guerre mondiale, enquête de la Feldkommandantur de VERSAILLES (1940). Instructions générales des forces d'occupation allemandes données aux autorités françaises dans le département concernant le logement et le ravitaillement des troupes d'occupation, l'organisation et le fonctionnement de l'économie, les mesures de défense passive, le recensement et le contrôle des activités associatives, culturelles, politiques et syndicales, et l'aménagement des pouvoirs de police administrative et judiciaire des maires : instructions du préfet et du Feldkommandant de VERSAILLES [libellées en allemand et en français] (1940 - 1943). Création d'une caisse-maladie allemande pour les ouvriers et employés embauchés pour l'effort de guerre allemand ainsi que pour leurs ayants-droits : instruction [libellée en allemand et en français] (1941).

EDEPOT79 4H/4

1924-1943

BOISSY-LE-CUTTE

circulaire

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, cartes d'identité : instructions ; assistance médicale et rapatriement des travailleurs étrangers : instructions (1924 - 1935).

EDEPOT73 2I/4

1924-1935

BOUTERVILLIERS

carte d'identité

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Etrangers : extraits du registre d'immatriculation (1924 - 1931), contrats d'embauchage ou de travail (1935 - 1936), formulaires de demande de carte de séjour (1954), questionnaires de recensement (1945) ; demande de renouvellement de carte d'identité de travailleur étranger de M. Piotr Back, ressortissant polonais : un dossier (1935).

EDEPOT80 2I/5

1924-1954

AVRAINVILLE

carte d'identité, carte de travail, registre, contrat, titre de circulation, questionnaire d'enquête

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : demandes de carte d'identité, récépissés. Travailleurs agricoles : demandes de carte d'identité (1925 - 1936).

EDEPOT73 2I/3

1925-1936

BOUTERVILLIERS

carte d'identité

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des visas d'arrivée et de départ, bordereaux des demandes de cartes d'identité transmises au préfet, listes niminatives des demandeurs de cartes d'identité d'étrangers ; contrôle des hommes et des femmes de nationalité étrangère : liste nominative (1925 - 1932), correspondance administrative (1931 - 1932).

EDEPOT84 2I/1

1925-1932

MENNECY Commune

registre, liste nominative

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes : arrêté du préfet, plan d'une distillerie agricole [échelle : 1/100e, entoilé, noir et blanc], correspondance, intention d'exploiter une distillerie agricole (1925, 1928). Ligue nationale contre les taudis, quête de fonds : correspondance du préfet (1939).

EDEPOT76 5I/2

1925-1939

VILLIERS-LE-BACLE

plan

Période révolutionnaire série L : Articles 1 à 330 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

INV/815/1

1926

TARN

texte officiel, correspondance, rapport

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Installation d'une porcherie à VERT-LE-GRAND, demande d'autorisation (1937). Emanations de fumées en provenance des établissements industriels : deux arrêtés du préfet (1926, 1928). Surveillance des entreprises ayant des dépôts d'explosifs : note du préfet (1939). Campagnes de vaccinations infantiles : listes nominatives des enfants assujettis à la vaccination antidiphtérique et antitétanique (1954 - 1955). Dispensaires antituberculeux : note du préfet (1939). Liste des vétérinaires et docteurs-vétérinaires en résidence dans le département de Seine-et-Oise : une affiche (1939). Police sanitiare des animaux, suspicion de morve : arrêtés du préfet (1940).

EDEPOT84 5I/1

1926-1955

MENNECY Commune

correspondance, liste nominative, arrêté préfectoral

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers : trois registres (1927-1949, 1939-1963, 1950), trois listes nominatives (sans dates). Recensement des étrangers : questionnaires nominatifs (1945).

EDEPOT76 2I/7

1927-1959

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité, registre

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1949 - 1965). Demande de renseignements de M. Antonio Manich Nubio au sujet de l'un de ses proches (1936). Exploit d'huissier à l'encontre du dénommé Arlov Hya, ressortissant yougoslave (1927).

EDEPOT84 2I/5

1927-1965

MENNECY Commune

correspondance, exploit d'huissier

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, installation, règlementation : instructions destinées aux maires (1927 - 1936).

EDEPOT73 2I/6

1927-1936

BOUTERVILLIERS

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, installation, règlementation [cartes d'identité, taxe, travail] : instructions destinées aux maires (1927 - 1936).

EDEPOT73 2I/5

1927-1936

BOUTERVILLIERS

carte d'identité

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats de bonnes vies et moeurs, demandes : correspondance, un certificat (1947, 1949). Certificat de bonne conduite délivré au bénéfice du soldat de 1ère classe Désiré Lempereur (1928). Copie d'un acte sous seing privé relatif à une vente de bien immeuble passée entre le époux Labbé et Moulor (1932). Réquisition de la SNCF pour le transfert de deux prévenus à VERSAILLES (1945, 1947). Correspondance judiciaire (1935 - 1938).

EDEPOT84 3I/1

1928-1974

MENNECY Commune

correspondance, certificat, acte sous seing privé

TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers : un cahier (1928 - 1964), un registre (1940 - 1963).

EDEPOT75 2I/2

1928-1964

TORFOU

registre, registre des entrées et des sorties

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1930 - 1938).

EDEPOT84 2I/3

1930-1938

MENNECY Commune

correspondance

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Journées de commémoration et souscription en faveur des sinistrés des intempéries du Midi, de Bretagne et de Tunisie : correspondance du préfet, liste des souscripteurs (1930, 1932).

EDEPOT76 1I/3

1930-1932

VILLIERS-LE-BACLE, TUNISIE

Travaux d'aménagement de voirie concernant d'anciens chemins vicinaux et ruraux ; relation épistolaire avec le maire de  LEUVILLE-SUR-ORGE au sujet de deux anciens chemins vicinaux (1932 - 1968).

EDEPOT85 1O/5

1932-1968

LEUVILLE-SUR-ORGE

arrêté du maire, plan

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Avis d'arrivée et de départ d'étrangers, photographies d'identité (1932 - 1953). Récépissés de déclaration de changement de résidence (1949 - 1953). Récépissés de demandes de cartes d'identité (1938 - 1959). Correspondance administrative (1939 - 1957).

EDEPOT76 2I/8

1932-1959

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité, registre, document photographique

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : registre des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers, listes nominatives (1936 - 1955).

EDEPOT84 2I/2

1932-1955

MENNECY Commune

registre, liste nominative

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers transportant leur domicile dans une autre commune : registre (1933 - 1959).

EDEPOT76 2I/6

1933-1959

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité, registre

Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration générale : Archives Départementales de la Haute-Marne postérieures à 1790

INV/523

1934

HAUTE-MARNE

statistique

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : note émanant de la chambre syndicale des entrepreneurs des bâtiments et des travaux publics de l'arrondissement de CORBEIL et des arrondissements voisins concernant l'admission aux adjudications des entrepreneurs étrangers souhaitant concourir aux travaux, contrat d'embauche d'un travailleur étranger par un agriculteur (1934 - 1939).

EDEPOT73 2I/8

1934-1939

BOUTERVILLIERS

marché public, contrat

BOIGNEVILLE. - Police : étrangers, demandes de cartes d'identité, notes.

EDEPOT2 2I/1

1935-1938

BOIGNEVILLE

carte d'identité, note

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Acte de naissance et de baptême de M. Jozef Baris, ressortissant yougoslave [acte rédigé en latin et en serbo-croate] (1935).

EDEPOT76 2I/9

1935

VILLIERS-LE-BACLE

Répertoire numérique de la série M : Personnel et administration générale. Avant-propos de Charles SCHMIDT. - Premier fascicule : I.M Personnel administratif, II M Elections, III M Police générale et administrative, IV M Distinctions honorifiques.

INV/1675

1937

YONNE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Registre de main courante du 1er juin 1937 au 17 février 1940.

1079W/1

1937-1940

PALAISEAU Commune

main courante

Période révolutionnaire série L : Articles 331 à 707 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

INV/815/2

1938

TARN

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Récépissés de demandes de cartes d'identité de travailleur agricole, correspondance administrative (1938 - 1944).

EDEPOT76 2I/10

1938-1944

VILLIERS-LE-BACLE

carte d'identité, carte d'identité professionnelle

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1939 - 1948).

EDEPOT84 2I/4

1939-1948

MENNECY Commune

correspondance

Registre de main courante du 26 juin 1940 au 9 mars 1942.

1081W/12

1940-1942

LONGJUMEAU Commune

main courante

Registre de main courante du 10 octobre 1940 au 31 mai 1943.

1080W/1

1940-1943

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

main courante

Registre de main courante du 10 juillet 1940 au 28 juillet 1945.

1079W/3

1940-1945

PALAISEAU Commune

main courante

Dossiers de police administrative spéciale : BRETIGNY-SUR-ORGE à JUVISY-SUR-ORGE, hôtels garnis et meublés, cessations (années 1940-1970).

1198W/36

1940-1970

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY, JUVISY-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure

Registre de main courante du 10 février 1940 au 04 décembre 1943.

1079W/2

1940-1943

PALAISEAU Commune

main courante

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, installation, règlementation : instructions destinées aux maires (1940 - 1943).

EDEPOT73 2I/7

1940-1943

BOUTERVILLIERS