28 février, 11 juin (2 dossiers), 3 décembre 2001.
Date
2001
Cote
3132W/465
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Contexte : 3132W Procédures d'ordonnances de non-lieu : infractions...
- 2001.
- Cabinet 7.
- 28 février, 11 juin (2 dossiers), 3 décembre 2001.
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)