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117 résultats

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Résultat n°1

Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956), ordre des avocats de Versailles (1957-1963), compagnie des avoués de Seine-et-Oise (1958-1962). - Tableaux.

Date

1955-1963

Cote

1224W/220

Résultat n°2

Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise : deux tableaux (1953-1954). Tableaux des amendes de composition (1964). Correspondance relative en partie aux accidents du travail (1957-1958).

Date

1953-1964

Cote

861W/12

Résultat n°3

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier (1912-1920).

Date

1912-1920

Cote

4U/1332

Résultat n°4

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier.

Date

1909

Cote

4U/1331

Résultat n°5

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier.

Date

1907-1908

Cote

4U/1330

Résultat n°6

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des émoluments dûs au greffier (1888-1899).

Date

1888-1899

Cote

4U/1329

Résultat n°7

Justice de paix de Limours. - Personnel de tribunal : greffiers (an X-an XI, 1810, 1914, 1923) ; huissiers (1914) ; juges de paix (1914, 1936, 1939) ; commis-greffiers (1923) ; correspondance du tribunal (an X, an XII, 1810, 1890, 1918, 1923) ; liste des citoyens ayant obtenu le plus de suffrages (an X) ; Instruction sur le service des amendes et condamnations pécuniaires, Paris, Imprimerie Nationale, 438 p. (1901) ; Instruction à l'usage des commissions de réception du service de ravitaillement, Paris, Imprimerie Nationale, 117 p. (1901).

Date

1801-1939

Cote

4U/790

Résultat n°8

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Emoluments du greffier (1876, 1880-1881, 1884) ; attributions judiciaires (1910) ; mise au rôle (1910).

Date

1876-1910

Cote

4U/702

Résultat n°9

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Ventes publiques d'objets mobiliers (1877-1884) ; déclarations d'accidents (1906-1923) ; avertissements délivrés par le greffier (1909) ; décisions du conseil cantonal (1920-1928).

Date

1877-1928

Cote

4U/695

Résultat n°10

Justice de paix de Dourdan. - Notes de greffiers (1848-1850).

Date

1848-1850

Cote

4U/477

Résultat n°11

Justice de paix de Corbeil. - Journaux des émoluments dûs au greffe (septembre 1888-janvier 1900).

Date

1888-1900

Cote

4U/405

Résultat n°12

Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences civiles (1935-1939) ; avertissements en conciliation (1938-1939) ; frais et émoluments du greffe (1929-1935).

Date

1929-1939

Cote

4U/5

Résultat n°13

Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

Date

1799-1881

Cote

3U/1837

Résultat n°14

Greffe, civil. - Etat civil : pièces annexes d'état civil constituant des dossiers pour demandes de rectification d'état civil (1850-1927) ; lettres du procureur général près la cour d'appel de Paris suite aux vérifications des registres d'état civil. (1850-1911) ; états des sommes dues au greffe pour l'établissement des tables décennales (1813-1863).

Date

1813-1911

Cote

3U/742

Résultat n°15

Parquet, personnel. - Greffiers du tribunal.- Dossiers d'assurance sociale, d'assurance accident, d'allocations familiales.

Date

1914-1937

Cote

3U/40

Résultat n°16

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de l'Empire (1815) ; autorisation du port de la fleur de lys pour les membres du tribunal (1814) ; juges : installations (1868-1869) ; cessations de fonction (1811-1812), suppléance (1901), récusation (1867) ; nomination du procureur impérial (juin 1815), du procureur royal et de son substitut (septembre 1815) ; juges de paix : nominations (1802-1817), suppléance (1939), récusations (1850, 1926), cessations de fonction de greffiers de juges de paix (1806-1923) ; interprète (1811) ; avocats : cessation de fonction (1811), enquêtes pour l'inscription à l'ordre des avocats (1937-1949), liste des avocats juifs et enquête de nationalité (1941), deux rejets d'inscriptions à l'ordre des avocats (1932-1939).

Date

1802-1949

Cote

3U/39

Résultat n°17

Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état des décisions intervenues en matière d'augmentation illégitimes des prix (1939-1943).

Date

1802-1946

Cote

3U/15

Résultat n°18

Association de prévoyance des greffiers de France : annuaire

Date

1914

Cote

PBR/1192

Résultat n°19

Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous les actes des greffiers des tribunaux de première instance en matière commerciale

Date

1920

Cote

PBR/1022

Résultat n°20

Compagnie des greffiers de justice de paix et de simple police de Seine-et-Oise : statuts et règlement

Date

1933

Cote

PBR/891