Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements adressés pour exécution : enregistrement pour exécution par le tribunal d'ETAMPES des jugements rendus par des conseils de guerre contre des déserteurs, des réfractaires.
Date
1800-1846
Cote
3U/2923
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements adressés...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)