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66 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Statut général des fonctionnaires

    Date

    1970

    Cote

    INOCTAVO/475

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut général des fonctionnaires
  2. Résultat n°2

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 1 : textes et principes de base

    Date

    1976

    Cote

    INOCTAVO/1303/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  3. Résultat n°3

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 2 : statuts spéciaux particuliers et autonomes (exemples)

    Date

    1976

    Cote

    INOCTAVO/1303/2

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  4. Résultat n°4

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 3 : actes et procédures

    Date

    1976

    Cote

    INOCTAVO/1303/3

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  5. Résultat n°5

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 4 : organisation et déconcentration administratives

    Date

    1976

    Cote

    INOCTAVO/1303/4

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  6. Résultat n°6

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 5 : déontologie

    Date

    1976

    Cote

    INOCTAVO/1303/5

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  7. Résultat n°7

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 6 : discipline

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/6

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  8. Résultat n°8

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 7 : responsabilité administrative et protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/7

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  9. Résultat n°9

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 8 : institutions de participation

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/8

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  10. Résultat n°10

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 9 : droit syndical et droit de grève

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/9

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  11. Résultat n°11

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 10 : recrutement

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/10

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  12. Résultat n°12

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 11 : formation professionnelle

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/11

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  13. Résultat n°13

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 12 : notation et avancement de carrière

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/12

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  14. Résultat n°14

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 13 : position

    Date

    1978

    Cote

    INOCTAVO/1303/13

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  15. Résultat n°15

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 14 : congés et questions médico-sociales

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/14

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  16. Résultat n°16

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 15 : cessation définitive des fonctions

    Date

    1977

    Cote

    INOCTAVO/1303/15

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  17. Résultat n°17

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 16 : rémunération

    Date

    1979

    Cote

    INOCTAVO/1303/16

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  18. Résultat n°18

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 17 : pensions

    Date

    1978

    Cote

    INOCTAVO/1303/17

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  19. Résultat n°19

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 18 : pensions

    Date

    1979

    Cote

    INOCTAVO/1303/18

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  20. Résultat n°20

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 19 : situation des fonctionnaires en service ou ayant été en service hors du territoire métropolitain

    Date

    1979

    Cote

    INOCTAVO/1303/19

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  21. Résultat n°21

    Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences. Tome 20 : index général de la première édition.

    Date

    1980

    Cote

    INOCTAVO/1303/20

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Statut de la fonction publique : textes et jurisprudences....
  22. Résultat n°22

    L'ENA : la politique de la haute fonction publique

    Auteur

    KESSLER, Marie-Christine

    Date

    1978

    Cote

    INOCTAVO/1481/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • L'ENA : la politique de la haute fonction publique
  23. Résultat n°23

    Les anciens élèves de l'ENA

    Auteur

    BODIGUEL, Jean-Luc

    Date

    1978

    Cote

    INOCTAVO/1481/2

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les anciens élèves de l'ENA
  24. Résultat n°24

    Frais de déplacements et indemnités de mutation des personnels civils de l'Etat

    Date

    1980

    Cote

    INOCTAVO/1668

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Frais de déplacements et indemnités de mutation des...
  25. Résultat n°25

    Fonctionnaires : dispositions statutaires

    Date

    1981

    Cote

    INOCTAVO/1754

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Fonctionnaires : dispositions statutaires
  26. Résultat n°26

    Les femmes dans la fonction publique

    Auteur

    DAVISSE, Annick

    Date

    février 1983

    Cote

    INOCTAVO/1952

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les femmes dans la fonction publique
  27. Résultat n°27

    Contrôle des établissements hospitalier. - Hôpital-hospice d'ARPAJON : agrandissement (1929-1938), création d'un service de pédiatrie (1951-1955), création d'un nouveau bâtiment (1960-1963) ; personnel : arrêtés individuels (1930-1953).

    Date

    1929-1953

    Cote

    852W/1

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitalier. - Hôpital-hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice d'ARPAJON, personnel : arrêtés individuels (1953 - 1965) ; legs (1945-1959)

    Date

    1945-1959

    Cote

    852W/2

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hospice d'ATHIS-MONS : états du personnel (1942-1965), état de frais (1951) ; institut médico-pédagogique Clairval, domaine du Val Profond à BIEVRES : état du personnel (1952), rapport technique (1962) ; sanatorium de BLIGNY : enquête administrative (1948-1951) ; maison de rééducation à BRUYERES-LE-CHATEL : fermeture (1952) ; BRUNOY : contrôle du préventorium (1951), contrôle de la garderie d'enfants 23 rue Marceau (1952), rapport sur le foyer de SOULINS (1952) ; hospice de CERNY : arrêtés du personnel (1944-1965), rapport (1952), legs (1946-1952) ; asile-école d'aveugles à CHILLY-MAZARIN : rapport (1952).

    Date

    1942-1965

    Cote

    852W/3

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hospice de CORBEIL, personnel : arrêtés.

    Date

    1940-1965

    Cote

    852W/5

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice de DOURDAN : arrêtés du personnel (1936-1965) ; constructions : agrandissement (1958-1959), création de 35 lits de chirurgie (1959-1960).

    Date

    1936-1960

    Cote

    852W/8

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice d'ETAMPES : règlements intérieurs (1936), statut du personnel (1937, 1957), correspondance (1936-1939), rapports de la commission administrative (1932-1940), personnel : arrêtés (1940-1956).

    Date

    1936-1962

    Cote

    852W/10

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Centre de réadaptation d'EVRY-PETIT-BOURG: rapport (1960) ; hôpital-hospice de la FERTE-ALAIS : personnel (1944-1965), agrandissement (1965) ; clinique de FLEURY-MEROGIS : avant projet de construction, rapport, plans (1964) ; maison familiale institut médico-pédagogique les Aiglons à GRIGNY : rapport (1951) ; établissement national de bienfaisance Antoine Konigswarter à JANVILLE : rapports d'inspection (1953-1958) ; hôpital de la Croix Rouge à JUVISY-SUR-ORGE : personnel (1939-1949), travaux extension (1961-1964).

    Date

    1939-1965

    Cote

    852W/12

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Centre...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice de LONGJUMEAU : personnels : arrêtés (1940-1965), rapports (1949-1959), construction : agrandissement (1929-1947), création d'un pavillon de 74 lits (1962)

    Date

    1940-1962

    Cote

    852W/13

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Personnel : arrêtés.

    Date

    1939-1965

    Cote

    852W/17

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Personnel...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice de PALAISEAU : rapports et délibérations de la commission administrative (1940-1956), personnels : arrêtés (1939-1965), travaux : agrandissement (1937-1940, 1954-1956).

    Date

    1940-1965

    Cote

    852W/18

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hôpital-hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contrôle des établissements hospitaliers. - Hospice de SAINT-VRAIN : délibérations (1953-1959), personnels (1937-1965) ; asile Marie Chauvet à SAVIGNY-SUR-ORGE (1950-1951) ; sanatorium de la VARENNES-JARCY (1956-1957) ; hospice de VERRIERES-LE-BUISSON : rapports de la commission administrative (1953-1958), personnel (1952-1965) ; maison de retraite de VERRIERES-LE-BUISSON (1951-1952) ; maison de retraite du cinéma à VIGNEUX-SUR-SEINE (1959-1960) ; centre d'hébergement de Bois Courtin à VILLEJUST (1948-1960) ; maison de repos de VILLEMOISSON-SUR-ORGE (1961).

    Date

    1937-1965

    Cote

    852W/19

    • Contexte : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

    • Contrôle des établissements hospitaliers. - Hospice...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Personnel communal : Statut, échelles indiciaires et traitements, extraits du recueil mensuel de jurisprudence municipale et rurale, bulletin des militants de la jeunesse indépendante chrétienne féminine (Jeunesse Ardente) de 1949, carte d'électeur de la Chambre de Commerce de CORBEIL (1935-1960) ; personnel communal et personnel des établissements hospitaliers : grilles incidiaires, correspondance, reclassement, journal La Tribune des mois de mai et juin 1949, bulletins officiels des maires de SEINE-ET-OISE, circulaires, barême pour le calcul de l'impôt circulaire, journal officiel, lois et décrets, loi portant sur le statut général des personnels des communes et des établissements publics (1947-1949).

    Date

    1935-1960

    Cote

    982W/39

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Personnel communal : Statut, échelles indiciaires et...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Santé publique : Personnel hospitalier, plan d'équipement social (brochure) de 1962, coupure du journal Dimanche Actualités de 1963, correspondance relative au Conseil d'Administration de la mutualité sociale et agricole, statuts et correspondance des socitétés familiales d'épargne, Journal Officiel (1938, 1920-1954).

    Date

    1920-1963

    Cote

    982W/45

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Santé publique : Personnel hospitalier, plan d'équipement...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Santé publique : Commission administrative des hôpitaux et des hospices : correspondance relative au personnel et aux syndicats hospitaliers, délégués du personnel, listes des membres de comissions de SEINE-ET-OISE, enquêtes des commissions concernant des médecins, arrêtés de fin de fonctions de membres de la commission, mandats des représentants (1944-1958).

    Date

    1944-1958

    Cote

    982W/46

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Santé publique : Commission administrative des hôpitaux...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)