CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1789) ; deux cahiers de déclarations des naissances, mariages et décès de Corbeil (un seul acte en double du 22 janvier 1789)
Date
1789
Cote
B/704
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)