Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : maison d'arrêt de Corbeil. - Etats nominatifs des prévenus non jugés, des individus des deux sexes entrés ou sortis pendant la journée (1939-1940) ; autorisation temporaire de résidence pour les interdits de séjour (1912-1913).
Date
1912-1940
Cote
3U/72
-
Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)