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174 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres WRZ-Z.

    Date

    1994

    Cote

    2646W/76

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VIGNES-WOO (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/75

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VENO-VIGNER (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/74

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres U-VENE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/73

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres TOM-TUR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/72

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres THE-TOC (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/71

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SOUL-TES (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/70

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SERRE-SOUB (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/69

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SARD-SERRA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/68

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ROUY-SARA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/67

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ROBI-ROUX (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/66

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres REY-ROBE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/65

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres RAF-RAY (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/64

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PREV-Q (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/63

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PONCEL-PRESSING DU HAMEAU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/62

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PINEA-PONCE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/61

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PHILIPA-PINE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/60

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PERD-PHILIPP (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/59

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PAQ-PERC (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/58

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres NOV-PAP (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/57

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres NAB-NOU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/56

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MONT-MUZ (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/55

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MICHE-MONR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/54

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MAZZ-MICHA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/53

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MART-MAZU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/52

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MAM-MARQ (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/51

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LOS-MAL (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/50

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LESU-LOR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/49

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEL-LESA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/48

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEF-LEJ (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/47

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEBER-LEE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/46

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LARR-LEBEA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/45

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LACO-LARO (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/44

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres JUN-LACH (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/43

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres JEH-JUL (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/42

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres I-JEG (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/41

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HIB-HUY (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/40

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HAS-HEU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/39

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GUILL-HAR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/38

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GOULA-GUILB (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/37

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)