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117 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956), ordre des avocats de Versailles (1957-1963), compagnie des avoués de Seine-et-Oise (1958-1962). - Tableaux.

Cote
1224W/220
 Date
1955-1963
 Lieu
PALAISEAU Commune, SEINE-ET-OISE
 Type de document
statistique

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956),...
Résultat n°2

Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise : deux tableaux (1953-1954). Tableaux des amendes de composition (1964). Correspondance relative en partie aux accidents du travail (1957-1958).

Cote
861W/12
 Date
1953-1964
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document
liste nominative, correspondance

  • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

  • Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise...
Résultat n°3

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier (1912-1920).

Cote
4U/1332
 Date
1912-1920
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription...
Résultat n°4

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier.

Cote
4U/1331
 Date
1909
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription...
Résultat n°5

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier.

Cote
4U/1330
 Date
1907-1908
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription...
Résultat n°6

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier (1888-1899).

Cote
4U/1329
 Date
1888-1899
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription...
Résultat n°7

Justice de paix de Limours. - Personnel de tribunal : greffiers (an X-an XI, 1810, 1914, 1923) ; huissiers (1914) ; juges de paix (1914, 1936, 1939) ; commis-greffiers (1923) ; correspondance du tribunal (an X, an XII, 1810, 1890, 1918, 1923) ; liste des citoyens ayant obtenu le plus de suffrages (an X) ; Instruction sur le service des amendes et condamnations pécuniaires, Paris, Imprimerie Nationale, 438 p. (1901) ; Instruction à l'usage des commissions de réception du service de ravitaillement, Paris, Imprimerie Nationale, 117 p. (1901).

Cote
4U/790
 Date
1801-1939
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document
correspondance, liste nominative

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Limours. - Personnel de tribunal...
Résultat n°8

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Emoluments du greffier (1876, 1880-1881, 1884) ; attributions judiciaires (1910) ; mise au rôle (1910).

Cote
4U/702
 Date
1876-1910
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Emoluments du...
Résultat n°9

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Ventes publiques d'objets mobiliers (1877-1884) ; déclarations d'accidents (1906-1923) ; avertissements délivrés par le greffier (1909) ; décisions du conseil cantonal (1920-1928).

Cote
4U/695
 Date
1877-1928
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
registre, déclaration, décision

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Ventes publiques...
Résultat n°10

Justice de paix de Dourdan. - Notes de greffiers (1848-1850).

Cote
4U/477
 Date
1848-1850
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
note

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Dourdan. - Notes de greffiers (1848-1850)....
Résultat n°11

Justice de paix de Corbeil. - Journaux des émoluments dûs au greffe (septembre 1888-janvier 1900).

Cote
4U/405
 Date
1888-1900
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
publication périodique

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Corbeil. - Journaux des émoluments...
Résultat n°12

Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences civiles (1935-1939) ; avertissements en conciliation (1938-1939) ; frais et émoluments du greffe (1929-1935).

Cote
4U/5
 Date
1929-1939
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences...
Résultat n°13

Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

Cote
3U/1837
 Date
1799-1881
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel, notice individuelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Personnel : installation du...
Résultat n°14

Greffe, civil. - Etat civil : pièces annexes d'état civil constituant des dossiers pour demandes de rectification d'état civil (1850-1927) ; lettres du procureur général près la cour d'appel de Paris suite aux vérifications des registres d'état civil. (1850-1911) ; états des sommes dues au greffe pour l'établissement des tables décennales (1813-1863).

Cote
3U/742
 Date
1813-1911
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
table décennale, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Etat civil : pièces annexes d'état...
Résultat n°15

Parquet, personnel. - Greffiers du tribunal.- Dossiers d'assurance sociale, d'assurance accident, d'allocations familiales.

Cote
3U/40
 Date
1914-1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, personnel. - Greffiers du tribunal.- Dossiers...
Résultat n°16

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de l'Empire (1815) ; autorisation du port de la fleur de lys pour les membres du tribunal (1814) ; juges : installations (1868-1869) ; cessations de fonction (1811-1812), suppléance (1901), récusation (1867) ; nomination du procureur impérial (juin 1815), du procureur royal et de son substitut (septembre 1815) ; juges de paix : nominations (1802-1817), suppléance (1939), récusations (1850, 1926), cessations de fonction de greffiers de juges de paix (1806-1923) ; interprète (1811) ; avocats : cessation de fonction (1811), enquêtes pour l'inscription à l'ordre des avocats (1937-1949), liste des avocats juifs et enquête de nationalité (1941), deux rejets d'inscriptions à l'ordre des avocats (1932-1939).

Cote
3U/39
 Date
1802-1949
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
sceau

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation...
Résultat n°17

Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état des décisions intervenues en matière d'augmentation illégitimes des prix (1939-1943).

Cote
3U/15
 Date
1802-1946
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
  • Parquet, généralités
  • Statistiques
  • Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état...
Résultat n°18

Association de prévoyance des greffiers de France : annuaire
Cote
PBR/1192
 Date
1914
 Lieu
LOT-ET-GARONNE
 Type de document
annuaire

  • Contexte : Bibliothèque / PBR

  • Association de prévoyance des greffiers de France :...
Résultat n°19

Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous les actes des greffiers des tribunaux de première instance en matière commerciale
Cote
PBR/1022
 Date
1920
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : Bibliothèque / PBR

  • Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous...
Résultat n°20

Compagnie des greffiers de justice de paix et de simple police de Seine-et-Oise : statuts et règlement
Cote
PBR/891
 Date
1933
 Lieu
SEINE-ET-OISE, YVELINES, VAL-D OISE, ESSONNE
 Type de document
statut, règlement

  • Contexte : Bibliothèque / PBR

  • Compagnie des greffiers de justice de paix et de simple...