Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Tableau des jours auxquels les huissiers sont de service au jury d'accusation, au tribunal de police correctionnelle, aux tribunaux de paix et de police d'Etampes (an IV).
Date
1795-1796
Cote
L/706
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)