SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : instruction pour arrêter tous les Espagnols se trouvant en FRANCE.
Date
1808
Cote
EDEPOT28 2I/5
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Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)