CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : tribunal de police, jugements de séparation de biens, procès-verbal de recherche d'un individu, déclaration d'une fausse pièce de 10 F (pièce jointe, cassée en deux).
Date
1874-1901
Cote
EDEPOT22 3I/1
-
Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. -...
Producteur :
CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)