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462 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°86/12 SACLAY, n°86/13 LINAS, n°86/14 LONGJUMEAU, n°86/15 BALLANCOURT (juin 1986). Jugements d'indemnisation n°86/11, n°86/16 (mai 1986) ; n°86/03, n°86/04, n°86/12, n°86/13, n°86/14, n°86/17, n°86/18, n°86/20, n°86/22, n°86/23 (juin 1986). Jugements en appel n°86/04, n°86/05 (juin 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2657W/46

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°86/08 GOMETZ-LA-VILLE - LIMOURS -EN-HUREPOIX, n°86/09 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°86/10 BRUYERES-LE-CHATEL (avril 1986) ; n°86/11 LES GRANGES LE ROI (mai 1986). Jugements d'indemnisation n°86/06 (avril 1986) ; n°86/07, n°86/08, n°86/09, n°86/10 (mai 1986). Jugements en appel n°86/03 (mai 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2657W/45

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°86/01 SAULX-LES-CHARTREUX (janvier 1986) ; n°86/02 CHAMPLAN, n°86/03 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°86/04 LONGJUMEAU, n°86/05 SOISY-SUR-ECOLE (février 1986) ; n°86/06 VERRIERES-LE-BUISSON, n°86/07 FORGES-LES-BAINS (mars 1986). Jugements d'indemnisation n°85/58, n°85/59, n°85/60, n°85/61, n°86/01 (janvier 1986) ; n°86/02 (février 1986) ; n°86/05 (mars 1986) ; n°86/06 (avril 1986). Jugements en appel n°86/01, n°86/02 (février 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2657W/44

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°85/01 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/02 CHAMPLAN (janvier 1985) ; n°85/04 CHALOUX-MOULINEUX (mars 1985) ; n°85/03 SAULX LES CHARTREUX, n°85/06 MASSY (avril 1985) ; n°85/07 IGNY, n°85/08 SAULX LES CHARTREUX, n°85/09 DOURDAN, n°85/10 GIF-SUR-YVETTE (mai 1985) ; n°85/11 SAULX LES CHARTREUX, n°85/12 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/13 LEUVILLE-SUR-ORGE, n°85/14 VERRIERES-LE-BUISSON (juillet 1985) ; n°85/15 MORSANG-SUR-ORGE, n°85/16 LEUVILLE-SUR-ORGE - BRETIGNY-SUR-ORGE, n°85/17 VERRIERES-LE-BUISSON, n°85/18 BONDOUFLE (septembre 1985) ; n°85/19 ARPAJON, n°85/20 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/21 VILLEJUST, n°85/22 MASSY (octobre 1985) ; n°85/23 SAULX LES CHARTREUX, n°85/24 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, n°85/25 BRIIS-SOUS-FORGES, n°85/26 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (novembre 1985) ; n°85/30 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (décembre 1985). Jugements d'indemnisation n°85/54, n°85/55 (décembre 1985). Jugements en appel n°85/01 (janvier 1985) ; n°85/02, n°85/03, n°85/04, n°85/05, n°85/06 (avril 1985) ; n°85/07, n°85/08, n°85/09, n°85/10, n°85/11, n°85/12, n°85/13 (mai 1985) ; n°85/14, n°85/1 (juin 1985), n°85/16, n°85/17 (juillet 1985) ; n°85/18 (août 1985) ; n°85/19, n°85/20, n°85/21, n°85/22, n°85/23 (octobre 1985) ; n°85/24, n°85/25 (novembre 1985), n°85/26 (décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2657W/43

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°84/13 AUVERNEAUX, n°84/14 YERRES (janvier 1984) ; n°84/01 JUVISY-SUR-ORGE, n°84/02 ROINVILLE-SUR-DOURDAN, n°84/03 VERRIERES-LE-BUISSON, n°84/04 CORBEIL-ESSONNES (février 1984) ; n°84/05 PALAISEAU, n°84/06 BONDOUFLE, n°84/07 PALAISEAU, n°84/08 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°84/09 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°84/10 VILLEBON-SUR-YVETTE (mars 1984) ; n°84/11 MILLY-LA-FORET, n°84/12 MILLY-LA-FORET (avril 1984) ; n°84/15 MEROBERT, n°84/16 SAULX-LES-CHARTREUX, n°84/17 MASSY, n°84/18 WISSOUS, n°84/19 SERMAISE (juin 1984) ; n°84/20 IGNY - BIEVRES - VERRIERES LE BUISSON (juillet 1984) ; n°84/21 JUVISY-SUR-ORGE (septembre 1984) ; n°84/22 BRETIGNY-SUR-ORGE, n°84/23 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, n°84/24 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°84/25 SAVIGNY-SUR-ORGE, n°84/26 ABBEVILLE LA RIVIERE (octobre 1984) ; n°84/27 LONGJUMEAU, n°84/30 PALAISEAU, n°84/32 GAMBAIS (Yvelines) (novembre 1984) ; n°84/29 ORSAY, n°84/31 LINAS ; n°84/32 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (décembre 1984). Jugement d'indemnisation n°84/01 (mars 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2657W/42

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/44 BALLAINVILLIERS, n°83/01 DOURDAN, n°83/02 EGLY, n°83/03 CHEVANNES (janvier 1983) ; n°83/05 FONTENAY-LE-VICOMTE, n°83/06 BREUILLET, n°83/07 PALAISEAU, n°83/08 MORANGIS, n°83/09 COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (février 1983) ; n°83/09 Bis BOUSSY-SAINT-ANTOINE, n°83/10 ECHARCON, n°83/13 ETAMPES - SAINT-HILAIRE (mars 1983) ; n°83/11 SACLAY - VAUHALLAN - PALAISEAU (mai 1983) ; n°83/12 ABBEVILLE-LA-RIVIERE, n°83/15 LISSES, n°83/16 YERRES, n°83/17 SAVIGNY-SUR-ORGE (juin 1983) ; n°83/14 NORVILLE (LA), n°83/18 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°83/19 ETAMPES, n°83/20 CROSNE - MONTGERON (juillet 1983) ; n°83/21 GIF-SUR-YVETTE (août 1983) ; n°83/22 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, n°83/23 BREUILLET - BRUYERES-LE-CHATEL, n°83/24 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°83/26 SAULX-LES-CHARTREUX (septembre 1983) ; n°83/28 MASSY, n°83/30 CHAMPLAN - SAULX LES CHARTREUX, n°83/30 SAULX LES CHARTREUX, n°83/32 Bis ETAMPES (octobre 1983). Jugements d'indemnisation n°82/18 Bis, n°82/32 (janvier 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2657W/40

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/38 PARAY-VIEILLE-POSTE - WISSOUS (octobre 1982) ; n°82/39 ARPAJON, n°82/40 MONTLHERY (novembre 1982) ; n°82/15 suite VERRIERES-LE-BUISSON, n°82/41 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°82/42 FONTENAY-LE-VICOMTE, n°82/43 MASSY, n°82/45 ANGERVILLIERS, n°82/46 SERMAISE (décembre 1982). Jugements d'indemnisation n°82/02 Bis, n°82/22, n°82/23 Bis, n°82/26, n°82/41 (octobre 1982) ; n°82/24, n°82/26, n°82/28, n°82/36, n°82/37 (novembre 1982) ; n°82/38 (décembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2657W/39

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/21 VAUHALLAN, n°82/23 CHEVANNES - CHAMPCUEIL, n°82/24 BIEVRES - IGNY, n°82/25 PALAISEAU - VILLEBON-SUR-YVETTE, n°82/26 LEUVILLE-SUR-ORGE - SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, n°82/27 MORIGNY-CHAMPIGNY, n°82/28 MILLY-LA-FORÊT, n°82/29 RIS-ORANGIS, n°82/30 DRAVEIL, n°82/31 SAULX-LES-CHARTREUX, n°82/33 PALAISEAU, n°82/34 VILLIERS-SUR-ORGE, n°82/35 VILLIERS-SUR-ORGE (août 1982) ; n°82/36 LA VILLE-DU-BOIS - NOZAY, n°82/37 MILLY-LA-FORÊT (septembre 1982). Jugements d'indemnisation n°82/18 (juillet 1982) ; n°82/20, n°82/21, n°82/23, n°82/27 (septembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2657W/38

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/16 ARPAJON, n°82/17 ANGERVILLE, n°82/18 MORIGNY-CHAMPIGNY, n°82/19 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°82/20 GRIGNY (mai 1982) ; n°82/21 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, n°82/22 PALAISEAU, n°82/26 suite LISSES, n°82/27 suite LISSES - COURCOURONNES (juin 1982). Jugements d'indemnisation 82/10 - 82/13 - 82/14 (mai 1982) ; n°82/15 - 82/19 (juin 1982) ; n°82/16 - 82/17 (juillet 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2657W/37

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/11 BIEVRES, n°82/11 ANGERVILLE, n°82/12 VERT-LE-GRAND, n°82/12 MORANGIS, n°82/13 VAYRES-SUR-ESSONNE, n°82/14 SAULX LES CHARTREUX ( mars 1982) ; n°82/15 LISSES - COURCOURONNES (avril 1982). Jugements d'indemnisation n°82/01b (mars 1982) ; n°82/05, n°82/06, n°82/07, n°82/08, n°82/09, n°82/11 (avril 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2657W/36

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/04 PALAISEAU, n°82/05 BALLANCOURT, n°82/06 SACLAY, n°82/07 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°82/08 BOUSSY-SAINT-ANTOINE, n°82/09 VERT-LE-PETIT - SAINT-VRAIN, n°82/10 MILLY-LA-FORET (février 1982). Jugements d'indemnisation n°81/36, n°81/40, n°81/41, n°81/44, n°81/45, n°82/01a (mars 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2657W/35

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°82/02 DRAVEIL - VIGNEUX-SUR-SEINE, n°82/03 ARPAJON (janvier 1982) ; n°82/01 VERT-LE-GRAND - ECHARCON (février 1982). Jugements d'indemnisation n°81/35 (janvier 1982) ; n°81/29, n°81/37, n°81/38, n°81/39, n°81/42, n°82/04 (février 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2657W/34

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/39 SACLAY, n°81/40 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, n°81/41 PARAY-VEILLE-POSTE (novembre 1981) ; n°81/42 ETAMPES, n°81/43 ETRECHY (décembre 1981). Jugements d'indemnisation n°81/31, n°81/32 (novembre 1981) ; n°81/28, n°81/33, n°81/34 (décembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/33

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/25 YERRES, n°81/34 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°81/36 TIGERY, n°81/37 CROSNE, n°81/38 VILLEJUST, n°81/39 suite DRAVEIL (octobre 1981). Jugements d'indemnisation n°81/29 (octobre 1981) ; n°81/27, n°81/28, n°81/30 (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/32

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/30 MORIGNY-CHAMPIGNY, n°81/31 PALAISEAU, n°81/32 ANGERVILLIERS, n°81/33 BALLANCOURT, n°81/35 ATHIS-MONS (septembre 1981). Jugements d'indemnisation 81/23 - 81/39 (septembre 1981) ; n°81/20 - 81/23 - 81/24 (octobre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/31

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/25 PALAISEAU, n°81/26 PARAY-VIEILLE-POSTE, n°81/27 EPINAY-SUR-ORGE, n°81/28 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°81/29 GOMETZ-LA-VILLE ( juillet 1981). Jugements d'indemnisation n°81/24, n°81/25 (juillet 1981) ; n°81/21 (septembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/30

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/19 LISSES - VILLABE, n°81/24 BIEVRES (juin 1981) ; n°81/22 ETAMPES, n°81/23 LONGPONT-SUR-ORGE - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (juillet 1981). Jugements d'indemnisation n°81/18 (juin 1981) ; n°81/11 Bis, n°81/16, n°81/17 (juillet 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/29

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, jugements d'indemnisation n°81/01 suite, n°81/08, n°81/09, n°81/12, n°81/13, n°81/14, n°81/15, n°81/16 (juin 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/28

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/17 BREUILLET, n°81/18 VERRIERES-LE-BUISSON, n°81/19 LISSES (mai 1981). Jugements d'indemnisation n°80/44, n°81/04, n°81/06, n°81/14, n°81/38 (mai 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/27

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/05 PLESSIS-PATE, n°81/06 JUVISY-SUR-ORGE, n°81/07 GIF-SUR-YVETTE, n°81/08 GUIBEVILLE - AVRAINVILLE, n°81/10 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, n°81/14 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, n°81/20 ANGERVILLIERS (mars 1981) ; n°81/11 VERRIERES-LE-BUISSON, n°81/12 LISSES, n°81/13 EPINAY-SUR-ORGE, n°81/16 SACLAY (avril 1981). Jugements d'indemnisation n°81/01, n°81/06 (mars 1981) ; n°81/08, n°81/09, n°81/11, n°81/15 (avril 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/26

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)