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4 913 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

BOIS-HERPIN. - Police, hygiène publique, justice : carte d'identité, carnet de récépissés de demande (s.d).

Date

s.d

Cote

EDEPOT3 2I/1

Résultat n°2

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.

Date

1790-1798

Cote

L/156

Résultat n°3

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Gardes champêtres.- Nominations, an IV-an V ; réclamations pour l'obtention de rémunérations, an IV-an V ; lettres de recommandation, an V ; lettre de Verneuil, garde général des bois nationaux sur la suppression des gardes champêtres, an VIII ; registre des rapports des gardes-messiers de Limours, juillet-décembre 1790 ; liste des propriétaires et des surfaces possédées dans les communes de Troux, Limours, Vaugrigneuse, Pecqueuse, Beauregard et Gometz-le-Châtel, an IV.

Date

1790-1800

Cote

L/159

Résultat n°4

Police et sûreté générale. Instructions et correspondance avec le département de Seine-et-Oise au sujet des suspects et des détenus, 1792-an III ; avis de recherche, mandats d'arrêt, signalement et rapport de l'agent national Baron-Delisle à l'administration sur le fanatisme, nivôse an II ; désarmement des suspects : extraits des registres de délibérations du département et des communes de Bois-Herpin, Boutigny, Bouville, Châlo-Saint-Mars, Champmotteux, Courdimanche, Fontaine-la-Rivière, la Forêt-sainte-Croix, Maisse, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Souzy-la-Briche, Valpuiseaux, 1793 ; procès-verbaux de désarmement à Etampes et réclamations de deux particuliers, 1793.

Date

1792-1794

Cote

L/118

Résultat n°5

Canton de Limours : Police administrative et sûreté générale. Maison de sûreté et police administrative.- Registre d'écrou, an II-an V ; réclamation de Lapierre, concierge : remboursement du pain et de la paille, état des fournitures de pain aux prisonniers, mandat accordé par le département, correspondance sur l'indemnisation, an V-an VI ; registre d'enregistrement des certificats de résidence pour le canton, an II-an IV ; circulaires sur la législation des passeports, an IV-an VII ; signalement d'individus suspects et prévenus d'émigration, s.d. ; correspondance sur les faux-passeports (8 passeports pour l'intérieur), an V ; 1 affiche intitulée 'loi relative aux passeports, titre III de celle du 10 vendémiaire an IV' ; 1 affiche (équipement des condamnés aux fers), an V ; permissions nominatives de chasse aux loups, renards, blaireaux dans les forêts nationales, an V-an VI ; certificats de moralité des postulants au droit de chasse, an V ; rapports sur les dégâts des chasseurs, an IV-an VI.

Date

1793-1800

Cote

L/157

Résultat n°6

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Gironville-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861) ; Gometz-le-Châtel. - meulières (1842-1844) ; Gometz-la-Ville. - sablière (an X), carrière de marne (1807), carrières de cailloux (1879-1880) ; Granges-le-Roi (les). - carrière de marne (1858), carrière de sable (1873), creusement d'un puit (1893) ; Grigny. - meulières (1853-1904,1942-1943), sablières (1860-1861, 1905, 1946), protestation contre la sablière (1924) ; Guigneville. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861), carrière de pierre (1898) ; Guillerval. - état des carrières communales (1861), sablière : rapport d'accident (1944) ; Itteville. - tourbières (1830-1865, 1867, 1871, 1872)), quatre plans en couleur (1840) ; Janville-sur-Juine. - carrière de pierre calcaire (1896); Juvisy-sur-Orge. - sablières (1900-1933) ; Lardy. - carrières de grès (1856-1932) ; Leudeville. - état des carrières communales (1861), carrière à ciel ouvert, remblaiement (1901), meulière (1903) ; Leuville-sur-Orge. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Limours-en-Hurepoix. - sablières (1852-1861) ; Linas. - carrières de meulières et de grès (1877-1907) ; Lisses. - tourbières (1830,1847), glaisière (1843), carrière de marne (1847), meulière (1855), état des carrières commmunales (1861), police des carrières (1894-1931) ; Longjumeau. - glaisières (1859-1860) ; Longpont-sur-Orge. - état des carrières communales (1861) ; Maisse. - accident mortel dans la carrière de calcaire (1860), état des carrières communales(1861), autorisation d'exploitation d'une tourbière (1940), rapport d'accident (1941) ; Marcoussis. - carrière de pierre (1842) carrière de grès (1850-1866, 1875) ; Marolles-en-Hurepoix. - meulières (1845-1926), Conseil de préfecture, litige sur des indemnités (1880-1881), éclats de pierre sur la voie de chemin de fer : P.V., déclaration du garde ligne (1880), accident (1887) ; Massy. - glaisières (an XI, 1845,1860), sablière (1845), état des carrières communales (1861) ; Mauchamps. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Mennecy. - tourbières (an III-1856), glaisière (1829), sablières (1845,1852,1860), carrières de pierre (1849-1855), meulières (1858) ; Méréville. - état des carrières communales (1861), carrière sur chemin vicinal : contravention (1875) ; Mérobert. - affaissement d'anciennes carrières souterraines (1935-1936) ; Mespuits. - état des carrières communales (1861) ; Milly-la-Forêt. - carrière de grès (1844), état des carrières communales (1861), extraction de matériaux pour entretien de routes (1890), ouverture d'une carrière (1892) ; Moigny. - état des carrières communales (1861) ; Molières (les). - carrières de grès et meulières (1853-1931) ; Mondeville. - carrières de grès (1845-1847, 1875), état des carrières communales (1861) ; Monnerville. - état des carrières communales (1861) .

Date

1794-1946

Cote

8S/5

Résultat n°7

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Fêtes républicaines.- Discours nationaux à l'occasion des fêtes des Victoires, des Epoux, de la Jeunesse, an V ; description de la fête des Victoires, an IV ; correspondance des agents municipaux et départementaux sur les fêtes de la Liberté, du 14 juillet, de la chute de la Tyrannie, des Epoux, de la Jeunesse, de la Reconnaissance et des Victoires, de l'Agriculture, du 1er vendémiaire, an IV-an V ; programme du concert du 14 juillet aux Tuileries et affiches, an VIII.

Date

1795-1800

Cote

L/158

Résultat n°8

VILLECONIN. - Police des cimetières : règlement, inhumations, transferts de corps.

Date

1804-1943

Cote

EDEPOT13 1I/5

Résultat n°9

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Passeports, visas et cartes d'identité, réglementation : correspondance administrative (1958, 1972). Police du roulage, réglementation et application : procès-verbaux d'infraction, circulaire du préfet et arrêté du sous-préfet de CORBEIL (1806 - 1979). Imprimerie, presse, colportage, réglementation : correspondance administrative (1809 - 1851). Loterie en faveur des enfants tuberculeux : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1897). Sociétés secrètes, application de la loi du 13 août 1940 : circulaire préfectorale, déclarations sous serment des membres du conseil municipal, des commissions communales et du personnel communal (1941). Contrôle des artistes itinérants : registre des visas [vers 1880].

Date

1806-1979

Cote

EDEPOT80 2I/2

Résultat n°10

CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement et délivrance de passe-ports pour l'intérieur : avis de délivrance (1809 - 1844).

Date

1809-1844

Cote

EDEPOT47 2I/1

Résultat n°11

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Répression du braconnage et du port d'armes illégal : correspondance du conseiller de préfecture (1813). Permis de chasse, contrôle et validation des examens ; délivrance, mesures dérogatoires : circulaires, demandes de visa et de validation du permis de chasser, notices explicatives, liste des demandeurs, liste des bénéficiaires des permis de chasse gratuits, liste des points de délivrance de la vignette fédérale (1917, 1974-1978). Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : une affiche (1976). Animaux nuisibles, mesures de destruction ; autorisations accordées aux particuliers : arrêtés pris par le maire d'AVRAINVILLE et par les maires des communes environnantes (1973 - 1977). Lutte contre la rage : circulaire du préfet (1973). Protection du lièvre : arrêté préfectoral (1975). Ouverture et fermeture des colombiers : arrêté préfectoral (1974).

Date

1813-1978

Cote

EDEPOT80 1I/10

Résultat n°12

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Débits de boissons, autorisations d'ouverture : arrêtés préfectoraux, déclarations (1858 - 1976) ; réglementation relative à l'ouverture, à l'exploitation, aux conditions de sécurité et de salubrité des établissements de consommation d'alcool et de restauration, à la protection de la santé publique par rapprort aux risques de l'alcoolisme : arrêtés et circulaires du préfet, correspondance administrative, une affiche (1815, 1874-1875, 1970, 1975). Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux travailleurs nord-africains : arrêté du préfet (1940). Déclassement de la place communale pour l'affectation du lieu aux activités de bouilleurs de cru : correspondance (1905).

Date

1815-1976

Cote

EDEPOT80 1I/3

Résultat n°13

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Réglementation sanitaire relative aux vins à base de raisins secs (1889). Statistiques sanitaires (1910 - 1914). Service de la vaccine et campagnes de vaccination : instructions et notes du préfet, listes des personnes vaccinées (1827 - 1917). Souscription en faveur du timbre antituberculeux et de l'institut Pasteur (1886-1888, 1938). Règlements sanitaires municipaux, mesures et service de désinfection, hygiène et protection de la santé publique (1904 - 1939). Nuisances causées par la proximité d'un dépôt d'eaux usées (1938). Equarissage des cadavres d'animaux (1941). Epizooties et maladies du bétail : instructions du préfet, déclarations d'animaux malades, arrêtés préfectoraux d'épidémies (1892 - 1940). Mesures à prendre contre les mouches et les moustiques (1914).

Date

1827-1941

Cote

EDEPOT81 5I/3

Résultat n°14

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Campagnes de vaccinations : états des personnes vaccinées (1832 - 1960).

Date

1832-1960

Cote

EDEPOT76 5I/3

Résultat n°15

CHEPTAINVILLE. - Registre des changements de domicile.

Date

1847-1914

Cote

EDEPOT29 1I/1

Résultat n°16

Loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés à l'encontre des animaux domestiques : une affiche.

Date

1850

Cote

EDEPOT72 3I/1

Résultat n°17

ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice. - Police des cimetières : règlement (1859-1900). Exhumations (1859-1924). Transports de corps et permis d'inhumations (1883-1958).

Date

1859-1958

Cote

EDEPOT26 1I/2

Résultat n°18

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Bouilleurs de cru, définition et modalités d'attribution du privilège : circulaire préfectorale [v. 1903]. Distilleries agricoles, autorisation d'exploitation, fiscalité : courrier, arrêté préfectoral (1861, 1875).

Date

1861-1903

Cote

EDEPOT76 1I/2

Résultat n°19

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Sinistres et calamités agricoles : états statistiques annuels ; instructions du préfet relatives aux calamités et aléas climatiques concernant les récoltes, une déclaration de calamité agricole (1907 - 1939) ; conséquences des sinistres, demandes de dégèvements fiscaux : notes annuels du préfet (1889 - 1897). Permis de chasse : listes des demandeurs (1889 - 1890). Commerce et détention d'armes à feu : registre des propriétaires et détenteurs (1935 - 1938). Réglementation du glanage et de la circulation des animaux domestiques : arrêtés, correspondance (1865, 1874). Souscription en faveur des sinistrés de Bretagne et du Midi (1910, 1930).

Date

1865-1939

Cote

EDEPOT81 1I/2

Résultat n°20

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Visite du ministre des beaux-arts, M. Dalimier, accompagné du préfet (1914). Demande d'autorisation pour l'organisation d'une fête associative déposée par le Groupement de défense des acquéreurs de la Ferme du Château : correspondance (1938). Pouvoirs de police locale, urbaine et générale exercés par le maire et d'autres agents de la commune : instructions du préfet, correspondance, un rapport, un procès-verbal (1890 - 1942). Dispositions législatives et réglementaires concernant les bouilleurs de cru : notice diffusée par le préfet [vers 1903]. Hôtels et logements garnis : registre (1867 - 1869). Transport de corps : autorisations, télégrammes (1916).

Date

1867-1942

Cote

EDEPOT81 1I/1