indemnisation - Recherche

Multimédias

Sans

462

Période

1801-1900

22
1901-2000

425
2001-2100

27

Nom de l'inventaire

886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour des dommages immobiliers dus à l'Occupation et au pillage (1944-1965)

153
841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

103
CONSEILLERS GENERAUX.

49
2657W Expropriations pour cause d'utilité publique et ordres et distributions (1935-1987)

29
OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES URBAINS, BATIMENTS PUBLICS, TRAVAUX SUR LES COURS D'EAU, ASSAINISSEMENT.

17
2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

16
834W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966)

12
FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES

12
ASSURANCE MALADIE.

10
FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (SGAD)

6
VILLE NOUVELLE D'EVRY.

5
2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE) (1970-2013). Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002, 1997-2007), chambre civile Juge de l'Exécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999)

4
840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968)

4
CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

4
CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

4

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Lieux

ESSONNE

125
ETAMPES Commune

33
JUVISY-SUR-ORGE Commune

24
ATHIS-MONS Commune

23
PALAISEAU Commune

21
MASSY Commune

19
CORBEIL-ESSONNES Commune

18
DRAVEIL Commune

18
VERRIERES-LE-BUISSON

17
BIEVRES Commune

15
CHAMARANDE

15
ARPAJON Commune

14
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

14
SEINE-ET-OISE

14
LONGJUMEAU Commune

13

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Typologies

dossier de procédure

305
liste nominative

54
dossier individuel

40
texte officiel

34
minute juridictionnelle

33
correspondance

26
plan

21
document audiovisuel

18
document photographique

13
pièce comptable

10
procès-verbal

10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

9
arrêté préfectoral

9
marché public

9
rapport

9

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Sujets

indemnisation

462
20e siècle

421
dommages de guerre

290
Guerre 1939-1945

285
reconstruction

274
sinistre

257
occupation étrangère

158
élu

67
conseiller général

58
expropriation

46
financement

31
hôtel de tourisme

27
patrimoine architectural

24
21e siècle

23
19e siècle

21

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Auteurs

Aucune valeur disponible

Personnes

ROUTE NATIONALE 20

7
AUTOROUTE A10

2
AUTOROUTE A6

2
AUTOROUTE A87

1
HUGO, Victor (1802-1885)

1
ROUTE NATIONALE 191

1
VILMORIN (DE), Famille

1

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