Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956), ordre des avocats de Versailles (1957-1963), compagnie des avoués de Seine-et-Oise (1958-1962). - Tableaux.
Date
1955-1963
Cote
1224W/220
-
Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956),...
Producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)