Greffe d'instruction DOYEN : répertoire général de l'instruction (1998-2006).
Date
1998-2006
Cote
2642W/32
-
Contexte : INSTRUCTION
- Greffe d'instruction DOYEN : répertoire général de...
Producteur :
SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)