GRANGES-LE-ROI (LES). - Etrangers et réfugiés, expulsions et extraditions, surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour, condamnés détenus et libérés. - Immatriculation : registre, questionnaire, fiches de renseignements ; réglementation : instructions, correspondance (1893-1943). Jeunes libérés. - Renseignements : fiches (1864-1866) (1864-1943).
Date
1864-1943
Cote
EDEPOT45 2I/6
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Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)