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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

Cote
3U/303
 Date
1801-1817
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°2

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MILLY-LA-FORET 1831-1900).

Cote
3U/2312
 Date
1831-1900
 Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°3

Civil, actes civils. - Successions : homologations d'états liquidatifs, partages, nominations de curateurs à succession vacante, inventaires après décès.

Cote
3U/2547
 Date
1830-1831
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Successions : homologations...
Résultat n°4

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : commission de dommages de guerre : nomination des membres, correspondance, enquêtes afin d'autorisations de cession d'indemnités pour dommages de guerre.

Cote
3U/715
 Date
1920-1924
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : commission...
Résultat n°5

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Cote
3U/2610
 Date
1938
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...
Résultat n°6

Greffe, civil. - Créances, saisies : transcriptions des saisies immobilières.

Cote
3U/785
 Date
1831-1836
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances, saisies : transcriptions...
Résultat n°7

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : registres des audiences civiles et de commerce.

Cote
3U/417
 Date
1829-1831
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°8

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1923).

Cote
3U/1203
 Date
1923
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...
Résultat n°9

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mars-avril 1930).

Cote
3U/1236
 Date
1930
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...
Résultat n°10

Greffe, civil. - Successions : inscriptions des liquidations et partages.

Cote
3U/1062
 Date
1931-1949
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Successions : inscriptions des liquidations...
Résultat n°11

Civil, actes civils. - Créances : cahier des charges et adjudication.

Cote
3U/2480
 Date
1897
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances : cahier des charges...
Résultat n°12

Civil, actes civils. - Créances, saisies : transcriptions des saisies immobilières (juin 1839-mai 1841).

Cote
3U/2424
 Date
1839-1841
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances, saisies : transcriptions...
Résultat n°13

Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et adjudications (1er semestre 1884).

Cote
3U/903
 Date
1884
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et...
Résultat n°14

Civil, actes civils. - Créances : adjudication.

Cote
3U/2462
 Date
1809
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances : adjudication.
Résultat n°15

Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et adjudications.

Cote
3U/862
 Date
1853
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et...
Résultat n°16

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (SACLAS an XI-1899).

Cote
3U/2368
 Date
1802-1899
 Lieu
ETAMPES Commune, SACLAS
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°17

Greffe, civil. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Paris-Orléans. - Traversées et agrandissement de la station d'Athis-Mons (1842,1858) ; prise d'eau dans l'Orge pour l'agrandissement des réservoirs de la gare de Brétigny (1867) ; création d'une gare d'échange à Athis-Mons (1882) ; création d'une station de voyageurs à Sainte-Geneviève-des-Bois (1880) ; établissement d'une gare de marchandises à Savigny-sur-Orge (1888) ; traversée de Massy (1891) ; construction d'une seconde écluse sur la Seine à Vigneux-sur-Seine (1902) ; traversée de Brétigny-sur-Orge (1902) ; traversée de Saint-Michel-sur-Orge (1903) ; doublement des voies d'Athis-Mons, de Savigny-sur-Orge (1903) ; construction de passages métalliques inférieurs et supérieurs à la gare de Juvisy (1920-1929) ; extension des installations de petites vitesses à la gare de Juvisy (1924-1926) ; établissement d'une nouvelle gare de triage entre Brétigny-sur-Orge et Marolles-en-Hurepoix (1926).

Cote
3U/747
 Date
1843-1926
 Lieu
ATHIS-MONS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°18

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

Cote
3U/307
 Date
1856-1869
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°19

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles (juillet-août 1917).

Cote
3U/1400
 Date
1917
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure, dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°20

Registre des injonctions de payer : juin 1965 - mai 1970.

Cote
1741W/50
 Date
1965-1970
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Canton
 Type de document
registre

  • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Registre des injonctions de payer : juin 1965 - mai...
Résultat n°21

AVRAINVILLE - Etat-civil. - Correspondance avec les autorités administratives et judiciaires, demandes de documents d'état-civil (1815 - 1966).

Cote
EDEPOT80 3E/4
 Date
1815-1966
 Lieu
AVRAINVILLE
 Type de document
acte authentique, avis

  • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

  • AVRAINVILLE - Etat-civil. - Correspondance avec les...
Résultat n°22

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (ITTEVILLE an XII-1891).

Cote
3U/2275
 Date
1803-1891
 Lieu
ETAMPES Commune, ITTEVILLE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°23

Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et adjudications (2ème semestre 1849).

Cote
3U/856
 Date
1849
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et...
Résultat n°24

Civil, actes civils. - Successions : homologations d'états liquidatifs, partages, nominations de curateurs à succession vacante, inventaires après décès.

Cote
3U/2540
 Date
1800-1807
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Successions : homologations...
Résultat n°25

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (BOUTERVILLIERS 1818-1899).

Cote
3U/2191
 Date
1818-1899
 Lieu
BOUTERVILLIERS, ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°26

Civil, actes civils. - Créances : cahiers des charges.

Cote
3U/2450
 Date
1864-1865
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances : cahiers des charges....
Résultat n°27

Civil, actes civils. - Créances : cahiers des charges.

Cote
3U/2451
 Date
1865-1867
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances : cahiers des charges....
Résultat n°28

Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (février 1933).

Cote
3U/1253
 Date
1933
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...
Résultat n°29

Greffe, civil. - Accidents du travail : registres de demandes de paiement de rentes viagères à la suite d'accidents du travail.

Cote
3U/1176
 Date
1938-1946
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Accidents du travail : registres de...
Résultat n°30

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MORIGNY-CHAMPIGNY an XII-1870).

Cote
3U/2338
 Date
1803-1870
 Lieu
ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°31

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (FERTE-ALAIS (la) an XI-1870).

Cote
3U/2250
 Date
1802-1870
 Lieu
ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°32

Civil, actes civils. - Tutelles : pupilles de la Nation, dossiers nominatifs de demandes et de jugements d'adoption.

Cote
3U/2575
 Date
1919-1938
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Tutelles : pupilles de la Nation,...
Résultat n°33

Greffe, civil. - Successions : registres d'acceptations et renonciations de successions et de communauté de biens.

Cote
3U/1035
 Date
1838-1847
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Successions : registres d'acceptations...
Résultat n°34

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Paris à Orléans. - Traversées de Chamarande, Etréchy, Guillerval, Lardy, Monnerville, Morigny (1842), Etampes (1842, 1854, 1861, 1926), Angerville (1842, 1926), Bouray-sur-Juine (1854), Chamarande (1863), Etréchy, Lardy (1912), Monnerville (1932) ; doublement des voies entre Brétigny et Etampes (1910-1912) ; établissement de voies de garages entre les stations de Lardy et Chamarande (1908). Ligne d'Auneau à Etampes, section d'Etampes.- Raccordement avec la ligne Paris- Orléans : traversées de Chalo-Saint-Mars, Etampes, Saint-Hilaire (1888-1890).

Cote
3U/2402
 Date
1842-1932
 Lieu
ANGERVILLE, BOURAY-SUR-JUINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHALO-SAINT-MARS, CHAMARANDE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GUILLERVAL, LARDY, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-HILAIRE
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°35

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (CHALO-SAINT-MARS an XIII-1870, CHALOU-MOULINEUX an XII-1860).

Cote
3U/2220
 Date
1803-1870
 Lieu
CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°36

Civil, actes civils. - Créances : cahier des charges et adjudication.

Cote
3U/2495
 Date
1921
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances : cahier des charges...
Résultat n°37

Civil, actes civils. - Créances : cahiers des charges.

Cote
3U/2448
 Date
1860-1861
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
cahier des charges

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Créances : cahiers des charges....
Résultat n°38

Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (BAULNE an XII-1850, BLANDY an XII-1860).

Cote
3U/2165
 Date
1803-1860
 Lieu
BAULNE, BLANDY, ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...
Résultat n°39

Greffe, civil. - Jugements et ordonnances : ordonnances de référés.

Cote
3U/658
 Date
1840-1857
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Jugements et ordonnances : ordonnances...
Résultat n°40

Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 10/05/1972 - 23/05/1973.

Cote
1741W/36
 Date
1972-1973
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...