Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécutions des peines, classées par ordre alphabétique des prévenus.
Date
1934-1941
Cote
3U/1862
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)