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142 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Pénal : correctionnel et criminel. - Cautionnements : mises en liberté provisoire sous cautionnement.

    Date

    1801-1819

    Cote

    3U/1391

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Cautionnements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Pénal, correctionnel et criminel. - Cautionnement : demandes de liberté provisoire sous cautionnement.

    Date

    1807-1817

    Cote

    3U/2626

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Cautionnement :...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Feuilles de route au nom de Henry GUERIN et Gervais PAPIN, congé de forçat de Louis HOUDOUIN, ordre de conduite de Louis PERCHEREAU, correspondance.

    Date

    1823-1830

    Cote

    EDEPOT19 2I/2

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  4. Résultat n°4

    VILLECONIN. - Prisonniers : liberté surveillée.

    Date

    1851-1861

    Cote

    EDEPOT13 4H/1

    • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLECONIN. - Prisonniers : liberté surveillée.

    Producteur :

    VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

  5. Résultat n°5

    Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression

    Auteur

    PIGALLET, Maurice

    Date

    1911

    Cote

    INV/278

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série Y : Etablissements...
  6. Résultat n°6

    Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression

    Auteur

    TRIZAC, Michel

    Date

    1943

    Cote

    INV/581

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série Y : Etablissements...
  7. Résultat n°7

    Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

    Date

    1951-1962

    Cote

    997W/76

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    16 septembre (2 dossiers), 17 septembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    3132W/44

    • Contexte : 3132W Procédures d'ordonnances de non-lieu : infractions...

    • 1996.
    • Cabinet 6.
    • 16 septembre (2 dossiers), 17 septembre 1996.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

  9. Résultat n°9

    Lettres NBS, LM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/62

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres NBS, LM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lettres HS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/75

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres HS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Lettres NJB, AB, LJ.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/74

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres NJB, AB, LJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Lettres NM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/83

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres NM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Lettres MM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/61

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres MM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Lettres BM, MT, NKD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/72

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres BM, MT, NKD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Lettres MA, TS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/70

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres MA, TS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres BJ, PS, BS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/59

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres BJ, PS, BS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Lettres SAM, BB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/79

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres SAM, BB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lettres CR.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/77

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres CR.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Lettres BL, BG, FFD, DS, MA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/56

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres BL, BG, FFD, DS, MA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Lettres VA, BM, AE.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/69

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres VA, BM, AE.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Lettres MJ, HSI, LL, SM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/71

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres MJ, HSI, LL, SM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Lettres DE, TY.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/66

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres DE, TY.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Lettres LL, CN, ZN, BM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/64

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres LL, CN, ZN, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Lettres DK, CR, GN, CP, CD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/73

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres DK, CR, GN, CP, CD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Lettres MF, DS, CM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/85

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres MF, DS, CM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Lettres RF, BM, KS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/80

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres RF, BM, KS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Lettres CY, RM, RS, CT, DM, CSA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/63

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres CY, RM, RS, CT, DM, CSA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Lettres AS, BS, SM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/57

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres AS, BS, SM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres TM, DF, EF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/82

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres TM, DF, EF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Lettres LP, BS, CJ, BC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/58

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres LP, BS, CJ, BC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Lettres RW, RJJE, RC, ZR, JD, RP, BE.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/67

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres RW, RJJE, RC, ZR, JD, RP, BE.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres MEO, AS, PN.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/84

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres MEO, AS, PN.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres MD, SJ, KG, GM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/81

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres MD, SJ, KG, GM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Lettres HS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/76

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres HS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Lettres LTA, MM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/68

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres LTA, MM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Lettres ATC, BK, BV, PJL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/65

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres ATC, BK, BV, PJL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Lettres HR.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/60

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres HR.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Lettres BJ, CG, BD, KA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/78

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres BJ, CG, BD, KA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Lettres CMA, TC, DPS, DD.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/18

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres CMA, TC, DPS, DD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Lettres HN, GE.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/6

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Liberté conditionnelle.
    • Lettres HN, GE.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)