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43 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Méthodes et outils, archives : les archives notariales
Cote
PER860/1/32/7
 Date
2010
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
publication périodique

  • Contexte : PAPYVORE (LE) PER860 (1999-...)

  • n°0-48
  • 32
  • Méthodes et outils, archives : les archives notariales
Résultat n°2

Archives civiles série C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 – IV
Cote
INV/374/2
 Date
1979
 Lieu
ILLE-ET-VILAINE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série C : Inventaire sommaire des...
Résultat n°3

La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII
Cote
INOCTAVO/675
 Date
1971
 Lieu
FRANCE
 Type de document
étude

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII
Résultat n°4

Les archives de l'officialité archidiaconale de Jouy-en-Josas. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger n° 4
Cote
GBR/132
 Date
1967
 Lieu
YVELINES
 Type de document
brochure

  • Contexte : Bibliothèque / GBR

  • Les archives de l'officialité archidiaconale de Jouy-en-Josas....
Résultat n°5

VERRIERES-LE-BUISSON.- Nomination d'adjoints au maire, élections municipales : notes (1790-1792, 1795, 1870, 1874), élections cantonales an III- an VI ; maires : listes (an II - 1890) ; les fours à la révolution : notes ; notes historiques et géographiques sur Verrières (1931) ; la léproserie : article ; le bois de Verrières : notes ; construction d'un hôtel des postes : origine de propriété du terrain (1937) ; le château de Migneaux : notes et courriers (1949) ; la disette des subsistances 1789-1794 par G. Staes (1933) : article ; l'église de Verrières le Buisson pendant la révolution française par G. Staes : étude manuscrite ; instruction publique : liste des maîtres (1701-1891) ; notes sur le manuscrit de l'Abbé Brown, curé de Verrières de 1879 à 1889 ; élections de députés 1789-1799, juges de paix, prévoté et offices, biens des religieux de St Germain des Prés : notes, listes. AMBLAINVILLIERS, commune de Verrières-le-Buisson. - Avants-propos sur la seigneurie et le château par G. Staes (1934) ; le moulin de Grais : écrit.

Cote
61J/10
 Date
1790-1949
 Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
 Type de document
liste nominative, correspondance

  • Contexte : LONGJUMEAU, FONDS GEORGES STAËS, HISTORIEN LOCAL

  • VERRIERES-LE-BUISSON.- Nomination d'adjoints au maire,...
Résultat n°6

L'officialité archidiaconale de Paris aux XVe-XVIe siècles
Cote
INOCTAVO/849
 Date
1933
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
étude

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • L'officialité archidiaconale de Paris aux XVe-XVIe...
Résultat n°7

Archives civiles série C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - quatrième : n° C 4761 à 6259.
Cote
INV/665/1
 Date
1906
 Lieu
PUY-DE-DOME
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série C : Inventaire sommaire des...
Résultat n°8

Famille de Bullion.
Cote
79J81/5
 Date
1493-1819
 Lieu
PARIS Commune, YVELINES
 Type de document
acte authentique, dossier de procédure

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
  • Famille de Bullion.
Résultat n°9

Famille de VILLEVAULT : lettres de provision d'offices.

Cote
59J/25
 Date
1600-1799
 Lieu
FLEURY-MEROGIS, LONGJUMEAU Canton, YVELINES, SEINE-ET-OISE, ESSONNE
 Type de document -

  • Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE FLEURY-MEROGIS.

  • Famille de VILLEVAULT : lettres de provision d'offices....
Résultat n°10

Duché-pairie de BRUNOY.
Cote
A/843
 Date
1758-1776
 Lieu
BRUNOY Commune, MONTGERON Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY.
Résultat n°11

Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

Cote
77J/167
 Date
1597-1772
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, LOIRET, SOMME, INDRE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, AISNE, VIENNE, ORNE, CALVADOS, SEINE-MARITIME, PARIS Département, CHER, REGION BOURGOGNE
 Type de document
minute juridictionnelle, règlement

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi...
Résultat n°12

Duché-pairie de BRUNOY : fonctionnement de la justice seigneuriale.
Cote
A/788
 Date
1757-1771
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : fonctionnement de la justice...
Résultat n°13

Offices des cuirs. - Inventaire des biens et offices après le décès d'André DURET (1652) ; quittances par laquelle Jacques GOHORY cède la jouissance viagère des offices d'ORBEC et autres lieux (CALVADOS) à Michel CHANDELLIER prêtre (1658-1660) ; acte portant délivrance par Madame DURET à son fils des titres des offices sur les cuirs qu'elle avait apporté par son contrat de mariage (1659) ; comptes et décharges pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES (1762) ; nombreuses notes de la main de M de BRETIGNIERES ;quittances imprimées des droits sur les cuirs (1640-1647)

Cote
77J/178
 Date
1640-1762
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CALVADOS
 Type de document
compte de gestion

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Inventaire des biens et offices...
Résultat n°14

Offices des cuirs. - Les familles DURET et de BRETIGNIERES et l'office des cuirs. -. Arrêt du Conseil d'état qui commet Charles REMY pour faire le recouvrement des sommes à payer par les propriétaires d'offices des cuirs et le maintien de leur jouissance, imprimé (1690) ; succession d'André DURET au profit de ses enfants qui héritent des offices des cuirs de leur père, parchemin (1691) ; quittance, main levée (1691-1692) ; vente par le président DURET à DURET DE SAINT CHRIST son frère, du quart du droit sur les offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs dans les villes de COULOMMIERS, MANTES, MEULAN, MAULE, FERE EN TARDENNOIS, DORMONT, AMIENS, BEAUGENCY, CONCHES, BOURG LA FERRIERE, LE NOYER MENARD (1706) ; droits sur les offices des cuirs concernant les familles de CHAMBORANT, de BOURNONVILLE, DURET et de BRETIGNIERES (1760-1762) ; succession de Jacques Nicolas Le CARTIER chevalier d'HERLY et de sa femme en présence de Pierre Jacques de BRETIGNIERES (1762) ; correspondance concernant les offices.

Cote
77J/165
 Date
1690-1762
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
correspondance

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Les familles DURET et de BRETIGNIERES...
Résultat n°15

Offices des cuirs. - Correspondance concernant les affaires de MM de BOURNONVILLE, de BRETIGNIERES et DURET DE SAINT CHRIST dans la généralité de TOURS. - Envois d'argent par DESCHAMPS, TRINÇON, PLESSIS, LEROY et de BURE, quittances, lettres de plaintes, décharges (1731-1751) ; correspondance relative aux offices des cuirs appartenant à MM de BRETIGNIERES, de BOURNONVILLE et DURET DE SAINT CHRIST, lettres provenant de TOURS, ANGERS, CHATEAURENAULT, LE MANS, VENDOME, ORLEANS, THIERS, COULOMMIERS, BLOIS, EPERNAY, L'ISLE-ADAM, SOISSONS, CREIL, CLERMONT, AMBOISE, PARIS, BEAUGENCY, CHALONS, AMIENS, DORMANS, ET MEULAN (cachets intéressants) (1734-1758) ; correspondance adressée à M de BRETIGNIERES au sujet de ses offices des cuirs en TOURAINE et en ANJOU, cachets

Cote
77J/166
 Date
1731-1760
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SEINE-ET-MARNE, SARTHE, MAINE-ET-LOIRE, LOIRET, SOMME, LOIR-ET-CHER, INDRE-ET-LOIRE, SAONE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, MARNE, AISNE, OISE, YVELINES
 Type de document
correspondance

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Correspondance concernant les...
Résultat n°16

Offices des cuirs. - Historique. - 5 mémoires identiques qui font l'historique des offices de prud'hommes et vendeurs de cuir depuis les acquisitions de André DURET en 1632 jusqu'en 1706, à cette époque M de BRETIGNIEREs en est propriétaire en tant qu'héritier ; extraits du bail des droits sur les cuirs au profit des chamoiseurs de la ville de NIORT (1748-1756) ; états des baux des offices et droits de prud'hommes et vendeurs de cuirs indivis entre M de BRETIGNIERES et ses copropriétaires (1759) ; notes de M de BRETIGNIERES qui reprend de la cote 1 à la cote 19, l'inventaire des pièces concernant les offices des cuirs. Notes sur l'acquisition des offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs par Mrs DURET, état des offices par généralité (1634-1642).

Cote
77J/168
 Date
1632-1759
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, DEUX-SEVRES
 Type de document
bail

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Historique. - 5 mémoires identiques...
Résultat n°17

Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances, mémoires de frais, état des comptes pour Mrs DURET, BRETIGNIERES et de BOURNONVILLE (1665-1736) ; baux et quittances des vendeurs de cuirs de PARIS, CHAMPAGNE, SOISSONS, AMIENS, POITIERS, ORLEANS, TOURS et l'ILE-DE-FRANCE (1691-1756) ; mémoire de procédure et arrêt du conseil d'état entre les propriétaires et fermiers des offices dans différents endroits du royaume (1729) ; copies d'un arrêt de la cour des aides de PARIS contre Pierre PELISSON et Pierre SAVIGNAC tanneurs corroyeurs à NIORT (1731) ; imprimés : mémoire pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES, André Nicolas DURET et Louis MOREL de BOURNONVILLE propriétaires des offices de prud'hommes, vendeurs de cuirs contre Pierre PELISSON tanneur corroyeur à Niort (1731), contre Jean Thomas BRUNET (1736) ; mémoire sur délibéré contre Jean DANIEL, Thomas CHAMPANOIS, Jean SAVARIT, Pierre MAUDUIT et Jacques SABOURIN marchands chamoiseurs de NIORT, 3 pièces (1741) ; contre mémoire signifié contre la famille BRUNET, François BRADANE et Louis MORET défendeurs pour Toussant QUESNON demandeur (1741) ; sommaire pour Bernard PELLERIN régisseur de droits des cuirs de la généralité de POITIERS contre Gaspard AUDIGE ancien receveur des tailles de la ville de NIORT (1745) ; mémoire pour le fermier des droits des cuirs de FONTENAY-LE-COMTE contre Antoine MAGNE tanneur à FONTENAY (1755)

Cote
77J/180
 Date
1665-1756
 Lieu
VENDEE, VIENNE, SOMME, LOIRET, INDRE-ET-LOIRE, PARIS Département, AISNE
 Type de document
bail

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances,...
Résultat n°18

Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de CHAMPAGNE : FERE EN TARDENOIS, NEUILLY SAINT FRONT, MONTMIREL, MOREUIL, BRAYNE, MUSSI LEVEQUE, EPERNAY, DONCHERY, REUEL, DORMANS ET ANDELOT, parchemin et papier (1632-1754) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

Cote
77J/172
 Date
1632-1754
 Lieu
SOMME, ARDENNES, AISNE, MARNE, HAUTE-MARNE
 Type de document
bail

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...
Résultat n°19

Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de PARIS : COMPIEGNE, COULOMMIERS, LA FERTE GAUCHER, LA FERTE SOUS JOUARRE, MEAUX, LAGNY, BRIE-COMTE-ROBERT, GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL, SARCELLES, MANTES, MEULAN, MAULE, POISSY, VILLEPREUX, PONTOISE, SAINT DENIS EN FRANCE, VEZELAY, AQUAIN ET SAINT PERE, IVRY-LE-PRE, ENRICHEMONT, CLERMONT, OUARTY ET CREIL, parchemin et papier (1629-1754) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

Cote
77J/170
 Date
1629-1754
 Lieu
YVELINES, SEINE-ET-OISE, PARIS Département
 Type de document
bail

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications...
Résultat n°20

Pièces éparses. - Un vidimus de testament concernant un prêtre avec sceau, parchemin très abîmé à désinfecter (1561). Inventaire après décès de Jean de ROSNY vivant praticien, lieutenant en la justice de CHARONNE, pour Germaine MEUSNIER sa femme, registre (1652). Mémoire imprimé pour dame Gabrielle Félicité de la RIVIERE veuve de Charles de MORAND contre M de LOHEAC (1751). Une pièce parchemin concernant les assises de CAEN, une autre le fief de NANTEAU

Cote
77J/182
 Date
1561-1751
 Lieu
CALVADOS, SEINE-ET-MARNE, PARIS Département
 Type de document
acte authentique, sceau

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Pièces éparses. - Un vidimus de testament concernant...