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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Terre d' Itteville. - Papiers de famille et justice seigneuriale.

    Date

    1476-1728

    Cote

    27J/79

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Terre d' Itteville. - Papiers de famille et justice...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  2. Résultat n°2

    AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Rôles d'appels des officiers, habitants et justiciables de la juridiction d'AVRAINVILLE et dépendances pour servir aux cours d'assises tenues à ARPAJON cy-devant Châtres (1744 - 1786).

    Date

    1744-1786

    Cote

    EDEPOT80 FF/1

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Rôles...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Deux rapports d'instruction à charge passés pardevant Louis, Augustin Laisné, prévôt et garde ordinaire civil criminel et de police des prévôté et chatellenie d'AVRAINVILLE (1775, 1789).

    Date

    1775-1789

    Cote

    EDEPOT80 FF/2

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Deux...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Consulat et Premier Empire. - Propos inciviques tendant au retour de la royauté (an VII-an VIII) ; destruction de l'arbre de la liberté (an IX). Restauration. - Désobéissance à des réquisitions légales de voituriers pour le service des vivres et transport militaire (1815) ; écrits injurieux et outrageants envers la famille royale (1815) ; propagation de fausses nouvelles sur la guerre et le gouvernement (1816) ; cris séditieux (1815-1817) ; outrages envers un maire dans l'exercice de ses fonctions (1815). Monarchie de Juillet. - Offenses envers la personne du roi, non-lieu (1831, 1835, 1841) ; distribution d'écrits séditieux attaquant les droits tenus par le roi du voeu de la Nation française, non-lieu (1832) ; excitation à la guerre civile par un cuisinier de Mandres déclarant avoir participé à un complot républicain, non-lieu (1832) ; cris séditieux (1833) ; outrage à un gendarme dans l'exercice de ses fonctions (1833) ; colportage sur la voie publique d'une chanson politique portant atteinte à la dignité royale et au mépris du gouvernement, non-lieu (1834) ; détention de cartouches et balles de guerre, non-lieu (1844).

    Date

    1798-1844

    Cote

    3U/1566

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 30-33, 35-49).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2629

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Escroqueries.

    Date

    1799-1872

    Cote

    3U/1604

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII-an IX (n° 152-175, 177-191).

    Date

    1799-1801

    Cote

    3U/2633

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 20-29).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2628

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : plaintes des acheteurs de terrains du lotissement du Belvédère et Champrosay-Sénart à Draveil contre le lotisseur MAZIER (1934-1935) ; comptes rendus de la société de chemin de fer PLM sur les vols dans des wagons de marchandises (1918).

    Date

    1799-1873

    Cote

    3U/1611

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 50-74).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2630

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

    Date

    1799-1873

    Cote

    3U/1610

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers (an VIII-an XI).

    Date

    1799-1803

    Cote

    3U/1586

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registre des audiences de police correctionnelle (14 messidor an VIII-13 août 1807).

    Date

    1799-1807

    Cote

    3U/1797

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registre...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols (an VIII).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/1569

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 1-19).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2627

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  16. Résultat n°16

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Outrages et menaces envers des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, résistance aux ordres des autorités administratives (an VIII-1809).

    Date

    1799-1809

    Cote

    3U/1600

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols (an VIII-an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    3U/1570

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

    Date

    1800-1835

    Cote

    4U/826

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements et actes de police correctionnelle avec répertoires annuels (an IX-an XI).

    Date

    1800-1803

    Cote

    3U/1613

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voyages sans passeport intérieur.

    Date

    1800-1812

    Cote

    3U/1607

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 224-246).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2635

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements adressés pour exécution : enregistrement pour exécution par le tribunal d'ETAMPES des jugements rendus par des conseils de guerre contre des déserteurs, des réfractaires.

    Date

    1800-1846

    Cote

    3U/2923

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements adressés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements adressés pour exécution : enregistrement pour exécution par le tribunal de Corbeil des jugements rendus par des conseils de guerre contre les déserteurs et les réfractaires.

    Date

    1800-1818

    Cote

    3U/1811

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements adressés...

    Producteur :

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  24. Résultat n°24

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 75-99).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2631

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  25. Résultat n°25

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Troubles à l'exercice du culte.

    Date

    1800-1873

    Cote

    3U/1595

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  26. Résultat n°26

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

    Date

    1800-1872

    Cote

    3U/1609

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  27. Résultat n°27

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 192-223).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2634

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  28. Résultat n°28

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Faux et usage de faux. Faux en écriture publique et privées (an IX-1872, 1933-1939).

    Date

    1800-1939

    Cote

    3U/1598

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  29. Résultat n°29

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 100-151).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2632

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  30. Résultat n°30

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements correctionnels (an X-1806).

    Date

    1801-1806

    Cote

    3U/2831

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

    Date

    1801-1938

    Cote

    EDEPOT77 3I/1

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  32. Résultat n°32

    Pénal : correctionnel et criminel. - Cautionnements : mises en liberté provisoire sous cautionnement.

    Date

    1801-1819

    Cote

    3U/1391

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Cautionnements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an X-an XI (n° 247-270).

    Date

    1801-1803

    Cote

    3U/2636

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  34. Résultat n°34

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols (an X).

    Date

    1801-1802

    Cote

    3U/1571

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  35. Résultat n°35

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an XI-an XII (n° 354-368).

    Date

    1802-1804

    Cote

    3U/2639

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  36. Résultat n°36

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Incendies.

    Date

    1802-1868

    Cote

    3U/1590

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  37. Résultat n°37

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an XI (n° 311-353).

    Date

    1802-1803

    Cote

    3U/2638

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  38. Résultat n°38

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an XI-1806 (n° 369-393).

    Date

    1802-1803

    Cote

    3U/2640

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  39. Résultat n°39

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an XI (n° 271-309).

    Date

    1802-1803

    Cote

    3U/2637

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  40. Résultat n°40

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : complicité d'évasion de détenus (1802-1855) ; transport illégal de lettres (1836) ; enseignement : exercice de la fonction d'instituteur sans autorisation (1815, 1818) ; contravention à la loi du 10 juin 1833 sur l'instruction primaire : ouvertures d'écoles sans autorisation (1838-1869) ; contravention à l'application du code napoléonien : omission de déclarations de naissance (1812-1874) ; faux témoignages en matière civile (1866, 1872).

    Date

    1802-1874

    Cote

    3U/1608

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  41. Résultat n°41

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols (an XI-an XIII).

    Date

    1802-1805

    Cote

    3U/1572

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  42. Résultat n°42

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : commissions rogatoires. Mandats d'arrêts et mandats d'amener, présentation en qualité de témoins, non-lieu, citation à prévenu, arrestations, (an XII-1927).

    Date

    1803-1927

    Cote

    EDEPOT17 3I/7

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  43. Résultat n°43

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements et actes de police correctionnelle avec répertoires annuels (an XII-1806).

    Date

    1803-1806

    Cote

    3U/1614

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

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  44. Résultat n°44

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers (an XII-1809).

    Date

    1803-1809

    Cote

    3U/1587

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Pièces de procédures : mandats d'arrêt, mandats d'amenés, mandats de dépôts, procès-verbaux.

    Date

    1805-1825

    Cote

    3U/1612

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  46. Résultat n°46

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, 1806 (n° 394-453).

    Date

    1806

    Cote

    3U/2641

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  47. Résultat n°47

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements correctionnels (26 mars 1806-17 février 1807).

    Date

    1806-1807

    Cote

    3U/2832

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

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  48. Résultat n°48

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, 1806-1808 (n° 454-462, 464-473).

    Date

    1806-1808

    Cote

    3U/2642

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  49. Résultat n°49

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : formation du jury et listes de jurés, (1806-1946).

    Date

    1806-1946

    Cote

    EDEPOT17 3I/8

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  50. Résultat n°50

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols.

    Date

    1806-1813

    Cote

    3U/1573

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  51. Résultat n°51

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements et actes de police correctionnelle avec répertoires annuels (1807-19 octobre 1810).

    Date

    1807-1810

    Cote

    3U/1615

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

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  52. Résultat n°52

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registre des audiences de police correctionnelle (27 août 1807-8 février 1816).

    Date

    1807-1816

    Cote

    3U/1798

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registre...

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  53. Résultat n°53

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : livret ouvrier de Frédéric Singent, bourrelier (1807) ; dépôts de pièces à conviction (1832-1935) ; inventaire des pièces à conviction et objets confisqués déposés au greffe (1876).

    Date

    1807-1935

    Cote

    3U/1310

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

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  54. Résultat n°54

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements correctionnels (1er juillet 1807-25 juillet 1810).

    Date

    1807-1810

    Cote

    3U/2833

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

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  55. Résultat n°55

    BREUX. - Famille LEFEVRE : affiche incomplète annonçant la condamnation à mort, par la cour criminelle de Seine-et-Oise, de Noël-Honoré LEFEVRE dit CHOLLET, âgé de 25 ans, cultivateur à Jouy, pour crime commis le 27 août 1807 ; famille SORIEUL : expédition du contrat de mariage passé entre Pierre-Joseph JANE, chauffeur à PARIS, et Marie-Anne-Félicité SORIEUL, domestique à Paris, née à BREUX, devant Me VIAN, notaire à SAINT-CHERON (21 mars 1838).

    Date

    1807-1838

    Cote

    1J/60

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • BREUX. - Famille LEFEVRE : affiche incomplète annonçant...
  56. Résultat n°56

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, 1808 et 1811 (n° 512-527).

    Date

    1808-1811

    Cote

    3U/2645

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  57. Résultat n°57

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, 1808 (n° 497-511).

    Date

    1808

    Cote

    3U/2644

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  58. Résultat n°58

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, 1808 (n° 474-495).

    Date

    1808

    Cote

    3U/2643

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  59. Résultat n°59

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : appels des jugements correctionnels.

    Date

    1809-1857

    Cote

    3U/2920

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : appels...

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  60. Résultat n°60

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Outrages et menaces, propos et écrits diffamatoires envers des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

    Date

    1810-1871

    Cote

    3U/1601

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  61. Résultat n°61

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers.

    Date

    1810-1814

    Cote

    3U/1588

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements correctionnels (8 août 1810-8 juillet 1812).

    Date

    1810-1812

    Cote

    3U/2834

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis par le greffe : tribunal de première instance siégeant en matière de police correctionnelle et criminelle : registre d'inscription du titre des lois (1810) ; registre des expéditions et extraits de pièces (1811-1814) ; registre d'inscriptions d'individus traduits devant le tribunal de police correctionnelle (s.d.) ; registre d'inscription des actes des huissiers en matière correctionnelle (1816-1817, 1817-1818, 1824) ; registre des poursuites et diligences faites par les huissiers audienciers en matière correctionnelle et criminelle (1818-1824, 1825-1831).

    Date

    1810-1831

    Cote

    3U/1388

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis...

    Producteur :

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  64. Résultat n°64

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements correctionnels par audiences chronologiques : registre n° 1 (19 octobre 1810-24 décembre 1812) ; registre n° 2 (7 janvier 1813-4 janvier 1816).

    Date

    Entre le 19 octobre 1810 et le 04 janvier 1816

    Cote

    3U/1616

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements correctionnels...

    Producteur :

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  65. Résultat n°65

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Correspondance du procureur impérial et du procureur du roi (1811 - 1820), du juge de paix d'ARPAJON (1892 - 1899).

    Date

    1811-1899

    Cote

    EDEPOT80 3I/4

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Banqueroutes simples et frauduleuses.

    Date

    1811-1875

    Cote

    3U/1603

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Exploits d'huissiers adressés au maire, extraits d'actes et de correspondance judiciaire (1812 - 1926).

    Date

    1812-1926

    Cote

    EDEPOT20 3I/1

    • Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements correctionnels (août 1812-18 octobre 1815).

    Date

    1812-1815

    Cote

    3U/2835

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  69. Résultat n°69

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice, condamnations (1812-1895).

    Date

    1812-1895

    Cote

    EDEPOT17 3I/5

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  70. Résultat n°70

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Premier Empire. - Propagation de fausses nouvelles concernant une éventuelle défaite de l'empereur par un ancien receveur de l'enregistrement (1814). Monarchie de Juillet. - Emeute à MILLY-LA-FORÊT entre royalistes et républicains à propos d'une chanson contre les républicains (1834) ; outrage envers le roi et le gouvernement par un ouvrier cordonnier de LA FERTE-ALAIS (1836) ; achat des votes et suffrages pour l'élection du chef de bataillon cantonal de la garde nationale par un greffier, un menuisier et un chaudronnier de LA FERTE-ALAIS (1846). Seconde République. - Insurrection de Paris : interrogatoires et condamnations des insurgés de juin 1848, état des inculpés dont la condamnation a été prononcée ; insurrection armée contre la République et l'Assemblée Nationale du 23 juin 1848 : listes de vingt-huit inculpés d'ETAMPES, liste de dix- sept témoins faisant une déposition et dix-neuf inculpés interrogés, citations à témoins, mandats d'amener ; ordres de mise en liberté ; rapport d'un officier de police judiciaire au procureur de la République sur l'état de l'insurrection le 26 juin à LA FERTE-ALAIS ; insurrection du 23, 24, 25, 26 juin 1848 : liste des vingt-et-un inculpés à ETAMPES, interrogatoires, dépositions de témoins et commissions rogatoires ; vagabondage d'un tonnelier s'accusant d'avoir participé à l'insurrection de juin ; attentats contre la sûreté de l'Etat par un garçon-boucher allant à MILLY-LA-FORÊT, par un maçon de LA FERTE-ALAIS, par un journalier prévenu de vagabondage, par un fumiste en état de vagabondage, par un caporal du XVIIIe léger deuxième bataillon en état de vagabondage, par un tailleur d'habits en état de vagabondage, par un ouvrier drapier en état de vagabondage ; affaire contre X : ventes et achats de suffrages lors de l'élection du chef de bataillon de la garde nationale en avril 1848 ; usurpation des fonctions de membres du bureau de vote par quatre cultivateurs, un journalier et un maçon à PUISELET-LE-MARAIS lors des élections municipales du 30 juillet 1848 ; pavoisement d'un drapeau blanc le 18 août 1848 sur l'église de MAISSE par un ouvrier boulanger : non-lieu ; pièces à conviction saisies chez un cultivateur de BOURAY soupçonné d'appartenir à des sociétés secrètes : le père DUCHÊNE du 18-21 mai 1848, le journal du peuple du 24 février 1849, la Révolution Démocratique et Sociale du 25 mars 1849, le Peuple du 10 avril 1849, la République du 19 avril 1849 et 22 juillet 1850, l'Evènement du 17 mars 1850, la Presse du 18 mars 1850, la Voix du Peuple des 19 et 22 mars 1850, affiche de BOICHOT candidat de la liste des représentants du département de la Seine, dim. 43,5 cm X 64,5 cm, noir et blanc, prospectus de candidats pour le vote de l'Assemblée Constituante, bulletins de vote (1848), prospectus sur l'histoire pittoresque de la franc-maçonnerie (s.d.), fascicule de poésies par François SADKOWSKI officier polonais (1849) ; offense envers le président de la République par un journalier de Paris (1852) ; propos séditieux et excitation à la révolte durant l'insurrection du 2 décembre 1851 par un vigneron de DANNEMOIS (1852), par un commis droguiste à ANGERVILLE : non-lieu (1852). Second Empire. - Offenses publiques envers l'empereur et ouverture d'un cabaret sans autorisation préalable, par un cultivateur, un maçon, un docteur en médecine et un épicier de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; offenses publiques envers l'empereur, rébellion avec violence, outrage à un fonctionnaire de l'ordre public, cris séditieux par un sculpteur sur pierre en état de vagabondage (1857) ; offenses publiques envers l'empereur, excitation à la haine et au mépris du gouvernement par un terrassier de l'ISLE-ADAM (1858-1859) ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement, offenses envers l'empereur par un cordonnier de MILLY-LA-FORÊT (1859). Troisième République. - Apologie de faits criminels envers le général Clément THOMAS, par un porteur aux halles de PARIS (1871) ; outrage à la gendarmerie, mauvais propos tenus contre le gouvernement par un serrurier d'ETAMPES (1871) ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement par un marchand de volailles de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (1871) ; soupçon de participation à l'insurrection de la Commune en 1871 par deux ouvriers carriers de MAISSE (1873) ; affiche offensante pour le président de la République apposée par un voyageur de commerce de passage à MILLY-LA-FORÊT (1877).

    Date

    1814-1877

    Cote

    3U/2815

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols.

    Date

    1814-1836

    Cote

    3U/1574

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  72. Résultat n°72

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Crimes et délits : déclarations, procès-verbaux, correspondance avec les magistrats de l'ordre judiciaire (1814 - 1826).

    Date

    1814-1826

    Cote

    EDEPOT80 1I/6

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements correctionnels (19 octobre 1815-août 1821).

    Date

    1815-1821

    Cote

    3U/2836

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

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  74. Résultat n°74

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers.

    Date

    1815-1874

    Cote

    3U/1589

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  75. Résultat n°75

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements d'audiences publiques de police correctionnelle pour faits de toutes espèces (1815, 2e semestre 1905).

    Date

    Du 1er janvier 1815 au 31 décembre 1815, Du 1er juillet 1905 au 31 décembre 1905

    Cote

    3U/1795

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

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  76. Résultat n°76

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie.

    Date

    1816-1874

    Cote

    3U/1594

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  77. Résultat n°77

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements et actes de police correctionnelle avec répertoires annuels (4 janvier 1816-1818).

    Date

    1816-1818

    Cote

    3U/1617

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : jugements...

    Producteur :

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  78. Résultat n°78

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registres des appels correctionnels : comparutions.

    Date

    1817-1892

    Cote

    3U/1804

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registres...

    Producteur :

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  79. Résultat n°79

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : vagabondages (1817-1861) ; outrages à officiers ministériels dans l'exercice de leurs fonctions (1834-1868) ; diffamation envers des particuliers (1834-1879) ; absence d'autorisations : tenue illégale d'une école primaire (1848-1849), colportages de livres interdits (1853), organisation de loterie (1861-1865), ouverture d'une salle d'asile (1866) ; omission de déclaration de naissance (1869) ; trouble à l'exercice du culte (1855-1856) ; exercice illégal de la médecine (1856-1863).

    Date

    1817-1879

    Cote

    3U/2830

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

    Date

    1818-1931

    Cote

    EDEPOT81 3I/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)