Commune de VERT-LE-PETIT, baux de pêche (1983).
Date
1983
Cote
2024W/161
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Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
- Commune de VERT-LE-PETIT, baux de pêche (1983).
Producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)