Préfecture de Seine-et-Oise. - MILLY-LA-FORET. - Bois communal : concessions, extraction de pierres, carrières (1875-1944) ; soumission de la forêt au régime forestier, volonté du conseil municipal de mettre fin à cette soumission (1885) ; constructions à distance prohibée (1896-1911) ; menus-produits, titres de perception (1900-1932) ; coupes de bois : adjudications et ventes, délimitation des coupons (1876-1941) ; incendies : recépage de bois incendiés (1893-1894) ; garde forestier (1897-1919).
Date
1875-1944
Cote
7M/26
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Contexte : 7M EAUX, FORETS ET COMICES (1792-1948)
- Préfecture de Seine-et-Oise. - MILLY-LA-FORET. - Bois...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)