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43 résultats

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  1. Résultat n°1

    Méthodes et outils, archives : les archives notariales

    Auteur

    BASSIERE, Dominique

    Date

    2010

    Cote

    PER860/1/32/7

    • Contexte : PAPYVORE (LE) PER860 (1999-...)

    • n°0-48
    • 32
    • Méthodes et outils, archives : les archives notariales
  2. Résultat n°2

    Famille de Bullion.

    Date

    1493-1819

    Cote

    79J81/5

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
    • Famille de Bullion.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  3. Résultat n°3

    Pièces éparses. - Un vidimus de testament concernant un prêtre avec sceau, parchemin très abîmé à désinfecter (1561). Inventaire après décès de Jean de ROSNY vivant praticien, lieutenant en la justice de CHARONNE, pour Germaine MEUSNIER sa femme, registre (1652). Mémoire imprimé pour dame Gabrielle Félicité de la RIVIERE veuve de Charles de MORAND contre M de LOHEAC (1751). Une pièce parchemin concernant les assises de CAEN, une autre le fief de NANTEAU

    Date

    1561-1751

    Cote

    77J/182

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Pièces éparses. - Un vidimus de testament concernant...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  4. Résultat n°4

    Offices des cuirs. - Procédures. - Sentence opposant les maîtres bouchers et les maîtres tanneurs de la ville d'ANGERS (1626) ; procédure de André Nicolas DURET et d'autre propriétaires des offices des cuirs de la généralité de TOURS contre des particuliers : arrêts, règlement, baux, sentences, une liasse en parchemin (1627-1706).

    Date

    1626-1706

    Cote

    77J/181

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Procédures. - Sentence opposant...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  5. Résultat n°5

    Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances, mémoires de frais, état des comptes pour Mrs DURET, BRETIGNIERES et de BOURNONVILLE (1665-1736) ; baux et quittances des vendeurs de cuirs de PARIS, CHAMPAGNE, SOISSONS, AMIENS, POITIERS, ORLEANS, TOURS et l'ILE-DE-FRANCE (1691-1756) ; mémoire de procédure et arrêt du conseil d'état entre les propriétaires et fermiers des offices dans différents endroits du royaume (1729) ; copies d'un arrêt de la cour des aides de PARIS contre Pierre PELISSON et Pierre SAVIGNAC tanneurs corroyeurs à NIORT (1731) ; imprimés : mémoire pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES, André Nicolas DURET et Louis MOREL de BOURNONVILLE propriétaires des offices de prud'hommes, vendeurs de cuirs contre Pierre PELISSON tanneur corroyeur à Niort (1731), contre Jean Thomas BRUNET (1736) ; mémoire sur délibéré contre Jean DANIEL, Thomas CHAMPANOIS, Jean SAVARIT, Pierre MAUDUIT et Jacques SABOURIN marchands chamoiseurs de NIORT, 3 pièces (1741) ; contre mémoire signifié contre la famille BRUNET, François BRADANE et Louis MORET défendeurs pour Toussant QUESNON demandeur (1741) ; sommaire pour Bernard PELLERIN régisseur de droits des cuirs de la généralité de POITIERS contre Gaspard AUDIGE ancien receveur des tailles de la ville de NIORT (1745) ; mémoire pour le fermier des droits des cuirs de FONTENAY-LE-COMTE contre Antoine MAGNE tanneur à FONTENAY (1755)

    Date

    1665-1756

    Cote

    77J/180

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances,...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  6. Résultat n°6

    Offices des cuirs. - Quittances des sommes payées pour l'acquisition du quart en sus des droits anciens attribués aux offices des prud'hommes et vendeurs de cuirs (1706) ; récépissés de recouvrement des sommes à payer pour le dixième des appointements des commis et de différents droits, revenus et émoluments de MM de BOURNONVILLE, de BRETIGNIERES et DURET DE SAINT CHRIST (1736-1749) ; reçus (1732-1750) ; mémoires, état des débours faits par Messieurs de SAINT CHRIST, de BOURNONVILLE et de BRETIGNIERES (1743-1748) Offices des cuirs. - Inventaire des biens et offices après le décès d'André DURET (1652) ; quittances par laquelle Jacques GOHORY cède la jouissance viagère des offices d'ORBEC et autres lieux (CALVADOS) à Michel CHANDELLIER prêtre (1658-1660) ; acte portant délivrance par Madame DURET à son fils des titres des offices sur les cuirs qu'elle avait apporté par son contrat de mariage (1659) ; comptes et décharges pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES (1762) ; nombreuses notes de la main de M de BRETIGNIERES ;quittances imprimées des droits sur les cuirs (1640-1647)

    Date

    1706-1750

    Cote

    77J/179

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Quittances des sommes payées pour...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  7. Résultat n°7

    Offices des cuirs. - Inventaire des biens et offices après le décès d'André DURET (1652) ; quittances par laquelle Jacques GOHORY cède la jouissance viagère des offices d'ORBEC et autres lieux (CALVADOS) à Michel CHANDELLIER prêtre (1658-1660) ; acte portant délivrance par Madame DURET à son fils des titres des offices sur les cuirs qu'elle avait apporté par son contrat de mariage (1659) ; comptes et décharges pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES (1762) ; nombreuses notes de la main de M de BRETIGNIERES ;quittances imprimées des droits sur les cuirs (1640-1647)

    Date

    1640-1762

    Cote

    77J/178

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Inventaire des biens et offices...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  8. Résultat n°8

    Offices des cuirs. - Carnet des recettes des droits sur les cuirs appartenant à Pierre Jacques de BRETIGNIERES, pages 1 à 40 arrachées, couverture en parchemin (1722-1723) ; registre contenant le prix et le paiement des fermes et abonnements des droits des cuirs appartenant à M DURET DE SAINT CHRIST (1738-1748)

    Date

    1722-1748

    Cote

    77J/177

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Carnet des recettes des droits...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  9. Résultat n°9

    Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de TOURS : SAUMUR, LOCHES, LAVAL, MAYENNE, LE MANS, CHATEAU-GONTHIER, LE LUDE, BAUGE, SAINT CALLAIS, CONNERE, LA FERTE-BERNARD, LA FLECHE, MONTREUIL-BELLAY, MONTRICHARD, AZAY-LE-RIDEAU, BEAULIEU, L'ISLE BOUCHARD, CRAON, DURTAL, BAZOUGES, LIGNIERES, AMBOISE, LOUDUN, SABLE,parchemin et papier (1629-1649) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706) ; mémoire des contrats et des baux de la généralité de TOURS composée des provinces de TOURAINE, d'ANJOU et du MAINE [s.d.] ; bail à Matthieu ALLEAUME, parchemin (1656), à Jean ANTIGUY de TOURS, parchemin (1661), à Pierre BARDEAU de TOURS, parchemin (1666-1672), bail des offices de DOUE et transaction avec les tanneurs (1675), bail des offices de SAUMUR (1680), bail à ferme des offices de vendeurs de cuirs de TOURAINE par M DURET et consorts à Gabriel FONTAINE (1699-1716)

    Date

    1632-1738

    Cote

    77J/176

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  10. Résultat n°10

    Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de TOURS : SAUMUR, LOCHES, LAVAL, MAYENNE, LE MANS, CHATEAU-GONTHIER, LE LUDE, BAUGE, SAINT CALLAIS, CONNERE, LA FERTE-BERNARD, LA FLECHE, MONTREUIL-BELLAY, MONTRICHARD, AZAY-LE-RIDEAU, BEAULIEU, L'ISLE BOUCHARD, CRAON, DURTAL, BAZOUGES, LIGNIERES, AMBOISE, LOUDUN, SABLE,parchemin et papier (1629-1649) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706) ; mémoire des contrats et des baux de la généralité de TOURS composée des provinces de TOURAINE, d'ANJOU et du MAINE [s.d.] ; bail à Matthieu ALLEAUME, parchemin (1656), à Jean ANTIGUY de TOURS, parchemin (1661), à Pierre BARDEAU de TOURS, parchemin (1666-1672), bail des offices de DOUE et transaction avec les tanneurs (1675), bail des offices de SAUMUR (1680), bail à ferme des offices de vendeurs de cuirs de TOURAINE par M DURET et consorts à Gabriel FONTAINE (1699-1716)

    Date

    1629-1716

    Cote

    77J/175

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  11. Résultat n°11

    Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de POITIERS : NIORT, CHATELLERAULT, POITIERS, LA ROCHELLE, LES SABLES D'OLONNES, MAULEON, THOUARS, SAINT MAIXENT, FONTENAY-LE-COMTE, parchemin et papier (1642-1718). Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs généralité d'ALENÇON : CONCHES, LIZIEUX, LA FERRIERE, parchemin et papier (1639-1746). Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs généralité de BOURGES : SAINT AMAND, BOURGES, LA CHATRE, CHATEAUROUX (1641-1645) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

    Date

    1632-1746

    Cote

    77J/174

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  12. Résultat n°12

    Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité d'ORLEANS : BEAUGENCY, VENDOME, COSNE, JARGEAU, SULLY, SAINT FARGEAU, CHARNY, BONNY, ROMORANTIN, MONTOIRE, BLESNEAU, MOLANDON, LA LOUPE, LONGVY, ANTRAIN ET DOUZI-LE-PRE, papier et parchemin (1628-1648) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706) ; contrat de vente par adjudication de l'un des quatre offices de vendeurs de la ville et faubourg de VENDOME, parchemin imprimé (1633) ; baux par André DURET DE SAINT CHRIST de l'office de VENDOME (1644), des tanneurs et des mégissiers (1653, 1659), bail des offices de VENDOME et MONTOIRE (1656-1658) ; bail de MONTOIRE et VENDOME à François CATHODIAN par Anne Le BUTEUX veuve DURET (1663) ; rétrocession des offices de vendeurs de cuirs de VENDOME et MONTOIRE à Anne Le BUTEUX par Thomas BRILLART, papier (1672) ; baux à ferme des offices de VENDOME et MONTOIRE par André Nicolas DURET, papier et parchemin (1680-1707) ; quittances pour recouvrement des taxes sur les offices des cuirs, papier et parchemin (1637-1655) ; extraits des registres de parlement, requêtes (1639-1692) ; titres de propriétés sur les offices de MONTOIRE et VENDOME (1633-1672)

    Date

    1621-1707

    Cote

    77J/173

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  13. Résultat n°13

    Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de CHAMPAGNE : FERE EN TARDENOIS, NEUILLY SAINT FRONT, MONTMIREL, MOREUIL, BRAYNE, MUSSI LEVEQUE, EPERNAY, DONCHERY, REUEL, DORMANS ET ANDELOT, parchemin et papier (1632-1754) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

    Date

    1632-1754

    Cote

    77J/172

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  14. Résultat n°14

    Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité d'AMIENS : AMIENS, CORBIE, BRETEUIL, PEQUIGNY, MOREUIL, CALAIS, GUINES, SAINT VALLERY, LA FERTE SUR SOMME, LE CROTOY, parchemin et papier (1630-1650) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

    Date

    1630-1706

    Cote

    77J/171

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  15. Résultat n°15

    Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de PARIS : COMPIEGNE, COULOMMIERS, LA FERTE GAUCHER, LA FERTE SOUS JOUARRE, MEAUX, LAGNY, BRIE-COMTE-ROBERT, GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL, SARCELLES, MANTES, MEULAN, MAULE, POISSY, VILLEPREUX, PONTOISE, SAINT DENIS EN FRANCE, VEZELAY, AQUAIN ET SAINT PERE, IVRY-LE-PRE, ENRICHEMONT, CLERMONT, OUARTY ET CREIL, parchemin et papier (1629-1754) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

    Date

    1629-1754

    Cote

    77J/170

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...

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    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  16. Résultat n°16

    Offices des cuirs. - Baux, contrats et procédures concernant les offices des cuirs en TOURAINE et en ANJOU appartenant à Mrs DURET, de BRETIGNIERES et de BOURNONVILLE (1732-1751)

    Date

    1732-1751

    Cote

    77J/169

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Baux, contrats et procédures concernant...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  17. Résultat n°17

    Offices des cuirs. - Historique. - 5 mémoires identiques qui font l'historique des offices de prud'hommes et vendeurs de cuir depuis les acquisitions de André DURET en 1632 jusqu'en 1706, à cette époque M de BRETIGNIEREs en est propriétaire en tant qu'héritier ; extraits du bail des droits sur les cuirs au profit des chamoiseurs de la ville de NIORT (1748-1756) ; états des baux des offices et droits de prud'hommes et vendeurs de cuirs indivis entre M de BRETIGNIERES et ses copropriétaires (1759) ; notes de M de BRETIGNIERES qui reprend de la cote 1 à la cote 19, l'inventaire des pièces concernant les offices des cuirs. Notes sur l'acquisition des offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs par Mrs DURET, état des offices par généralité (1634-1642).

    Date

    1632-1759

    Cote

    77J/168

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Historique. - 5 mémoires identiques...

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  18. Résultat n°18

    Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

    Date

    1597-1772

    Cote

    77J/167

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi...

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  19. Résultat n°19

    Offices des cuirs. - Correspondance concernant les affaires de MM de BOURNONVILLE, de BRETIGNIERES et DURET DE SAINT CHRIST dans la généralité de TOURS. - Envois d'argent par DESCHAMPS, TRINÇON, PLESSIS, LEROY et de BURE, quittances, lettres de plaintes, décharges (1731-1751) ; correspondance relative aux offices des cuirs appartenant à MM de BRETIGNIERES, de BOURNONVILLE et DURET DE SAINT CHRIST, lettres provenant de TOURS, ANGERS, CHATEAURENAULT, LE MANS, VENDOME, ORLEANS, THIERS, COULOMMIERS, BLOIS, EPERNAY, L'ISLE-ADAM, SOISSONS, CREIL, CLERMONT, AMBOISE, PARIS, BEAUGENCY, CHALONS, AMIENS, DORMANS, ET MEULAN (cachets intéressants) (1734-1758) ; correspondance adressée à M de BRETIGNIERES au sujet de ses offices des cuirs en TOURAINE et en ANJOU, cachets

    Date

    1731-1760

    Cote

    77J/166

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Correspondance concernant les...

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  20. Résultat n°20

    Offices des cuirs. - Les familles DURET et de BRETIGNIERES et l'office des cuirs. -. Arrêt du Conseil d'état qui commet Charles REMY pour faire le recouvrement des sommes à payer par les propriétaires d'offices des cuirs et le maintien de leur jouissance, imprimé (1690) ; succession d'André DURET au profit de ses enfants qui héritent des offices des cuirs de leur père, parchemin (1691) ; quittance, main levée (1691-1692) ; vente par le président DURET à DURET DE SAINT CHRIST son frère, du quart du droit sur les offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs dans les villes de COULOMMIERS, MANTES, MEULAN, MAULE, FERE EN TARDENNOIS, DORMONT, AMIENS, BEAUGENCY, CONCHES, BOURG LA FERRIERE, LE NOYER MENARD (1706) ; droits sur les offices des cuirs concernant les familles de CHAMBORANT, de BOURNONVILLE, DURET et de BRETIGNIERES (1760-1762) ; succession de Jacques Nicolas Le CARTIER chevalier d'HERLY et de sa femme en présence de Pierre Jacques de BRETIGNIERES (1762) ; correspondance concernant les offices.

    Date

    1690-1762

    Cote

    77J/165

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Offices des cuirs. - Les familles DURET et de BRETIGNIERES...

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