Répartition du Produit des Amendes de Police : rapports à la Commission permanente (novembre 2008 - octobre 2009).
Date
2008-2009
Cote
2491W/229
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Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
- Répartition du Produit des Amendes de Police : rapports...
Producteur :
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)